Remboursement anticipé prêt collectif travaux.
Ocaso92 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 19 août 2022 à 11:01
- Prêt copro 100 remboursement anticipé
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Neosurf remboursement - Forum Banque et Crédit
- Booking remboursement hôtel insalubre - Forum Consommation
3 réponses
9 juil. 2022 à 09:53
Bonjour
c'est le problème du prêt collectif ; c'est le syndicat qui est emprunteur et les intérêts courent sur les 15 ans
en plus de votre quotepart du capital il y aussi votre quotepart des intérêts ( il ne s'agit pas de pénalité car il n'y a pas de remboursement anticipé )
ce n'est pas vous personnellement qui êtes emprunteur ; donc vous n'aurez aucun tableau d'amortissement à votre nom
seuls les membres du CS peuvent éventuellement le consulter ( ou en obtenir une copie )
9 juil. 2022 à 16:18
Bonjour,
Il faut relire le contrat de prêt pour savoir si le syndicat peut faire un remboursement anticipe PARTIEL à la banque. Dans ce cas le syndic récupère l'argent du copro et fait ainsi le remboursement partiel du capital;
19 août 2022 à 11:01
Merci pour vos réponses, j'ai envoyé un Courier AR au syndic demandant les justificatifs de prêts, ainsi que le tableau d'amortissement pour ma quote part, les sommes que j'ai déjà versé avec les intérêts et enfin l'attestation de clôture de mes prêts. Je verrais en fonction de sa réponse et je vous tiendrais au courant.
Modifié le 9 juil. 2022 à 13:52
Un remboursement partiel à hauteur de la quote-part d'un copropriétaire est un remboursement anticipé.
A partir de là il ne devrait pas y avoir lieu de payer 15ans d'intérêts.
Par facilité le syndic conserve peut-être le prêt sans remboursement anticipé et indique au notaire les frais sur 15ans.
Par défaut c'est le propriétaire au moment des appels qui doit payer mais l'acte notarié peut prévoir que c'est celui qui était propriétaire au moment du vote des travaux qui paie.
Mais ça me paraît quand même hautement abusif de demander de payer les intérêts sur 15ans alors que le vendeur a techniquement "remboursé intégralement" sa part.
Mais pas forcément illégal selon la formulation et l'interprétation de la clause à l'acte notarié, à voir avec votre notaire donc.