Retirer Mobil home apres resiliationcontrat?
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prisca09
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georges -
georges -
Bonjour,
Nous venons de resilier notre contrat de location de terrain dans un camping ou nous avions acheter un mobil home.(qui était dejà sur cette même parcelle)
Les propiétaires ne veulent pas qu'on le vende, qu'on leur vende, qu'on leur donne.
Somme nous obligés de tout retirer de la parcelle?
Merci pour votre reponse
Nous venons de resilier notre contrat de location de terrain dans un camping ou nous avions acheter un mobil home.(qui était dejà sur cette même parcelle)
Les propiétaires ne veulent pas qu'on le vende, qu'on leur vende, qu'on leur donne.
Somme nous obligés de tout retirer de la parcelle?
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3 réponses
il existe depuis peu une association de défence des proprio de MH c est molbilhomisez.org quelque chose comme ca
Dur, dur les proprios ! J'ai un peu le même cas de figure.
Malheureusement la seule solution est d'évacuer ou alors intenter une action en TGI. Dans ce cas il faut des solides motifs à présenter...
Tu peux vendre à un particulier avec accord du propriétaire de la parcelle - sinon c'est obstruction à la vente (code du commerce); mais si il ne veut pas que la vente se fasse il peut facilement dégouter tout nouveau client à l'achat.
Tu peux vendre à la SA ou SARL qui gère mais à un tarif dérisoire et en plus il faut que le MH corresponde à la charte esthétique prévue à moyen terme ; il ne veut pas acheter et a le droit de refuser l'offre.
Par contre si la cessation à titre gratuit est refusée il y a surement une raison (ancienneté du mobil-home, état, conflit personnel ???)
En gros l'intérêt du propriétaire est de se faire une bonne plus-value sur la vente d'un MH neuf qui colle au marché à un nouveau client au lieu de négocier un MH d'occasion.
Malheureusement la seule solution est d'évacuer ou alors intenter une action en TGI. Dans ce cas il faut des solides motifs à présenter...
Tu peux vendre à un particulier avec accord du propriétaire de la parcelle - sinon c'est obstruction à la vente (code du commerce); mais si il ne veut pas que la vente se fasse il peut facilement dégouter tout nouveau client à l'achat.
Tu peux vendre à la SA ou SARL qui gère mais à un tarif dérisoire et en plus il faut que le MH corresponde à la charte esthétique prévue à moyen terme ; il ne veut pas acheter et a le droit de refuser l'offre.
Par contre si la cessation à titre gratuit est refusée il y a surement une raison (ancienneté du mobil-home, état, conflit personnel ???)
En gros l'intérêt du propriétaire est de se faire une bonne plus-value sur la vente d'un MH neuf qui colle au marché à un nouveau client au lieu de négocier un MH d'occasion.
Bonjour,
je suis président d'une association de défense des intérêts des propriétaires des MH.
Ne connaissant pas avec exactitude votre cas, il est difficile de répondre.
Sachez toutefois qu'il existe une charte des clauses abusives qui est reconnue par les tribunaux et que tout obstacle à la vente en est une.
Par contre il est nécessaire d'aller devant au moins un tribunal d'instances pour le faire reconnaître et défendre ses intérêts.
je suis président d'une association de défense des intérêts des propriétaires des MH.
Ne connaissant pas avec exactitude votre cas, il est difficile de répondre.
Sachez toutefois qu'il existe une charte des clauses abusives qui est reconnue par les tribunaux et que tout obstacle à la vente en est une.
Par contre il est nécessaire d'aller devant au moins un tribunal d'instances pour le faire reconnaître et défendre ses intérêts.
Bonjour,
je souhaite retirer le mobil home du camping et ne pas renouveler mon adhésion pour l'année 2010
puis-je le faire facilement ? avec ou sans frais à payer au gérant du camping ?
car si je le vends, le contrat stipule une commission (énorme) pour le gérant du camping qui souhaite diriger la vente
pouvez-vous me donner votre mail svp pour échanger à ce sujet
je vous remercie
Salutations
je souhaite retirer le mobil home du camping et ne pas renouveler mon adhésion pour l'année 2010
puis-je le faire facilement ? avec ou sans frais à payer au gérant du camping ?
car si je le vends, le contrat stipule une commission (énorme) pour le gérant du camping qui souhaite diriger la vente
pouvez-vous me donner votre mail svp pour échanger à ce sujet
je vous remercie
Salutations
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