Mobil-home VAR

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 Sylvie -
Bonjour,
Nous sommes locataires de 2 parcelles de terrain dans un « village vacances » à coté de St-Raphaël dans le Var et bien sûr, comme tout un chacun, sur ces parcelles nous avons investi dans l’achat de 2 mobil-home qui y étaient déjà installés. Cela fait 4 ans et demi et tout allait pour le mieux hormis les classiques augmentations de loyer, charges …
Or voilà qu’en aout dernier alors que nous étions en vacances dans l’un des mobil-home nous recevions à domicile à 600 kms de là un recommandé signifiant le non-renouvellement des 2 contrats !! Motif : non respect d’un mandat de location sur une période de 2 semaines en juillet pour l’un des mobil-home. Explications par la suite : il y aurait mauvaise transmission de données entre nous, l’hôtesse d’accueil et la SA qui gère les MH. Notre lettre recommandée signifiant que nous ne louerons pas un des mobil home pour les 2 semaines critiques serait arrivée trop tard… Bref tout s’est bien fini, les locataires ont eu une solution de vacances dans un autre mobil-home et nous dans tout ça il nous a pourri la vie et nous avons dû écourté notre séjour.
Mais Mr le PDG est coriace, il tient en main un argument pour éjecter 2 MH et n’accepte aucune solution amiable. Compensation financière du petit préjudice subit, achat des MH par la SA,…Tout ça traité à distance par lettres recommandées.
La dernière lettre notifie sa demande d’évacuation des 2 MH pour le 5 décembre prochain. Bien entendu à 600 kms de distance nous ne pouvons pas trouver de solutions intermédiaires pour placer ces 2 gros objets. Il va donc les faire évacuer à nos frais et les placer dans une zone de transit avec les pénalités journalières qui vont bien (60€ par jour de retard d’évacuation).
Voilà pour le décor !
D’un autre côté, après lecture très minutieuse des différents contrats 2008 (location parcelle, mandat de location MH, contrat d’entretien) je décèle de nombreuses incohérences, erreurs de date, erreurs sur tarifs…) – lecture que nous aurions dû faire avant bien sûr. Alerté je confie en seconde lecture à un avocat. Il trouve aussi les mêmes problèmes ainsi que des clauses abusives.

Voilà. Donc 2 alternatives : soit on s’exécute (ce qui me paraît matériellement impossible compte tenu de la distance, de la conjoncture économique et de la période hivernale peu propice aux déplacements dans le midi avec l’Auvergne à traverser) soit on résiste farouchement à la rupture des contrats.
Questions : plein de question !!!
Avez-vous eu des cas similaires dans le Var ? Combien couterait une procédure juridique ? Combien de temps cela peu prendre ? Une procédure est-elle suspensive sur le délai d’évacuation ? Connaissez-vous des villages vacances, hôtels de plein air, camping susceptibles d’accueillir 1 ou 2 mobil-home prés de Saint Raphaël ? Quelle aide peut apporter la DGCCRF ? Y-a-t-il des progrès juridiques significatifs sur l’aide au particulier vis-à-vis de ce type d’arnaques ? Est-ce que la notification d’évacuation à une valeur si elle est faite par un PDG et non par un huissier ?...

Merci par avance de vos réponses. Je citerai le nom du camping dans quelques temps pour alerter à mon tour les arnaqués potentiels.

5 réponses


Avocat à St raphael, je vous propose une étude gratuite de votre cas.
9
Merci

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droit-finances 21281 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonsoir,
C'est vraiment très sympa de me proposer un service gratuit. C'est tellement rare.
Malheureusement votre offre arrive trop tardivement. Mon avocat a pris connaissance du dossier et a engagé une procédure voici 1,5 mois. Cela dit je vous remercie beaucoup et prends note de vos coordonnées. Je me rends souvent dans le Var. Une autre affaire ou un conseil dans d'autres domaines qui sait ?!!
Bonjour,

Je suis dans un camping avec mobil home à Villeneuve Loubet et j'aimerais bien que vous étudiez mon cas gratuitement avant de savoir si je peux poursuivre le camping pour rupture "abusive" de contrat.


