RSA = préavis réduit à 1 mois mais ...
magaud
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Modifié par BmV le 30/08/2014 à 10:52
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 août 2014 à 12:41
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 août 2014 à 12:41
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maylin27
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11 mai 2021
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30 août 2014 à 12:41
30 août 2014 à 12:41
Bonjour,
pour avoir droit au préavis réduit, il faut au moment du dépot de congé etre BENEFICIAIRE du RSA peu importe si cela fait 1 mois ou 2 ans.
Cordialement
pour avoir droit au préavis réduit, il faut au moment du dépot de congé etre BENEFICIAIRE du RSA peu importe si cela fait 1 mois ou 2 ans.
Cordialement
djivi34
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lundi 25 août 2014
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1 avril 2015
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30 août 2014 à 11:29
30 août 2014 à 11:29
Bonjour,
" depuis très longtemps le locataire était au RSA... ce n'est plus une situation exceptionnelle "
Tout dépend de ce que vous entendez par « plusieurs mois ».
Voir ce lien et écouter les infos jusqu'au bout.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Bien cordialement.
" depuis très longtemps le locataire était au RSA... ce n'est plus une situation exceptionnelle "
Tout dépend de ce que vous entendez par « plusieurs mois ».
Voir ce lien et écouter les infos jusqu'au bout.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Bien cordialement.