Compte rendu audience JAF ?

Atoutcoeur33 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 1 sept. 2014 à 13:54
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 sept. 2014 à 14:33
Bonjour je suis passé en 1ère audience en référé devant le JAF mi-juillet.
Il me semble que le greffier note tout ce qui se dit.
Écoeuré par la décision du JAF, car cette ordonnance est l'opposé de ce qui s' est dit lors de cette audience.
nous avons fait appel.
je voudrais savoir si le greffier note tout ce qui se dit lors de l'audience, les mots qu'emploie le JAF, en fait-il un compte rendu et est ce que ce compte rendu est transmis aux 3 juges de la cour d'appel ?
Notre avocat peut il le réclamer ? Y a t on accès ?
Merci de m'éclairer
cordialement

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 1/09/2014 à 14:34
Bonjour,

je viens de relire votre ancien post sur lequel vous posiez la question de savoir si on pouvait remettre une pièce etc ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6450971-ajouter-une-piece-importante-apres-la-plaidoirie-devant-le-jaf

Quelque chose m' interpelle, car dans cette histoire, depuis le départ, vous avez un avocat, et on dirait que soit vous n' osez lui parler, soit, vous n' en êtes pas satisfait ... mais vous n' en changez pas, puisque vous dites que maintenant, vous faites appel de la décision apparemment catastrophique qui a été rendue ...

Pourtant, c' est avec cet avocat qu' il faut que vous puissiez discuter et avec lui que vous devez faire la stratégie pour tenter de gagner votre affaire ... pas avec les intervenants d' un forum ! ...

Non, vous n' obtiendrez pas les notes de la greffière.

Ce qui compte, c' est de vous concentrer, avec votre avocat ( ou avec un autre qui le remplacera éventuellement, si vous en changez ) sur l' appel qui est formé contre la décision rendue et qui remettra donc tout en cause.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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