Contestation d'installation d'une barrière
nacha68
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à une AG qui a eu lieu ou 9 co-propriétaires sur 18 étaient présents il a été décidé qu'une barrière allait être installée à l'entrée de la propriété.
Nous avons réception le PV et nous souhaiterions rédiger un courrier et le signé (les 9 absents) afin d'informer notre dé-approbation.
Pourriez vous m'aider svp ?
Merci d'avance
Suite à une AG qui a eu lieu ou 9 co-propriétaires sur 18 étaient présents il a été décidé qu'une barrière allait être installée à l'entrée de la propriété.
Nous avons réception le PV et nous souhaiterions rédiger un courrier et le signé (les 9 absents) afin d'informer notre dé-approbation.
Pourriez vous m'aider svp ?
Merci d'avance
2 réponses
Ce qui importe ce n'est pas tant le nombre de copropriétaires présents (ou représentes) mais leurs tantièmes, c'est à dire leurs voix...
De toute façon, des travaux pour améliorer la sécurité se votent désormais à la majorité 24 (présents & représentés exprimés), 2 copropriétaires auraient donc pu voter et approuver...
La seule chose que vous pouvez vérifier c'est que la résolution était bien prévue dans l'ordre du jour envoyé avec la convocation, c'est une condition essentielle et dans le cas contraire vous pouvez la faire annuler.
Si vous voulez juste exprimer un mécontentement, la forme est libre... mais c'est avant qu'il fallait agir !
De toute façon, des travaux pour améliorer la sécurité se votent désormais à la majorité 24 (présents & représentés exprimés), 2 copropriétaires auraient donc pu voter et approuver...
La seule chose que vous pouvez vérifier c'est que la résolution était bien prévue dans l'ordre du jour envoyé avec la convocation, c'est une condition essentielle et dans le cas contraire vous pouvez la faire annuler.
Si vous voulez juste exprimer un mécontentement, la forme est libre... mais c'est avant qu'il fallait agir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...