Rôle du conseil syndical

Question

Bonjour, 

Je viens d'être fraichement élu à mon conseil syndical et j'aimerai savoir quel est le rôle du conseil syndical:
J'ai cette definition sur le site du service public

Rôle 

Le conseil syndical a un rôle consultatif. Ses missions consistent principalement :
 
à assister le syndic de copropriété dans ses prises de décisions concernant la copropriété. Cette assistance peut porter, par exemple, sur un avis relatif au choix des entreprises appelées à assurer l'entretien de l'immeuble
 

et à contrôler sa gestion en vérifiant notamment la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous les autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel.
 

Le conseil syndical doit rendre compte tous les ans à l'assemblée générale de l'exécution de sa mission.

Qu'entend ton par assister le conseil syndical?Car j'aimerai bien que toute information concernant notre copropriété passe par le conseil syndical et actuellement ce n'est pas le cas.
Par exemple il y a eu une fuite d'eau le 01/10/2014, un copropriétaire l'a signalé au syndic en nous mettant en copie et le syndic à apparement envoyé un plombier dans l'heure et ça je l'ai su que aujourd'hui de la bouche du copropriétaire qui a signalé le problème.

On t-il une obligation d'information auprès du conseil syndical ou pas?


Sinon j'ai été élu avec deux autre copropriétaire doit on obligatoirement élire un président?

Merci d'avance pour vos réponses

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Vous allez faire connaissance avec les arcanes du rôle des conseillers syndicaux. Lors de travaux prévisibles, le C. S. doit être informé en amont de l'ordre de mission. 

Concernant votre exemple, il y avait urgence de faire intervenir le plombier. Par contre vous auriez pu en être informé à postériori.

Sinon j'ai été élu avec deux autre copropriétaire doit on obligatoirement élire un président? 

En effet il y a obligation d'élire un président. C'est l'interlocuteur privilégié du syndic. Il a également d'autres pouvoirs qu'un conseiller. 

Bonne chance !

Cdlt

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Concernant les doléances que vous souhaitez apporter à votre syndic, attendez que vous ayez élu votre président et c'est lui qui négociera ce problème. 

Comment se passe l'élection de ce président?est ce que c'est le syndic qui chapote tous ça?

Le syndic n'est pas concerné par cette élection. Il semble que vous soyez trois membres de ce C. S. Vous vous réunissez et une ou plusieurs candidatures sont proposées. Vous élisez ensuite celle qui semble vous convenir. Ensuite vous rédigez un petit compte rendu que vous adressez au syndic.

Quels sont les autres pouvoir que possède un président?

Effectivement il possède un certain nombre de prérogatives, en particulier celle de convoquer une A. Gle s'il y a défaillance du syndic. Pour en connaître un peu plus sur ce sujet, faites une recherche sur un moteur de recherche. 

Cdlt.

JB22 · Answer

Je confirme, dans le cas exposé, le syndic n' avait pas à vous informer, vous l' avez été comme lui,  par un copropriétaire. Vous pouvez même vous réjouir de la réactivité de votre syndic.

Concernant la responsabilité des membres du C.S. et de son président elle n' est pas très importante, le C.S. ne prends pas de décision il donne des avis. 

Ce n' est qu'en cas de fautes que sa responsabilité pourrait être recherchée.
Le C.S. peut faire assurer sa responsabilité, à la charge du syndicat, par exemple en adhérant à une association de défense des copropriétaires, ARC ou autre.

J' attire votre attention sur le fait que vous n' êtes que trois membres. En cas de démission d' un membre, plus d'un quart des siège devient vacant et le Conseil Syndical n'est plus régulièrement constitué.

Il serait bon que lors de la prochaine A.G. vous désignez un ou plusieurs suppléants.

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