retirer Mobil home apres resiliationcontrat? Résolu

Question

Bonjour,
Nous venons de resilier notre contrat de location de terrain dans un camping ou nous avions acheter un mobil home.(qui était dejà sur cette même parcelle)
Les propiétaires ne veulent pas qu'on le vende, qu'on leur vende, qu'on leur donne.
Somme nous obligés de tout retirer de la parcelle?

Merci pour votre reponse

jacot · Accepted Answer

il existe depuis peu une association de défence des proprio de MH c est molbilhomisez.org quelque chose comme ca

Bradtil · Answer

Dur, dur les proprios ! J'ai un peu le même cas de figure.
Malheureusement la seule solution est d'évacuer ou alors intenter une action en TGI. Dans ce cas il faut des solides motifs à présenter... 
Tu peux vendre à un particulier avec accord du propriétaire de la parcelle - sinon c'est obstruction à la vente (code du commerce); mais si il ne veut pas que la vente se fasse il peut facilement dégouter tout nouveau client à l'achat.
Tu peux vendre à la SA ou SARL qui gère mais à un tarif dérisoire et en plus il faut que le MH corresponde à la charte esthétique prévue à moyen terme ; il ne veut pas acheter et a le droit de refuser l'offre.
Par contre si la cessation à titre gratuit est refusée il y a surement une raison (ancienneté du mobil-home, état, conflit personnel ???)
En gros l'intérêt du propriétaire est de se faire une bonne plus-value sur la vente d'un MH neuf qui colle au marché à un nouveau client au lieu de négocier un MH d'occasion.

RENARD · Answer

Bonjour,
je suis président d'une association de défense des intérêts des propriétaires des MH.
Ne connaissant pas avec exactitude votre cas, il est difficile de répondre.
Sachez toutefois qu'il existe une charte des clauses abusives qui est reconnue par les tribunaux et que tout obstacle à la vente en est une. 
Par contre il est nécessaire d'aller devant au moins un tribunal d'instances pour le faire reconnaître et défendre ses intérêts.

Retirer Mobil home apres resiliationcontrat?

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