Mobile home [Fermé]

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20 février 2021
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Bonjour,
Le propriétaire du camping ou j'ai un mobile home à toit plat depuis 7 ans exige que je change de mobile home contre un modèle irm neuf acheté par son intermédiaire (sinon il ne renouvellera pas mon contrat annuel de location de parcelle ) de plus il veut agrandir ma parcelle et donc augmenter le loyer annuel!! Est-ce que tout cela est légal??
Merci salutations

7 réponses

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Bonjour
ilyaqua
Il serait bien de vous identifier en tant que membre . ( pseudo.apparaissant en surbrillance bleue )
De ce fait , beaucoup de personnes dans votre cas ,pourraient dialoguer en "" message privé "".Car vos messages sont judicieux .
Ce qui éviterait que certains messages soient supprimés ?????????


On constate bien que les campings, embarassé par ce sujet "Mobils Homes" agissent en faisant disparaittre les informations du site sur lequel nous echangeons.

Cdlt
gerber1
13
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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bonjour ilyaqua , votre affaire avance t elle ????
Bonjour

Malheureusement, à aujourd'hui, aucune règlementation ne ne lui interdit de faire ça. Il en a le droit hélas !
Ayant déjà reçu un grand nombre de plaintes de la part de ses adhérents, la Fédération Française du Camping Caravaning étudie justement sérieusement les problèmes d'abus de toutes sortes opérés dans ce sens par les gérants des campings et demande que la législation se penche aussi sur le problème, mais le temps que cela se fasse... Je pense que bon nombre de propriétaires vont subir encore ces abus, en particulier dans les campings situé à proximité des côtes...
Et je peux vous dire que des abus, il y en a aussi au niveau des achats de mobile-home neuf.. Je suis bien placée pour le savoir pour l'avoir vécu très récemment.
Excédée, j'ai d'ailleurs décidé de créer un site web où j'explique tous ces abus.
Allez le visiter : www.mobilehome-en-aquitaine.com

Dans mon site, j'ai aussi dédié une rubrique très complète que le camping où j'ai fait installer mon mobile-home.
Il est situé en Aquitaine, près de Biscarrosse et pas très loin du Bassin d'Arcachon. Il est de taille familiale, sans doute pas parfait, mais dans cadre naturelle magnifique, bordé d'un lac de pêche d'un côté et d'une rivière de l'autre (idéal pour les fan de canoë).

Si cela vous intéresse, vous pourrier y faire installer votre mobile-home à toît plat sous conditions qu'il soit bien entretenu extérieurement et conforme aux normes de sécurité actuelles. La sous-location est même autorisée sous condition de la faire en toute clarté et non en cachette (une petite commission est alors perçue par le camping).

