Remaniement cadastral
Kersco
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 août 2014 à 12:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 août 2014 à 12:48
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Josh Randall
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27 août 2014 à 11:50
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Bonjour,
A propos de quoi ?
Les services du cadastre sont hésitants
A propos de quoi ?
Kersco
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27 août 2014 à 12:31
27 août 2014 à 12:31
Tout simplement parce que la commune veut s'approprier illégalement le bief qu'elle considère comme sa propriété et qu'entre fonctionnaires et élus locaux, c'est la République des copains ...
La mairie dit verbalement que cela concerne le conseil général du département.
La mairie dit verbalement que cela concerne le conseil général du département.
Josh Randall
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27 août 2014 à 12:48
27 août 2014 à 12:48
Faut-il comprendre que tu es le propriétaire de ce bief ?
Si tu arrives à justifier que cette propriété t'appartient, je ne vois pas trop comment on pourrait t'en déssaisir si ce n'est la prescription acquisitive ...
Si tu arrives à justifier que cette propriété t'appartient, je ne vois pas trop comment on pourrait t'en déssaisir si ce n'est la prescription acquisitive ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...