RSA = préavis réduit à 1 mois mais ...

magaud Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - Modifié par BmV le 30/08/2014 à 10:52
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 août 2014 à 12:41
En cas de RSA préavis réduit à 1 mois. cela se comprend, mais si depuis très longtemps le locataire était au RSA , peut-il en profiter encore, car ce n'est plus une situation exeptionnelle
.
Par avance merci.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
30 août 2014 à 12:41
Bonjour,
pour avoir droit au préavis réduit, il faut au moment du dépot de congé etre BENEFICIAIRE du RSA peu importe si cela fait 1 mois ou 2 ans.

Cordialement
1
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
30 août 2014 à 11:29
Bonjour,

" depuis très longtemps le locataire était au RSA... ce n'est plus une situation exceptionnelle "

Tout dépend de ce que vous entendez par « plusieurs mois ».

Voir ce lien et écouter les infos jusqu'au bout.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Bien cordialement.
-2