Il serait peut-être plus rentable pour vous d'envisager un déplacement de votre mobile-home dans un autre camping plutôt que d'en acheter un neuf. Mais là, c'est chacun qui voit midi à sa porte, comme on dit..
Voilà, j'espère vous avoir aidé.
Cordialement
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3 février 2017
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bonjour , vous etes courageuse et attendons la suite , courage , courage !!:!
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3 février 2017
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HLL ?????heu ... c est quoi ??
Bonjour à tous, je viens ici afin de vous demandé ce que vous pensez de l'affaire dans laquelle ma famille et moi nous nous sommes mis.
Nous possédons un MH depuis de nombreuses années, sous un bail de 90 ans. Il doit nous rester encore 75 ans je pense. Depuis environ 2 ans, il esseille de changer tout les MH pour un "soucis d'esthetique". En effet, il veut des toits en pente. Il a réussi a faire changer de nombreux locataires ou détenteur de petit bail en fin de contrat. Mais dans notre camping, nous sommes un 15 sur 200 a possédé un bail de 90. Cela ne fait pas les affaires de propriétaire du camping. En effet, et celui-ci s'est rendu compte que ce bail était bien moins rentable qu'une location ou qu'n petit bail. Il esseille donc de nous faire changé, mais bien entendu, quasiment tous étaient contre. Nous compris. Il a donc, envoyé courrier sur courrier à certaines d'entre nous. Comme pour nous, faire chuter un par un. En effet les premiers l'on reçu il ya deux ans, nous venons de le recevoir il y a une semaine. Jamais tous en même temps. Certains sous la pression, et sous les menaces de justice on craqué et soit donner la parcelle et le MH ou on achetait un nouveau. Mais, d'autre ont catégoriquement refusé. Afin de mieux résiter, nous avons créer un association, qui esseille de lutter contre cela, car certains n'ont pas les moyens pour changer de mobil home.
Maintenant c'est notre tour, les menaces arrivent. Nous avons de choix : acheter un mobile home, ou redonner le bail. Il nous somme de répondre pour le 15 mars pour lui faire pas de notre choix. Si nous le faisons expropriations et sous peine de tribunal. En citant quelque lois évidemment, afin de marquer sa supériorité. Meme si nous avons quelques resseignements, par l'association, j'aimerai avoir votre avis sur le sujet.
Je ne sais pas si cela est utilise mais je le précise quand même : Le propiétaire est quelqu'un de vraiment antipatique, je vais dire, pour rester poli. En effet, cet homme misogine, applique des clauses qui peuvent sembler bizar. Et met interdiction sur interdiction. Qui vont de l'interdiction des nains de jardin, à l'interdiction de faire sécher son linge après onze du matin en passant par l'interdiction du port du maillot de bain dans le cadre du camping ( close qui n'est pas resesper, bien évidemment. Comment aller à la piscine et à la mer sans maillot de bain ^^' ) De plus, celui-ci, fait travailler ses employé chez lui, alors qu'il doivent uniquement travailler dans le cadre du camping. Pour cette dernière information, je ne suis pas totallement sûr.
Je ne sais pas si ce dernier paragraphe est vraiment utile, mais c'était pour vous décrire le caractère de ce ......., cet homme diront.
Merci d'avances de vos remarques conseils et expliquations.
A Normand,
Sachez que votre gérant indélicat n'a aucun droit et ne peut s'appuyer sur aucune loi ou un quelconque texte pour vous obliger à changer de MH. S'il vous menace et bien laissez vous menacer. Au tribunal il perdra et vous pourrez demander des dommages et interêts.
Il faut résister à ces personnes indélicates.
Normand,
Dites à votre gérant indélicat que vous choissisez la solution de conserver le bail que vous avez signé et que vous ne changerez pas de mobile home dans la mesure où il est en parfait état de fonctionnement.
Quant à "redonner" le bail il y va fort. Si vous avez un bail de 90 ans, il faut le conserver. Et si vraiment il insiste demandez lui, combien il vous le rachète avec le MH bien sûr.
Je pense que vous allez rigoler de sa réponse si toute fois il vous en fait une.
> Claude
@ claude
Excellente réponse Claude! En toute bonne logique on peut lui re-ven-dre son bail (au gestionnaire bailleur-émetteur) au prix qui reste à négocier. Histoire de lui montrer son grotesque.
Menaces avec un bail de 90 ans ?
Mon intervenant rgdp qui vend son MH de 36 m2 et sa parcelle avec un bail de 20 ans ou de 99 ans avec une promesse vente ferme à terme, prétend que vous devenez propriétaire en titre inextinguible et de faire dire qu'un acte notarié garantit la propriété.
Un acte notarié peut contenir beaucoup de choses (conventions ou fermes engagements réciproques). Il s'agit de savoir s'il dit aussi que vous serez propriétaires de votre parcelle. Et dans quelles conditions.
Qu'en pensez-vous ?
Pour moi, ça reste du baroque à la lumière de toutes ces pratiques qui s'entourent de textes de lois... J'aimerais être un artiste pour traduire toutes ces lois mises ensemble et les mettre en musique pour que cette chanson soit écoutable à l'acheteur.

Je prend le cas du PRL de Noisy-Le-Grand, au moins, les conditions sont clairement affichées, tout acquéreur peut prendre connaissance du cahier de charges et des conditions d'acquisition.
Le PRL en question bénéficie d'un droit de superficie de 99 ans (qui a commencé à courir en 1974) renouvelable si la commune et la préfecture n'y projettent pas de modifier le périmètre. Ce PRL est géré par une société paritaire chargée de l'exploitation (dont la commune) qui commercialise des droits de cession ou des parts sociales (transmissibles en deçà des conditions promulguées).
Pour la question du vivre ensemble, le statut de copropriété y est adopté pour l'ensemble des résidents. La revente du droit de cession et/ou de parts sociales obéissent à des règles pré-établies par la société(une certaine fourchette y est tolérée). Il n'y a donc pas de surprise ni au niveau des prix pratiqués , ni au niveau du régime des jouissances, ni au niveau des obligations de charges et de règlement.

Avec rgdp, il y a malentendu de part et d'autre. Il y a surtout carence de données.
Encore une fois, il s'agit de statut juridique bien défini pur ce PRL qui a obtenu l'autorisation pour être tel quel, livré aux acquéreurs, travaux achevés. Il n'est pas question de promesse de vente ou de bail à durée variable puisqu'il s'agit d'achat. Les gens achètent un droit de s'établir sur la parcelle au prix de x €uros quelle que soit la durée restante sur les 99 ans accordés. Ils peuvent revendre ce droit au prix qu'il veulent, il peuvent le vendre avec leur MH ou louer. Ils ont la jouissance similaire de l'usufruit de ce qu'ils ont acheté, jusqu'au terme connu de 99 ans renouvelable ou non. Il reste toutefois, des interrogations sur les conditions du renouvellement de ce droit de superficie qui remet en jeu le prix, le mandat et les différentes modalités d'exploitation. Autant dire qu'il y subsiste beaucoup d'inconnues ensuite.
Mais encore. La commune qui met à disposition le terrain, est souveraine. Elle peut parfaitement, sans motif dire, prononcer la fermeture d'un tel PRL.
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bonjour , avez vous été exposé votre problème sur une association qui est :mobilhomisez vous-e-monsite.com, je pense qu il ne faut absolument pas ceder à ces mafieux !!!cherchez aussi sur ce forum :durée de vie d un mobilhome sur camping , ilyaqua donne de bons conseils