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RSA = préavis réduit à 1 mois mais ...

magaud Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
En cas de RSA préavis réduit à 1 mois. cela se comprend, mais si depuis très longtemps le locataire était au RSA , peut-il en profiter encore, car ce n'est plus une situation exeptionnelle
.
Par avance merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
 
Bonjour,
pour avoir droit au préavis réduit, il faut au moment du dépot de congé etre BENEFICIAIRE du RSA peu importe si cela fait 1 mois ou 2 ans.

Cordialement
1
Réponse 2 / 2
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
 
Bonjour,

" depuis très longtemps le locataire était au RSA... ce n'est plus une situation exceptionnelle "

Tout dépend de ce que vous entendez par « plusieurs mois ».

Voir ce lien et écouter les infos jusqu'au bout.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Bien cordialement.
-2

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