Contestation d'installation d'une barrière
nacha68
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 4 oct. 2014 à 13:48
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andre78fr
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4 oct. 2014 à 12:11
4 oct. 2014 à 12:11
Ce qui importe ce n'est pas tant le nombre de copropriétaires présents (ou représentes) mais leurs tantièmes, c'est à dire leurs voix...
De toute façon, des travaux pour améliorer la sécurité se votent désormais à la majorité 24 (présents & représentés exprimés), 2 copropriétaires auraient donc pu voter et approuver...
La seule chose que vous pouvez vérifier c'est que la résolution était bien prévue dans l'ordre du jour envoyé avec la convocation, c'est une condition essentielle et dans le cas contraire vous pouvez la faire annuler.
Si vous voulez juste exprimer un mécontentement, la forme est libre... mais c'est avant qu'il fallait agir !
De toute façon, des travaux pour améliorer la sécurité se votent désormais à la majorité 24 (présents & représentés exprimés), 2 copropriétaires auraient donc pu voter et approuver...
La seule chose que vous pouvez vérifier c'est que la résolution était bien prévue dans l'ordre du jour envoyé avec la convocation, c'est une condition essentielle et dans le cas contraire vous pouvez la faire annuler.
Si vous voulez juste exprimer un mécontentement, la forme est libre... mais c'est avant qu'il fallait agir !
^^Marie^^
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28 août 2020
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4 oct. 2014 à 13:48
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Bonjour
qu'une barrière allait être installée à l'entrée de la propriété.
Dans quel but une barrière va être installée ?
++
qu'une barrière allait être installée à l'entrée de la propriété.
Dans quel but une barrière va être installée ?
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