Reprise par la commune de la voirie et espaces verts
chant56
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dany311 Messages postés 20865 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 15 oct. 2014 à 22:15
dany311 Messages postés 20865 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 15 oct. 2014 à 22:15
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2 réponses
Bonjour,
Voirie et espaces verts repris par la municipalité, ASL dissoute, il n'y a plus aucun lien spécifique qui relie entre eux les membres de l'ex-ASL
Leurs relations et celles avec la commune sont les mêmes que celles des autres citoyens.
Voirie et espaces verts repris par la municipalité, ASL dissoute, il n'y a plus aucun lien spécifique qui relie entre eux les membres de l'ex-ASL
Leurs relations et celles avec la commune sont les mêmes que celles des autres citoyens.
dany311
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15 oct. 2014 à 22:15
15 oct. 2014 à 22:15
bonjour
quand la mairie aura officiellement pris en charge la voirie et RD et les espaces verts ; il faudra convoquer une AG de l'ASL pour clore définitivement les comptes et dissoudre l'ASL .
avec le PV de l'AG faire un courrier à la préfecture pour l'informer de la dissolution.
les rues deviennent un espace public de même que les espaces verts et le règlement du lotissement est caduque .
bien s'assurer auparavant que la mairie inclus les RD dans la prise en charge
quand la mairie aura officiellement pris en charge la voirie et RD et les espaces verts ; il faudra convoquer une AG de l'ASL pour clore définitivement les comptes et dissoudre l'ASL .
avec le PV de l'AG faire un courrier à la préfecture pour l'informer de la dissolution.
les rues deviennent un espace public de même que les espaces verts et le règlement du lotissement est caduque .
bien s'assurer auparavant que la mairie inclus les RD dans la prise en charge
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