Audiences non suivies de Jugement
CKaren133
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Suite à une situation de surendettement (rejetée 2 fois par la Banque de France), la moitié de mes créanciers ont demandé au juge des injonctions de paiements. Pour deux d'entre eux, je n'ai jamais reçu de signification de jugement (ni d'avis de passage de l'huissier dans ma boîte aux lettres) ; les audiences ont eu lieu il y a un an.
Pouvez-vous m'indiquer si je peux considérer ces dossiers comme clos ? Dois-je considérer ces jugements comme m'étant favorables?
Pouvez-vous m'indiquer si je peux considérer ces dossiers comme clos ? Dois-je considérer ces jugements comme m'étant favorables?
A voir également:
- Audiences non suivies de Jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
- Modèle lettre au jaf pour non respect du jugement - Forum garde d'enfants
- Jugement jaf non signifié - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ai-je intérêt à relancer ou dois-je plutôt laisser venir ?