Remaniement cadastral d'une commune
gege
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gmanu -
gmanu -
Bonjour,
j'ai été convoqué suite à remaniement cadastre d'ne commune
j'ai été présent, sur ma parcelle, au passage des géomètres
il ont pris 5 mesures et passé 20 minutes !
(parcelle avec plein de coins et recoins .... difficile à mesurer)
je n'ai signé aucun document
j'ai reçu le resultat de leur travail
l'ancienne mesure du précédent cadastre a été diminuée de 28 m2
j'ai réclamé et voici la réponse :
refection du plan donc nouvelles contenances, celles ci calculées graphiquement, à partir du plan informatisé, et non sur le terrain
mes reflexions :
1) graphique = photo d'avion ! !!!!
2) informatique : pourquoi alors venir mesurer ?
bref, comment osent-ils changer et valider une surface de cette manière ?
bien sûr, je ne suis pas d'accord
<gras>svp, quelles sont les recours possibles face à cette dictature
(façon dont répond la brigade foncière)
merci pour vos réponses
cordialement
j'ai été convoqué suite à remaniement cadastre d'ne commune
j'ai été présent, sur ma parcelle, au passage des géomètres
il ont pris 5 mesures et passé 20 minutes !
(parcelle avec plein de coins et recoins .... difficile à mesurer)
je n'ai signé aucun document
j'ai reçu le resultat de leur travail
l'ancienne mesure du précédent cadastre a été diminuée de 28 m2
j'ai réclamé et voici la réponse :
refection du plan donc nouvelles contenances, celles ci calculées graphiquement, à partir du plan informatisé, et non sur le terrain
mes reflexions :
1) graphique = photo d'avion ! !!!!
2) informatique : pourquoi alors venir mesurer ?
bref, comment osent-ils changer et valider une surface de cette manière ?
bien sûr, je ne suis pas d'accord
<gras>svp, quelles sont les recours possibles face à cette dictature
(façon dont répond la brigade foncière)
merci pour vos réponses
cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Graphique = mesure au bureau directement sur le plan et non sur le terrain d'où les écarts et l'imprécision.
La contenance qui est donnée par le cadastre ne correspond pas avec la surface réelle de votre terrain car le but du cadastre n'est d'avoir qu'une idée approximative de votre surface pour pouvoir calculer et vous faire payer l'impôt foncier.
Le droit dont vous disposez c'est de faire un bornage contradictoire par un géomètre-expert qui fixera les limites avec les voisins et permettra d'obtenir la surface réelle arpentée de la parcelle à partir de données de terrain (pas graphique). Une fois cette surface définie et connue, elle s'impose au cadastre qui doit la prendre en compte au moyen d'un document d'arpentage rédigé par le géomètre.
Cordialement
Graphique = mesure au bureau directement sur le plan et non sur le terrain d'où les écarts et l'imprécision.
La contenance qui est donnée par le cadastre ne correspond pas avec la surface réelle de votre terrain car le but du cadastre n'est d'avoir qu'une idée approximative de votre surface pour pouvoir calculer et vous faire payer l'impôt foncier.
Le droit dont vous disposez c'est de faire un bornage contradictoire par un géomètre-expert qui fixera les limites avec les voisins et permettra d'obtenir la surface réelle arpentée de la parcelle à partir de données de terrain (pas graphique). Une fois cette surface définie et connue, elle s'impose au cadastre qui doit la prendre en compte au moyen d'un document d'arpentage rédigé par le géomètre.
Cordialement
Le cadastre est un document graphique qui ne sert qu'a payer l'impot
La surface cadastrale graphique qui est indiqué dans votre acte de propriété n'est qu'une surface approximative voire tres approximative.
Les superficie sont calculé sur plan alors a l'epoque napoleonnienne, elles étaient calculées avec les moyen de l'epoque, aujourd'hui, il y a quand meme plus de fiabilité. Le cadastre a donc mis a jour, des plans ancien pour qu'ils refletent un peu plus le realité mais la surface est toujours calculée sur plan.
Dans votre cas, vous perdez 28 m2 mais l'inverse aurez pu etre possible.
Cela ne reste qu'une surface cadastrale, et peut etre différente de la superficie reelle de votre parcelle qui ne peut etre réalisé que par Geometre-Expert et publié au cadastre via un document d'Arpentage
Cordialement,
La surface cadastrale graphique qui est indiqué dans votre acte de propriété n'est qu'une surface approximative voire tres approximative.
Les superficie sont calculé sur plan alors a l'epoque napoleonnienne, elles étaient calculées avec les moyen de l'epoque, aujourd'hui, il y a quand meme plus de fiabilité. Le cadastre a donc mis a jour, des plans ancien pour qu'ils refletent un peu plus le realité mais la surface est toujours calculée sur plan.
Dans votre cas, vous perdez 28 m2 mais l'inverse aurez pu etre possible.
Cela ne reste qu'une surface cadastrale, et peut etre différente de la superficie reelle de votre parcelle qui ne peut etre réalisé que par Geometre-Expert et publié au cadastre via un document d'Arpentage
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est ce que me répond le cadastre
mon avis :
en fait, ce sont eux qui impose une surface, çà n'est pas à moi de payer un géomètre pour prouver la surface précédente
pourquoi diminuent-t-ils la surface, ils prennent la surface précédente comme fausse ?
le cadastre d'il y a 50 ans était donc faux, pourquoi ne le serait-il pas maintenant ?
il semblerait que çà soit du vol, ni plus ni moins et abus de pouvoir
donc, il fonctionne sur du virtuel !!!
il me semble que le réel prévaut
svp, quels sont les recours contre cette façon de faire qui n'est pas logique et honnête
merci pour votre réponse
cordialement
> géométre > bornage > surface réelle > rectification du cadastre !
Il y a plus de 100 millions de parcelles cadastrales en France, et garantir la contenance cadastrale au mètre carré près de toutes les parcelles serait un travail absolument titanesque et sans utilité pour le rôle principal du cadastre qui est le calcul de l'impôt foncier.