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2 réponses
Bonjour,
pour avoir droit au préavis réduit, il faut au moment du dépot de congé etre BENEFICIAIRE du RSA peu importe si cela fait 1 mois ou 2 ans.
Cordialement
pour avoir droit au préavis réduit, il faut au moment du dépot de congé etre BENEFICIAIRE du RSA peu importe si cela fait 1 mois ou 2 ans.
Cordialement
Bonjour,
" depuis très longtemps le locataire était au RSA... ce n'est plus une situation exceptionnelle "
Tout dépend de ce que vous entendez par « plusieurs mois ».
Voir ce lien et écouter les infos jusqu'au bout.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Bien cordialement.
" depuis très longtemps le locataire était au RSA... ce n'est plus une situation exceptionnelle "
Tout dépend de ce que vous entendez par « plusieurs mois ».
Voir ce lien et écouter les infos jusqu'au bout.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Bien cordialement.
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