Ajouter une pièce importante après la plaidoirie devant le JAF ?

Question

Bonjour à tous,
je suis passé devant le JAF car la mère de ma fille veut déménager à 800 kms. J'ai demandé le transfert de garde à mon domicile. Mon ex a quand à elle dit "si vous osé transférer la garde chez son papa j'annule mon projet et ne déménage plus ..."
Elle part rejoindre son ami dans le nord de la France. Elle a évoqué une mutation professionnelle pour rejoindre son ami (n'a pas fourni de justificatif car en fait il s'agit d'une création de poste qu'elle n'est pas sur d'avoir). Elle a demandé une augmentation de pension alimentaire car la petite a soit disant "des besoins supplémentaires" (mais en fait c'est pour financer les frais de déplacements qu'elle veut prendre à sa charge). Elle ne m'a pas fourni d'adresse avant le jugement, elle l'a fourni au JAF à sa demande le jour de l'audience, hors après recherche le lendemain de l'audience, il s'avère qu'il s'agit d'un camping où il travaille, car son ami possède soit disant un logement de fonction, qui est un mobile-home. De plus, elle a caché son emploi. Je ne trouve pas son projet très sérieux et il est hors de question que ma fille soit logée à l'année dans un mobile-home. 
Comment le JAF va prendre sa demande ? 
Puis-je fournir cette info crucial au JAF après le jugement ?  Comment faire ? J'ai moi-même un avocat, mais je pense qu'il est parti en vacances.
La demande a été faite en référé, nous sommes passés la semaine dernière devant la JAF pour une mise en délibéré le 22 juillet voir jusqu'à mi-septembre car le JAF était très en colère envers la mère de ma fille. Elle souhaite déménager pour fin août. Elle lui a dit qu'elle ne la laisserait pas partir dans ces conditions. 
Peut-elle lui dire de ne pas déménager ? Est elle obligé de statuer sur la garde ? 
Moi j'ai demandé le transfert de garde et que ce n'était pas sous conditions !
J'ai peur qu'elle déménage quand même, qu'elle scolarise ma fille là-bas ... 
Merci par avance pour vos lanternes 
Cordialement
Un père qui est inquiet ...

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Normalement, après l' audience, il n' est pas possible de remettre des pièces, car ce doit être de plus contradictoire.

Laissez le juge délibérer. Par contre gardez bien tout élément nouveau pour la suite.

Quelque chose m' interpelle dans ce que vous avez écrit :
"J'ai moi-même un avocat, mais je pense qu'il est parti en vacances. " 

Dans ce cas, quand on a besoin de conseils ou de joindre son avocat, on ne " pense pas que " ! ... On se renseigne, y compris en lui téléphonant. Ceci est un conseil de vie, pour ne pas demeurer empoté ... Donc, faites le.

D' autre part, si, comme vous dite le juge était très en colère contre l' attitude de la mère, vos espoirs sont permis. Mais nous ne sommes pas devins et d' autre part, il y a ensuite les voies de recours.

Atoutcoeur33 · Answer

Dernière question :
Quelles sont les décisions que peut prendre le JAF dans une telle situation ? Est-il obligé de fixer la garde chez l'un ou l'autre ? Ou peut-il dire Mme il n'y a pas assez d'éléments, je ne laisse pas partir l'enfant dans ces conditions ? Vu qu'elle a dit deux fois au JAF "si vous osez tranférer la garde chez le papa j'annule mon projet de déménagement" ! 
Vu qu'il était en colère après mme, il lui a dit qu'il prendrait sa décision peut-être que mi-septembre. Que se passe-t-il si elle déménage courant août, si ma fille fait la rentrée là-bas ? Quelles sont les obligations de Mme tant que le jugement n'est pas tombé ? Car elle a donné le préavis de son logement, sé démission professionnelle et surement qu'elle n'a pas inscrit ma fille dans son école, de l'année qui vient de s'écouler ...

Le-Passant · Answer

Bonjour,

Elle ne peut inscrire votre fille dans une autre école;sans certificat de radiation de l'ancienne, certificat qui ne peut être délivré qu'avec les signatures des  2 parents.

Si l'école le lui délivre sans votre accord c'est illégal.

atoutcoeur · Answer

Bon après la'avoir fortement malmené lors de l'audience, la JAF a complètement retourné sa veste et a rejeté ma demande de transfert de garde. 
La décision est accablante. Elle part vivre dans un mobile home, dans un camping, elle a démissionné pour soit disant une création de poste en fin d'année. Lors de l'audience elle n'a fourni aucun justficatif, ce que la juge lui a reproché à plusieurs reprises et en lui disant 2 ou 3 fois "je ne laisserai pas partir l'enfant dans ces conditions." Son avocate a demandé au JAF de lui donner des documents en différé ce que la JAF a accepté. Mon avocat et moi-même n'avons toujours pas reçu la moindre copie et la JAF a pris sa décision. 
Elle a même marqué "il va de l'intérêt de l'enfant de partir vivre avec sa mère dans le nord pas de Calais". Dans un mobile home ? Avec une mère sans emploi ? Avec un homme avec qui elle n'a jamais vécu ? C'est horrible !!! Ma enfant est parti en pleurs, elle ne voulait pas partir, pendant 1 mois elle nous a répété qu'elle voulait venir vivre chez nous, qu'elle voulait aller à l'école chez nous ...
Mon avocat est atéré, il ne comprend pas, d'autres avocats à qui il a montré le dossier ne comprennent pas.
J'envisage de faire appel. Mais quel sont les délais ? En règle général, les décisions peuvent elles être cassées ? Sur quoi est juger l'appel ? Apport de nouvelles pièces, nouvelle situation ... 
Comment se passe un appel ? A t on le droit à la parole ? 
Je suis perdu, la boule au ventre, la gorge nouée, les yeux qui pleurent ... mais que faire ?
Je trouve anormal qu'un juge n'est pas de compte à rendre. Elle n'aborde même pas le camping dans sa décision, ni le fait que la mère a démissionné ...
Merci de m'éclairer
Cordialement

atoutcoeur · Answer

Besoin d'aide je suis perdu ...

atoutcoeur · Answer

J'en veux à la justice vous ne pouvez pas savoir ... :-(

atoutcoeur · Answer

De plus je voudrais savoir si le greffier lors de l'audience en référé note tout ce qui se dit ? Les réflexion de la JAF ? 
Si oui est ce que ce compte rendu est fourni lors de l'appel aux nouveaux juges ?
Car honnêtement, la JAF ne peut pas la cartonner pendant 25 mns comme elle l'a cartonnée et lui donner totalement raison 5 jours plus tard ...

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