Problème de non-concurrence
jaja0013
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 10 oct. 2014 à 18:45
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 10 oct. 2014 à 18:45
A voir également:
- Problème de non-concurrence
- Clause de non-concurrence coiffure km - Forum démission
- Règle de distance concurrence ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Concurrence déloyale def - Guide
- Acceptation à concurrence de l'actif net inconvénient - Forum Donation-Succession
- Exemple calcul indemnité clause de non-concurrence - Guide
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djivi34
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10 oct. 2014 à 13:49
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Bonjour,
oui, une démission est une rupture de contrat et votre fille n'a à se défendre de rien du tout : une clause de non concurrence est tout à fait normale, si concurrence il pourrait y avoir (selon activités de l'entreprise, rôle de votre fille dans l'entreprise,...)
Cdlt.
oui, une démission est une rupture de contrat et votre fille n'a à se défendre de rien du tout : une clause de non concurrence est tout à fait normale, si concurrence il pourrait y avoir (selon activités de l'entreprise, rôle de votre fille dans l'entreprise,...)
Cdlt.
MarreDesRelous
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10 oct. 2014 à 13:51
10 oct. 2014 à 13:51
Bonjour,
Il s'agit d'une clause de non concurrence.
Celle-ci doit être limité dans le temps (1 an) et l'espace (ce qui ne semble pas être le cas), et surtout REMUNEREE.
Si la clause de non concurrence ne respecte pas ces 3 points, elle est nulle.
Bonne journée
Il s'agit d'une clause de non concurrence.
Celle-ci doit être limité dans le temps (1 an) et l'espace (ce qui ne semble pas être le cas), et surtout REMUNEREE.
Si la clause de non concurrence ne respecte pas ces 3 points, elle est nulle.
Bonne journée
jaja0013
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10 oct. 2014 à 14:04
10 oct. 2014 à 14:04
Bonjour
je remercie tout d'abord la communauté de m'avoir répondu aussi vite.
Exemple ma fille démissionne pour quelque raison que se soit, elle ne peut exercer son métier du moins sur le territoire Montreuillois si j'ai bien compris, alors que fait-elle pendant un an, si toutefois elle habitait sur ce territoire.
cordialement
jaja0013
je remercie tout d'abord la communauté de m'avoir répondu aussi vite.
Exemple ma fille démissionne pour quelque raison que se soit, elle ne peut exercer son métier du moins sur le territoire Montreuillois si j'ai bien compris, alors que fait-elle pendant un an, si toutefois elle habitait sur ce territoire.
cordialement
jaja0013
Monsieur dit
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10 oct. 2014 à 14:08
10 oct. 2014 à 14:08
Bonjour,
Son ancien employeur lui doit une indemnité pendant 1 an. Seulement comme l'a indiqué MarreDesRelous, le montant de cette indemnité n'apparaît pas sur son contrat de travail. Donc la clause est nulle.
Votre fille peut prendre un nouveau travail sans risque.
BàV
Son ancien employeur lui doit une indemnité pendant 1 an. Seulement comme l'a indiqué MarreDesRelous, le montant de cette indemnité n'apparaît pas sur son contrat de travail. Donc la clause est nulle.
Votre fille peut prendre un nouveau travail sans risque.
BàV
MarreDesRelous
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10 oct. 2014 à 14:10
10 oct. 2014 à 14:10
Oui,
Le territoire est il mentionné précisément ?
Y'a t il une quelconque mention de rémunération de cette clause ?
Si non, elle est libre comme l'air
Bonne journée
Le territoire est il mentionné précisément ?
Y'a t il une quelconque mention de rémunération de cette clause ?
Si non, elle est libre comme l'air
Bonne journée
jaja0013
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10 octobre 2014
10 oct. 2014 à 14:19
10 oct. 2014 à 14:19
MarreDesRelous je trouve ton pseudo simplement génial
oui le territoire est mentionnée et visiblement aucune mention de rémunération de cette clause également.
merci à vous
jaja0013
oui le territoire est mentionnée et visiblement aucune mention de rémunération de cette clause également.
merci à vous
jaja0013
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MarreDesRelous
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9 mars 2018
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10 oct. 2014 à 14:26
10 oct. 2014 à 14:26
Merci
En fait j'en ai MarreDesRelous ;)
Pas de mention de la rémunération de cette clause, alors elle peut aller travailler chez le concurrent d'en face sans aucun problème.
Cdt
En fait j'en ai MarreDesRelous ;)
Pas de mention de la rémunération de cette clause, alors elle peut aller travailler chez le concurrent d'en face sans aucun problème.
Cdt
10 oct. 2014 à 18:45
Cdlt.