Travaux de copropriété
nachwa6
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 28 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2017
-
7 oct. 2014 à 19:16
JB22 - 7 oct. 2014 à 19:56
JB22 - 7 oct. 2014 à 19:56
A voir également:
- Travaux de copropriété
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
7 oct. 2014 à 19:54
7 oct. 2014 à 19:54
Bonsoir,
Si vous quittez la résidence avant toute nouvelle prise de décisions, le syndic ni personne ne peuvent vous réclamer quoi que ce soit.
Cdlt.
Si vous quittez la résidence avant toute nouvelle prise de décisions, le syndic ni personne ne peuvent vous réclamer quoi que ce soit.
Cdlt.
Si les travaux ont été refusés en A.G. aucun appel de fonds ne peut être effectué.
Le syndic doit adresser le P.V. de l' A.G. dans un délai de deux mois.
Quelle-est la date de la dernière A.G.
Quand des travaux ont été acceptés par l' A.G. les appels sont dus par ceux qui sont copropriétaires au moment des dates d' exigibilité fixées par l' A.G.
Le syndic doit lors de la vente établir un "état daté" indiquant ce qui sera dû par les uns et les autres. Acheteur et vendeur peuvent établir toutes conventions concernant la prise en charges de telles ou telles charges, ces conventions ne sont pas opposables au syndic.
Le syndic doit adresser le P.V. de l' A.G. dans un délai de deux mois.
Quelle-est la date de la dernière A.G.
Quand des travaux ont été acceptés par l' A.G. les appels sont dus par ceux qui sont copropriétaires au moment des dates d' exigibilité fixées par l' A.G.
Le syndic doit lors de la vente établir un "état daté" indiquant ce qui sera dû par les uns et les autres. Acheteur et vendeur peuvent établir toutes conventions concernant la prise en charges de telles ou telles charges, ces conventions ne sont pas opposables au syndic.