Rattrapé par huissier

Résolu
jacqueslucie Messages postés 5 Statut Membre -  
jacqueslucie Messages postés 5 Statut Membre -
Je viens de recevoir un avis d'huissier sur un prêt a la conso non règle jugement du 18 mai 1989
Il a t il prescription?
Merci de votre reponse

1 réponse

  1. Mic
     
    BONJOUR A TOI AUSSI.

    La prescription interviendra en juin 2018.
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    1. katy902101 Messages postés 867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   158
       
      bjr,

      pourquoi juin 2018?
      merci pour la réponse
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      Jugement de mai 1989, valable 30 ans donc normalement jusqu'en mai 2019
      réforme de juin 2008 qui réduit la durée de 30 à 10 ans. (le délai de 10 ans commençant a 0 si le jugement était encore valable plus de 10 ans)
      donc jusqu'en juin 2018.

      récupérez l'acte que l'huissier devez vous remettre, vérifier que l'on vous compte les intérets que sur les 5 dernières années (la prescription des intérets est de 5 ans)
      si vous avez reçu un acte aujourd'hui, on ne peux vous réclamer les intérêts que depuis le 19.09.2009.

      et trouvez un accord avec lui pour éviter les mauvaises surprise des saisies.
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    3. Gérard
       
      Je dirais même plus...vers le 19.06.2018 !...
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    4. jacqueslucie Messages postés 5 Statut Membre
       
      merci de vos réponses, j'ai vérifié pour les intérêts c'est ok je l'ai appelé il m'a accepté 75€/mois
      je ne sais pas si je vais y arriver (voir mon post témoignage)
      merci mille fois
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