Contestation amende stationnement

papiyesyes Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 29 mai 2023 à 09:45
papiyesyes Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 8 juin 2023 à 08:42

Bonjour,

j'ai contester une amende de stationnement sur place handicapée (voir p-j ) sur le site antai.

la majoration va se faire le 02/06/2023 et a ce jour je n'ai pas recu de réponse de l'officier du ministère public.

quel est mon recours 

merci

https://file///C:/Users/Pascal%20Dupont/OneDrive/Bureau/contestation%20proces.PDF

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4 réponses

hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 8 793
29 mai 2023 à 10:06

Bonjour,

Que voulez-vous que les officiers vous répondent ? Sur un document (PV) établi par un agent assermenté, il est indiqué que le véhicule était en infraction, et sur un autre document (contestation) vous affirmez le véhicule n'était pas en infraction sans la moindre justification (et une photo prise ultérieurement ne sert à rien puisque vous aurez pu la falsifier).

Il aurait au moins fallu expliquer :

- le lien entre le véhicule et la personne titulaire de la carte (ex. : le conducteur du véhicule est le grand-parent du titulaire de la carte - en mentionnant bien son nom préno et n°carte d'invalidité et date de validité de la carte) ;

- la raison de la présence de votre véhicule à l'emplacement de l'infraction (ex. : RDV médical à 10h00 le 29/05/2023 chez le Dr Untel dont le cabinet se trouve à 120m de la place de l'infraction) ;

Même si les contrôleurs ne peuvent pas vérifier la matérialité de la présence de la carte, ils ont au moins les moyens de vérifier la cohérence de votre version des faits avec des éléments externes.

Justifier, comme vous l'avez fait, la contestation seulement en indiquant qu'un membre de sa famille est titulaire d'une carte de stationnement pour invalidité, c'est très léger... Si vous tombez sur un stagiaire ou quelqu'un d'humeur excellent, peut-être avec de la chance cela peut passer.

Étant donné qu'une carte de stationnement donne droit à la gratuité des parkings publics, que le motif que vous avez indiqué dans votre contestation soit vrai ou non (présence de votre petit fils invérifiable), cela vous permettrai d'avoir la gratuité absolue ce qui n'est pas normal.

CB


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Bonjour papiyesyes

La carte handicapé doit être au nom de la personne handicapée et non pas au nom de la personne qui conduit.

Cordialement,

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hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 8 793
Modifié le 29 mai 2023 à 10:12

Bonjour Karine 7755,

Ce message est très révélateur de la mauvaise justification de la contestation de papiyesyes.

Vous,Karine7755 estimez que c'est papiyesyes, la personne handicapée, alors que moi hoquei44 estime que c'est le petit fils de papiyesyes qui est la personne handicapée.

A la simple lecture de la contestation, on n'est même pas certains de l'identité des différentes personnes... donc pour que la contestation aboutisse avec succès, cela risque d'être compliquée.

CB

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Bonsoir Hoquei44

Lorsque vous indiquez :

1°) - "Vous,Karine7755 estimez que c'est papiyesyes, la personne handicapée, alors que moi hoquei44 estime que c'est le petit fils de papiyesyes qui est la personne handicapée".

Non, justement j'estime qu'il s'agit du petit fils de papyesyes.

2°) - "A la simple lecture de la contestation, on n'est même pas certains de l'identité des différentes personnes... donc pour que la contestation aboutisse avec succès, cela risque d'être compliquée".

Si réclamation, il conviendra de joindre au courrier une photocopie recto-verso de la carte de stationnement.

A la suite d'un accident de la circulation, mon compagnon a été amputé tiers moyen  jambe droite et dispose de la "CARTE DE STATIONNEMENT pour personnes handicapées".

ses nom et prénom sont indiqués au verso de sa carte de stationnement.

Cordialement,

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papiyesyes Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
8 juin 2023 à 08:42

Bonjour,je n'ai pas recu de reponse de l'officier du ministere public suite a une contestaion pour une amende de stationnement,alors que la date butoir avant majoration approche, dois-je payer en consignation quand meme ou patienter pour la réponse.

merci

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