Remaniement cadastral
Kersco
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Les services du cadastre procèdent à un remaniement cadastral. Un moulin du XVII ème siècle et ses terres avaient été déclarés biens nationaux à la révolution. Le cadastre napoléonien avait considéré le bief comme un chemin. Or les actes notariés indiquent bien que le bief et ses terres appartiennent au propriétaire des terres.
Les services du cadastre sont hésitants ... Quelles démarches entreprendre ?
Merci
Les services du cadastre procèdent à un remaniement cadastral. Un moulin du XVII ème siècle et ses terres avaient été déclarés biens nationaux à la révolution. Le cadastre napoléonien avait considéré le bief comme un chemin. Or les actes notariés indiquent bien que le bief et ses terres appartiennent au propriétaire des terres.
Les services du cadastre sont hésitants ... Quelles démarches entreprendre ?
Merci
3 réponses
Tout simplement parce que la commune veut s'approprier illégalement le bief qu'elle considère comme sa propriété et qu'entre fonctionnaires et élus locaux, c'est la République des copains ...
La mairie dit verbalement que cela concerne le conseil général du département.
La mairie dit verbalement que cela concerne le conseil général du département.
La législation juridique et financière évolue en permanence...