Animaux

Question

Bonjour.
Mon locataire loge un poney, un mouton et 3 chiens dans le garage.
Il loge aussi une dizaine de poules dans la cuisine, voir le salon/séjour/mezzanine.
La journée les animaux sont libres sur le terrain, mais arrivé la nuit, il rentre tous les animaux dans la maison.
Je ne vous parle des odeurs.
Le logement a été rénové en 2009, il est conventionné.
Suite à mon passage à l'ASR (ex DASS), le maire de la commune et son premier adjoint ont rendu visite aux locataires.
Pour eux les animaux et les enfants vivent bien dans le logement.
Je ne sais quoi faire pour que le locataire retire les animaux la nuit de la maison.
Pour la raison évoquée ci-dessus, est il possible de demander au locataire de quitter le logement.
Merci de me préciser mes droits et devoirs du locataire.
Cordialement.

dna.factory · Answer

Malheureusement... vous n'avez pas grande possibilité...
Il est interdit d'interdire les animaux de compagnie...

Vous ne pouvez pas faire grand chose.
L'ASR est passé, ils feront le nécessaire au niveau hygiène pour les enfants.
De votre coté, vous n'avez pas le droit de dire à votre locataire comment vivre et entretenir votre appart.
Votre seule option sera, lors du départ, de faire intervenir une entreprise spécialisée dans ce genre de nettoyage lourd, et refacturer cette intervention au locataire (si le dépot de garantie n'est pas suffisant, vous pourrez lui réclamer davantage).
Vous pouvez même prendre les devants et communiquer en ce sens dès aujourd'hui auprès de votre locataire, en lui présentant un devis, pour qu'il sache à quoi s'attendre si il ne fait pas le nécessaire lui même.

A première vue, il n'est pas possible de rompre le bail, sauf à prouver l'utilisation commerciale de votre appartement (des poules et un mouton) SI le bail ne l'autorise pas.

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