Le président de cs refuse de donner copie de la plainte deposé
lucien95
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Nous sommes en copropriété et un copropriétaire qui n'habite pas dans la résidence a menacé pendant une AG tous les autres de payer des gens pour dégrader la copropriété et s'occuper des habitants, et autres menaces etc....
la présidente de conseil syndical est allée déposer plainte a la gendarmerie,
nous les membres du bureau lui demandons la copie de la plainte parce que personne n'a de nouvelle pour cette plainte, mais la présidente du conseil syndical refuse de donner la plainte , et réponse que c'est personnel, que peut on faire pour obtenir cette plainte, la gendarmerie ne veut pas en donner copie , le syndic la réclamé a plusieurs reprises a la présidente sans succès
Merci de votre aide
Cordialement
Nous sommes en copropriété et un copropriétaire qui n'habite pas dans la résidence a menacé pendant une AG tous les autres de payer des gens pour dégrader la copropriété et s'occuper des habitants, et autres menaces etc....
la présidente de conseil syndical est allée déposer plainte a la gendarmerie,
nous les membres du bureau lui demandons la copie de la plainte parce que personne n'a de nouvelle pour cette plainte, mais la présidente du conseil syndical refuse de donner la plainte , et réponse que c'est personnel, que peut on faire pour obtenir cette plainte, la gendarmerie ne veut pas en donner copie , le syndic la réclamé a plusieurs reprises a la présidente sans succès
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1 réponse
Bonjour,
La présidente du conseil syndical ne peut déposer plainte au nom de la copropriété. C'est le syndic qui est habilité à le faire et personne d'autre. Par contre elle a très bien pu porter plainte en son nom propre. Dans ce cas cela relève de la vie privée et elle n'a pas à vous dévoiler ses agissements.
Cdlt.
La présidente du conseil syndical ne peut déposer plainte au nom de la copropriété. C'est le syndic qui est habilité à le faire et personne d'autre. Par contre elle a très bien pu porter plainte en son nom propre. Dans ce cas cela relève de la vie privée et elle n'a pas à vous dévoiler ses agissements.
Cdlt.
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