Division cadastrale ou copropriété horizontale??

sandra-lyse Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 3 oct. 2014 à 15:58
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 3 oct. 2014 à 16:08
Bonjour,

Mon conjoint et moi, venons de signer l'achat d'un lot dans grande maison divisée en 4 lots. Par cet acte nous jouissons exclusivement de 300m² de jardin attenant à notre lot.

Sauf que cela nous l'avons appris le jour de la signature de l'acte final. A aucun moment, on nous a annoncé la vente d'un appartement dans une maison, au contraire, le propriétaire nous a annoncé la vente d'une maison mitoyenne sur 300m² de terrain.
ceci veut dire que nous ne sommes pas pleinement propriétaire du jardin de 300m², et que nous devons demander à la copropriété au moindre changement que nous souhaiterions y faire... clairement ce n'est pas ce que nous attendions... même si nous en avons la jouissance exclusive...
ma question:
Pouvons-nous faire une division cadastrale, et si oui comment?
Ma crainte c'est que le propriétaire actuel qui vend les 3 autres lots, dont 1 pour lequel nous sommes mon mari et moi-même acquéreurs encore, nous demande de lui payer le terrain...

Cela fait l'effet d'un vice caché, découvert le jour de la signature, qu'on a du mal à digérer...
On n'a pas souhaité repousser la signature, car nous tenons beaucoup à ce bien, mais là ce n'est plus ce que nous espérions...
Sachant que nous sommes propriétaire du coup du plus grand lot (la moitié de la maison) et qu'en achetant l'autre lot, nous devenons propriétaire de 75% de la maison, et donc, le terrain toujours en indivision...
Pas cool...

merci de vos conseils d'"expert",
Cordialement,

1 réponse

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
3 oct. 2014 à 16:08
bonjour

Vous signez n'importe quoi et demandez maintenant à revenir en arrière .....

soit vous avez mal lu le compromis soit il y a une différence entre celui ci et l'acte authentique , là vous pouvez agir

le terrain ne peut pas être revendu , il appartient à la copropriété et vous en avez la jouissance exclusive . Vous pourrez le racheter à la copropriété plus tard
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