Travaux de copropriété
nachwa6
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JB22 -
JB22 -
Bonjour,
des travaux de copropriété n'ont pas été acceptés en Assemblée Générale, suite à devis trop cher présenté par le syndic.
Vu que je déménage, j'aimerai savoir si au cas où les travaux seront exécutés après mon départ, est-ce que le syndic peut me réclamer les frais, sachant qu'il n'y à aucun procès verbal signé. Merci
des travaux de copropriété n'ont pas été acceptés en Assemblée Générale, suite à devis trop cher présenté par le syndic.
Vu que je déménage, j'aimerai savoir si au cas où les travaux seront exécutés après mon départ, est-ce que le syndic peut me réclamer les frais, sachant qu'il n'y à aucun procès verbal signé. Merci
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2 réponses
Bonsoir,
Si vous quittez la résidence avant toute nouvelle prise de décisions, le syndic ni personne ne peuvent vous réclamer quoi que ce soit.
Cdlt.
Si vous quittez la résidence avant toute nouvelle prise de décisions, le syndic ni personne ne peuvent vous réclamer quoi que ce soit.
Cdlt.
Si les travaux ont été refusés en A.G. aucun appel de fonds ne peut être effectué.
Le syndic doit adresser le P.V. de l' A.G. dans un délai de deux mois.
Quelle-est la date de la dernière A.G.
Quand des travaux ont été acceptés par l' A.G. les appels sont dus par ceux qui sont copropriétaires au moment des dates d' exigibilité fixées par l' A.G.
Le syndic doit lors de la vente établir un "état daté" indiquant ce qui sera dû par les uns et les autres. Acheteur et vendeur peuvent établir toutes conventions concernant la prise en charges de telles ou telles charges, ces conventions ne sont pas opposables au syndic.
Le syndic doit adresser le P.V. de l' A.G. dans un délai de deux mois.
Quelle-est la date de la dernière A.G.
Quand des travaux ont été acceptés par l' A.G. les appels sont dus par ceux qui sont copropriétaires au moment des dates d' exigibilité fixées par l' A.G.
Le syndic doit lors de la vente établir un "état daté" indiquant ce qui sera dû par les uns et les autres. Acheteur et vendeur peuvent établir toutes conventions concernant la prise en charges de telles ou telles charges, ces conventions ne sont pas opposables au syndic.
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