Présidence et réglement copro
MIC67
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un membre du conseil syndical peut-il demander la démission du Président du conseil lorsque celui-ci ne respecte pas ou enfreint plusieurs articles du règlement de copropriété.
Cordialement
Un membre du conseil syndical peut-il demander la démission du Président du conseil lorsque celui-ci ne respecte pas ou enfreint plusieurs articles du règlement de copropriété.
Cordialement
A voir également:
- Présidence et réglement copro
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
- Formule de politesse : exemples pour conclure une lettre - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Pourriez-vous préciser ce que sous-entend "enfreindre" e règlement de copropriété?
Cordialmeent
Pourriez-vous préciser ce que sous-entend "enfreindre" e règlement de copropriété?
Cordialmeent
Bonjour,
Réponse : Le fait d'encombrer depuis des mois les parties communes avec des biens privatifs et également de disposer du mobilier, sacs sur le balcon et rebords de fenêtres.
Alors que le règlement de copro spécifie qu'aucun objet ne dot-être disposé sur les rebords de fenêtres et que nul ne pourra, même, temporairement encombrer les parties communes, ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale.
Réponse : Le fait d'encombrer depuis des mois les parties communes avec des biens privatifs et également de disposer du mobilier, sacs sur le balcon et rebords de fenêtres.
Alors que le règlement de copro spécifie qu'aucun objet ne dot-être disposé sur les rebords de fenêtres et que nul ne pourra, même, temporairement encombrer les parties communes, ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale.
Bonjour
Non. pas possible de demander la démission du Président pour l'encombrement des parties communes mais un rappel à l'ordre par le comité syndical (tous les copropriétaires doivent co-signer la lettre). Le règlement de copropriété est imposée à TOUS les copropriétaires y compris le Président !
Cordialement
Non. pas possible de demander la démission du Président pour l'encombrement des parties communes mais un rappel à l'ordre par le comité syndical (tous les copropriétaires doivent co-signer la lettre). Le règlement de copropriété est imposée à TOUS les copropriétaires y compris le Président !
Cordialement
Le président est un copropriétaire comme un autre et c'est au syndic de faire respecter le règlement de copropriété et de lui rappeler...
Sur la question de la révocation, il faut voir si vous avez un RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) ; le président est élu par les autres membres et peut donc être révoqué au profit d'un autre membre du CS, si c'est prévu.
En revanche seule une AG peut révoquer ou ne pas renouveler le mandat du président en tant que membre du CS...
Sur la question de la révocation, il faut voir si vous avez un RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) ; le président est élu par les autres membres et peut donc être révoqué au profit d'un autre membre du CS, si c'est prévu.
En revanche seule une AG peut révoquer ou ne pas renouveler le mandat du président en tant que membre du CS...
La législation juridique et financière évolue en permanence...