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Remaniement cadastral

Kersco Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 10:34
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 27 août 2014 à 12:48
Bonjour,

Les services du cadastre procèdent à un remaniement cadastral. Un moulin du XVII ème siècle et ses terres avaient été déclarés biens nationaux à la révolution. Le cadastre napoléonien avait considéré le bief comme un chemin. Or les actes notariés indiquent bien que le bief et ses terres appartiennent au propriétaire des terres.

Les services du cadastre sont hésitants ... Quelles démarches entreprendre ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
27 août 2014 à 11:50
Bonjour, 

Les services du cadastre sont hésitants

A propos de quoi ?
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Réponse 2 / 3
Kersco Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 12:31
Tout simplement parce que la commune veut s'approprier illégalement le bief qu'elle considère comme sa propriété et qu'entre fonctionnaires et élus locaux, c'est la République des copains ...

La mairie dit verbalement que cela concerne le conseil général du département.
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
27 août 2014 à 12:48
Faut-il comprendre que tu es le propriétaire de ce bief ?
Si tu arrives à justifier que cette propriété t'appartient, je ne vois pas trop comment on pourrait t'en déssaisir si ce n'est la prescription acquisitive ...
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