Mobil home
Résolu
BRIMAU
Messages postés
1274
Date d'inscription
mercredi 26 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2024
-
Modifié par BmV le 23/08/2014 à 14:26
BRIMAU - 24 août 2014 à 09:24
BRIMAU - 24 août 2014 à 09:24
A voir également:
- Mobil home
- Témoignage vivre en mobil home à l'année - Forum Louer un logement
- Expulsion mobil-home terrain privé - Forum Immobilier
- Menace d'expulsion du camping avec mon mobil'home ✓ - Forum Immobilier
- Location pour habiter dans 1 mobilhome dans 1 camping pour y vivre - Forum Immobilier
- Peut-on vendre un mobil home de plus de 20 ans - Forum Immobilier
3 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
23 août 2014 à 14:49
23 août 2014 à 14:49
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "acheter un mobil-home" ? :
1 - Un MH déjà installé sur un terrain de loisirs ?
2 - un MH que vous achetez en vu de le placer ensuite sur un terrain de loisirs ?
3 - Un MH que vous voulez installer sur un terrain dont vous êtes propriétaire ?
Qu'entendez-vous par "acheter un mobil-home" ? :
1 - Un MH déjà installé sur un terrain de loisirs ?
2 - un MH que vous achetez en vu de le placer ensuite sur un terrain de loisirs ?
3 - Un MH que vous voulez installer sur un terrain dont vous êtes propriétaire ?
Bonjour
Dans l'état actuel en 2011, il est vivement conseillé de ne jamais acheter un Mobil Home qui est une arnaque
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3873045-vente-d-un-mobil-home-commission-du-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3906526-mobile-home
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3887005-duree-de-vie-d-un-mobil-home-dans-camping
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4191787-mobil-home-et-caravane-sur-terrain-prive
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4258440-abus-gerant-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4009927-mobil-home-var
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3971677-prix-d-un-emplacement-a-l-annee-ds-un-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4022555-escroquerie-sur-annee-mobil-home-urgent-merci
Et rien de changé en 2014 le plus dur n'étant pas d'acheter mais de revendre
Une jurisprudence extraordinaire a vu le jour le 13 Mai 09. Rendue par La Cour de Cassation elle précise:
"une société n'a pas le droit de refuser de contracter avec un client, sans motif serieux". C'est la rentrée du Code du Commerce en partie seulement.
Un camping n'applique qu'une seule loi la sienne
Cette Jurisprudence en faveur des consommateurs va donner systématiquement raison aux consommateurs évacués sans motif des campings, lorsqu'ils iront en Appel. Ceci implique bien sûr un dépôt de plainte au TGI au départ plus des frais d'avocats qui peuvent être élevés.
Par cette Jurisprudence récente les campings ne modifieront pas leurs acquis illégaux car tout remettrait en cause une grande partie de leurs arnaques mais le forcing auprès des sénateurs, (amendements 5 à ce jour sur les campings), plus ceux à venir, les remissions médiatiques répétitives de TV sur ce sujet, les interpellations des hommes politiques, DGCCRF, commissions de la concurrence en France ce jour voir à Bruxelles ensuite, etc....entreprises par les consommateurs arnaqués, par les associations de consommateurs crées sur le sujet des MH en France, etc...commencent à faire leurs chemins, et la jurisprudence existantes sera sans doute imposée aux campings voir d'autres jurisprudences à venir
Dans l'état actuel en 2011, il est vivement conseillé de ne jamais acheter un Mobil Home qui est une arnaque
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3873045-vente-d-un-mobil-home-commission-du-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3906526-mobile-home
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3887005-duree-de-vie-d-un-mobil-home-dans-camping
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4191787-mobil-home-et-caravane-sur-terrain-prive
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4258440-abus-gerant-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4009927-mobil-home-var
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3971677-prix-d-un-emplacement-a-l-annee-ds-un-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4022555-escroquerie-sur-annee-mobil-home-urgent-merci
Et rien de changé en 2014 le plus dur n'étant pas d'acheter mais de revendre
Une jurisprudence extraordinaire a vu le jour le 13 Mai 09. Rendue par La Cour de Cassation elle précise:
"une société n'a pas le droit de refuser de contracter avec un client, sans motif serieux". C'est la rentrée du Code du Commerce en partie seulement.
Un camping n'applique qu'une seule loi la sienne
Cette Jurisprudence en faveur des consommateurs va donner systématiquement raison aux consommateurs évacués sans motif des campings, lorsqu'ils iront en Appel. Ceci implique bien sûr un dépôt de plainte au TGI au départ plus des frais d'avocats qui peuvent être élevés.
Par cette Jurisprudence récente les campings ne modifieront pas leurs acquis illégaux car tout remettrait en cause une grande partie de leurs arnaques mais le forcing auprès des sénateurs, (amendements 5 à ce jour sur les campings), plus ceux à venir, les remissions médiatiques répétitives de TV sur ce sujet, les interpellations des hommes politiques, DGCCRF, commissions de la concurrence en France ce jour voir à Bruxelles ensuite, etc....entreprises par les consommateurs arnaqués, par les associations de consommateurs crées sur le sujet des MH en France, etc...commencent à faire leurs chemins, et la jurisprudence existantes sera sans doute imposée aux campings voir d'autres jurisprudences à venir