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2 réponses
franchute40
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jeudi 17 juin 2010
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24 mai 2012
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Modifié par franchute40 le 15/05/2012 à 20:09
Modifié par franchute40 le 15/05/2012 à 20:09
Bonsoir,
Graphique = mesure au bureau directement sur le plan et non sur le terrain d'où les écarts et l'imprécision.
La contenance qui est donnée par le cadastre ne correspond pas avec la surface réelle de votre terrain car le but du cadastre n'est d'avoir qu'une idée approximative de votre surface pour pouvoir calculer et vous faire payer l'impôt foncier.
Le droit dont vous disposez c'est de faire un bornage contradictoire par un géomètre-expert qui fixera les limites avec les voisins et permettra d'obtenir la surface réelle arpentée de la parcelle à partir de données de terrain (pas graphique). Une fois cette surface définie et connue, elle s'impose au cadastre qui doit la prendre en compte au moyen d'un document d'arpentage rédigé par le géomètre.
Cordialement
Graphique = mesure au bureau directement sur le plan et non sur le terrain d'où les écarts et l'imprécision.
La contenance qui est donnée par le cadastre ne correspond pas avec la surface réelle de votre terrain car le but du cadastre n'est d'avoir qu'une idée approximative de votre surface pour pouvoir calculer et vous faire payer l'impôt foncier.
Le droit dont vous disposez c'est de faire un bornage contradictoire par un géomètre-expert qui fixera les limites avec les voisins et permettra d'obtenir la surface réelle arpentée de la parcelle à partir de données de terrain (pas graphique). Une fois cette surface définie et connue, elle s'impose au cadastre qui doit la prendre en compte au moyen d'un document d'arpentage rédigé par le géomètre.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2012 à 07:55
c'est ce que me répond le cadastre
mon avis :
en fait, ce sont eux qui impose une surface, çà n'est pas à moi de payer un géomètre pour prouver la surface précédente
pourquoi diminuent-t-ils la surface, ils prennent la surface précédente comme fausse ?
le cadastre d'il y a 50 ans était donc faux, pourquoi ne le serait-il pas maintenant ?
il semblerait que çà soit du vol, ni plus ni moins et abus de pouvoir
donc, il fonctionne sur du virtuel !!!
il me semble que le réel prévaut
svp, quels sont les recours contre cette façon de faire qui n'est pas logique et honnête
merci pour votre réponse
cordialement
Modifié par Titeuf le 16/05/2012 à 08:41
> géométre > bornage > surface réelle > rectification du cadastre !
16 mai 2012 à 11:29
Il y a plus de 100 millions de parcelles cadastrales en France, et garantir la contenance cadastrale au mètre carré près de toutes les parcelles serait un travail absolument titanesque et sans utilité pour le rôle principal du cadastre qui est le calcul de l'impôt foncier.