Vous pouvez me contacter au 06 78 93 31 50 ou 09 50 91 18 04 ou par mail liosyl.gui@hotmail.fr

Merci de vous pencher sur mon cas.
Bien cordialement,
Sylvie Guillory
Renard, le président de l'ADIP dont je suis moi-même le vice président et juriste, m'a transmis votre demande. Afin de bénéficier de réponses juridiques, il faut que vous fassiez partie de l'association.
J'aimerai recevoir, le contrat qui vous lie avec le camping afin de me prononcer

Bonne soirée Gérard LE GAL 02 96 24 25 68 bureau, 06 68 19 09 46 pendant les heures de bureaux.
bonsoir a tous ,
mon histoire 2 fois arnaqués achat d un mobilhome 12000 euros en 06 2005 expulsé en 10 2007 .
mon MH en depot vente a marennes . vendu en 12 2008 !!!!!!!!
hier soir je me promene sur la toile , devinez se que je voit ? mon mobilhome en location a la palmyre.
j apelle la personne j envoie des photos et oui c est le mien . je rapelle le depot vente il me repond non il est
pas vendu? ya des details qui ne tronpent pas , jai meulé mes initiales sur le chassis pas bete !
il s est excusé il m envoie le cheque dè lundi et moi je paye 300 euros par mois pour un mobilhome que je n ai plus. tous des voyous il faut se mobilisé pour arreter ses arnaques.
Bjr
Le terrain de camping n'est pas par hazard à St Aygulf à coté du pont ?? et de l'hotel de "" Hollande je ne sais plus "
Eh non je connais ce camping mais c'est pas là
Je cherche plutôt des réponses que des questions. Avez-vous eu des déboires dans celui que vous citez ?
> brad
Pour donner des réponses ,il faut généralement une question ???
> gerber1
bonjour,
oui forcément...Et pour avoir les questions il faut aller jusqu'au bout dans la lecture des messages. Il y en a huit, des questions ! En tout cas merci de vous manifester; et si vous avez l'une des réponses aux 8 questions, surtout n'hésitez pas à m'en faire part. Merci.
je voudrais juste précisez que le camping a côté du pont n'est pas comme certain pensent et ne pratiquerait pas ce genre d'arnaque il suffit d'être correct et ça ce passe bien sinon faite les démarches avec julien courbet et laisser le camping a côté du pont tranquille merci .bonne chance et bonne année
> rosline
Je connais bien les campings près du pont (du pont d'Agay je suppose). Relisez les messages du forum, je n'ai jamais cité ou précisé un nom, donc ne vous sentez pas offensé. Il ne s'agit pas de l'un d'eux , je le précise si cela peut vous rassurer et je le laisse tranquille. Cela dit je comprends votre réaction, on n'aime pas les propos qui ne vont pas dans le sens de ses opinions. Que vous souteniez votre camping c'est votre droit et vous avez raison. Par contre il y a nombre de personnes dans mon cas qui ont été comme vous dites "corrects" (nous l'avons été aussi depuis des années) et qui se retrouvent face à des situations similaires à la mienne. Je souhaite pour vous de ne jamais y être confronté.
Merci pour vos voeux, très bonne année 2009 à vous également
Bonjour Monsieur,

En ce qui concerne le non renouvellement de vos contrats de location de parcelle, malheureusement le propriétaire du camping peut faire quasiment ce qu'il souhaite du fait que vous possèdez un bail précaire et qu'il n'est pas forcément renouvelable automatiquement. Pour vous une action judiciaire va être longue, pénible et couteuse.
En ce qui concerne le déplacement de vos deux mobiles homes vers un autre camping, il s'avère très compliqué car tous les campings et parc résidenciel de loisirs du secteur acceptent exclusivement du neuf.
Il faudrait de votre côté étudier la possiblité d'une mise en dépôt vente chez un vendeur de mobile home du secteur.
Ce qui me semble une des meilleurs solutions.
Bonjour,
Merci des conseils. Effectivement le dépôt-vente est une piste.
Je commence une procédure dès lundi prochain. Sur les différents contrats les clauses abusives sont nombreuses, les erreurs aussi. Je sais qu'une procédure n'est pas évidente dans le milieu. ilyaqua en sait quelque chose il me semble. Pour le principe j'adhère à la démarche et je résisterai au chantage et puis tant qu'à faire je médiatiserai largement l'événement.

A la suite de votre message, je me tiens à votre disposition pour toute difficulté que vous voudriez bien me soumettre