Remboursement anticipé prêt collectif travaux.

Ocaso92 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 9 juil. 2022 à 09:32
Ocaso92 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 19 août 2022 à 11:01

Bonjour,

Je viens de signer chez le notaire la vente de mon appartement, sur l’état daté le syndic a indiqué le remboursement du prêt collectif pour les travaux de copropriété que j’ai souscrit et que je dois rembourser jusque là c’est normal.

cependant j’ai remarqué que le syndic a inclus les intérêts sur 15 ans alors que je n’ai payé que deux mensualités. Il était clairement stipulé qu’en cas de vente je n’ai pas de pénalité pour remboursement anticipé. Quand j’ai appelé le syndic ils ont essayé de m’endormir en gros qu’ils n’avaient pas fait d’erreur. J’ai voulu entrer en contact avec le gestionnaire du syndic il fait le mort et me ferme la porte au nez. 
 

je voudrais savoir si je suis en droit de demander le décompte du prêt souscrit avec le tableau d’amortissement (que je n’ai jamais eu) ainsi que l’attestation de remboursement anticipé. Mais comme je ne suis plus copropriétaire je ne sais pas si ils répondront à ma requête.

Qu’est ce que je dois faire. En vous remerciant par avance.

3 réponses

dany311 Messages postés 20497 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 6 176
9 juil. 2022 à 09:53

Bonjour

c'est le problème du prêt collectif ; c'est le syndicat qui est emprunteur et les intérêts courent sur les 15 ans

en plus de votre quotepart du capital il y aussi votre quotepart des intérêts ( il ne s'agit pas de pénalité car il n'y a pas de remboursement anticipé ) 

ce n'est pas vous personnellement qui êtes emprunteur ; donc vous n'aurez aucun tableau d'amortissement à votre nom

seuls les membres du CS peuvent éventuellement le consulter ( ou en obtenir une copie ) 


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_lael_ Messages postés 4411 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 2 005
Modifié le 9 juil. 2022 à 13:52

Un remboursement partiel à hauteur de la quote-part d'un copropriétaire est un remboursement anticipé.

A partir de là il ne devrait pas y avoir lieu de payer 15ans d'intérêts.

Par facilité le syndic conserve peut-être le prêt sans remboursement anticipé et indique au notaire les frais sur 15ans.

Par défaut c'est le propriétaire au moment des appels qui doit payer mais l'acte notarié peut prévoir que c'est celui qui était propriétaire au moment du vote des travaux qui paie.

Mais ça me paraît quand même hautement abusif de demander de payer les intérêts sur 15ans alors que le vendeur a techniquement "remboursé intégralement" sa part.

Mais pas forcément illégal selon la formulation et l'interprétation de la clause à l'acte notarié, à voir avec votre notaire donc.

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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 421
9 juil. 2022 à 16:18

Bonjour,

Il faut relire le contrat de prêt pour savoir si le syndicat peut faire un remboursement anticipe PARTIEL à la banque. Dans ce cas le syndic récupère l'argent du copro et fait ainsi le remboursement partiel du capital;

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Ocaso92 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023
19 août 2022 à 11:01

Merci pour vos réponses, j'ai envoyé un Courier AR au syndic demandant les justificatifs de prêts, ainsi que le tableau d'amortissement pour ma quote part, les sommes que j'ai déjà versé avec les intérêts et enfin l'attestation de clôture de mes prêts. Je verrais en fonction de sa réponse et je vous tiendrais au courant.

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