Mobil-home VAR

Fermé
brad - 25 nov. 2008 à 21:08
 Sylvie - 24 juil. 2009 à 12:44
Bonjour,
Nous sommes locataires de 2 parcelles de terrain dans un « village vacances » à coté de St-Raphaël dans le Var et bien sûr, comme tout un chacun, sur ces parcelles nous avons investi dans l’achat de 2 mobil-home qui y étaient déjà installés. Cela fait 4 ans et demi et tout allait pour le mieux hormis les classiques augmentations de loyer, charges …
Or voilà qu’en aout dernier alors que nous étions en vacances dans l’un des mobil-home nous recevions à domicile à 600 kms de là un recommandé signifiant le non-renouvellement des 2 contrats !! Motif : non respect d’un mandat de location sur une période de 2 semaines en juillet pour l’un des mobil-home. Explications par la suite : il y aurait mauvaise transmission de données entre nous, l’hôtesse d’accueil et la SA qui gère les MH. Notre lettre recommandée signifiant que nous ne louerons pas un des mobil home pour les 2 semaines critiques serait arrivée trop tard… Bref tout s’est bien fini, les locataires ont eu une solution de vacances dans un autre mobil-home et nous dans tout ça il nous a pourri la vie et nous avons dû écourté notre séjour.
Mais Mr le PDG est coriace, il tient en main un argument pour éjecter 2 MH et n’accepte aucune solution amiable. Compensation financière du petit préjudice subit, achat des MH par la SA,…Tout ça traité à distance par lettres recommandées.
La dernière lettre notifie sa demande d’évacuation des 2 MH pour le 5 décembre prochain. Bien entendu à 600 kms de distance nous ne pouvons pas trouver de solutions intermédiaires pour placer ces 2 gros objets. Il va donc les faire évacuer à nos frais et les placer dans une zone de transit avec les pénalités journalières qui vont bien (60€ par jour de retard d’évacuation).
Voilà pour le décor !
D’un autre côté, après lecture très minutieuse des différents contrats 2008 (location parcelle, mandat de location MH, contrat d’entretien) je décèle de nombreuses incohérences, erreurs de date, erreurs sur tarifs…) – lecture que nous aurions dû faire avant bien sûr. Alerté je confie en seconde lecture à un avocat. Il trouve aussi les mêmes problèmes ainsi que des clauses abusives.

Voilà. Donc 2 alternatives : soit on s’exécute (ce qui me paraît matériellement impossible compte tenu de la distance, de la conjoncture économique et de la période hivernale peu propice aux déplacements dans le midi avec l’Auvergne à traverser) soit on résiste farouchement à la rupture des contrats.
Questions : plein de question !!!
Avez-vous eu des cas similaires dans le Var ? Combien couterait une procédure juridique ? Combien de temps cela peu prendre ? Une procédure est-elle suspensive sur le délai d’évacuation ? Connaissez-vous des villages vacances, hôtels de plein air, camping susceptibles d’accueillir 1 ou 2 mobil-home prés de Saint Raphaël ? Quelle aide peut apporter la DGCCRF ? Y-a-t-il des progrès juridiques significatifs sur l’aide au particulier vis-à-vis de ce type d’arnaques ? Est-ce que la notification d’évacuation à une valeur si elle est faite par un PDG et non par un huissier ?...

Merci par avance de vos réponses. Je citerai le nom du camping dans quelques temps pour alerter à mon tour les arnaqués potentiels.
A voir également:

5 réponses

thierrydebard
29 janv. 2009 à 22:18
Avocat à St raphael, je vous propose une étude gratuite de votre cas.
9
Bonsoir,
C'est vraiment très sympa de me proposer un service gratuit. C'est tellement rare.
Malheureusement votre offre arrive trop tardivement. Mon avocat a pris connaissance du dossier et a engagé une procédure voici 1,5 mois. Cela dit je vous remercie beaucoup et prends note de vos coordonnées. Je me rends souvent dans le Var. Une autre affaire ou un conseil dans d'autres domaines qui sait ?!!
0
Bonjour,

Je suis dans un camping avec mobil home à Villeneuve Loubet et j'aimerais bien que vous étudiez mon cas gratuitement avant de savoir si je peux poursuivre le camping pour rupture "abusive" de contrat.


Vous pouvez me contacter au 06 78 93 31 50 ou 09 50 91 18 04 ou par mail liosyl.gui@hotmail.fr

Merci de vous pencher sur mon cas.
Bien cordialement,
Sylvie Guillory
0