Le propriétaire me fait payer l'excédent des charges
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Anjinho68
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué un appartement du 09/2011 au 10/2012 avec un loyer de 321€ et 40€ de charge comprenant eau froide, entretien et visite de la chaudière, entretien des communs et électricité des communs. Après plusieurs mois (22 mois alors que la loi est de 2 mois maximum) à réclamer ma caution, je la reçois enfin mais le propriétaire à déduis l'excédent des charges (charges totales pendant ma période (d'après lui car je n'ai aucune preuve des chiffres indiqués) 613.41€, total de mes charges payées 13*40=520€).
Il m'a fait un chèque de 227.59€ au lieu de 321€.
Est-ce que le propriétaire a le droit de déduire l'excédent des charges de ma caution ? C'est tout de même lui qui a fait une mauvaise estimation au départ.
Bien cordialement
Anjinho
J'ai loué un appartement du 09/2011 au 10/2012 avec un loyer de 321€ et 40€ de charge comprenant eau froide, entretien et visite de la chaudière, entretien des communs et électricité des communs. Après plusieurs mois (22 mois alors que la loi est de 2 mois maximum) à réclamer ma caution, je la reçois enfin mais le propriétaire à déduis l'excédent des charges (charges totales pendant ma période (d'après lui car je n'ai aucune preuve des chiffres indiqués) 613.41€, total de mes charges payées 13*40=520€).
Il m'a fait un chèque de 227.59€ au lieu de 321€.
Est-ce que le propriétaire a le droit de déduire l'excédent des charges de ma caution ? C'est tout de même lui qui a fait une mauvaise estimation au départ.
Bien cordialement
Anjinho
A voir également:
- Le propriétaire me fait payer l'excédent des charges
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Salaire 3 fois le loyer hors charges - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour,
Il a le droit mais pas sans justificatif : décompte de charges pour une copropriété, sinon factures, et mode de répartition s'il avait plusieurs locataires concernés (par les charges communes).
Cdlt
Il a le droit mais pas sans justificatif : décompte de charges pour une copropriété, sinon factures, et mode de répartition s'il avait plusieurs locataires concernés (par les charges communes).
Cdlt
Quelques exemples dans sa feuille explicative :
Charges locatives :
Contrat entretien chaudière : 128*13/12 mois soit 138.67€
Consommation eau froide relevé compteur : (630m3 - 580m3)*4.2890 soit 214.45€
Reliquat eau froide compteur ville : 31.26m3*4.2890*4/250 soit 21.45€
Charges communes :
Nettoyage des communs : 1072.76*40/250 soit 171.64€ (je ne comprends pas d'où vient le 40/250)
Minuterie des communs : 285.94*40/250 soit 45.73€
Remplacement ampoule commun : 3.50*40/250 soit 0.56€
Dépannage lumière extérieure : 130.67*40/250 soit 20.91€
Il n'a joint aucune facture, je vais donc le lui demander. Dans l'immeuble, il y avait je crois 6 appartements.
Je ne savais pas qu'un propriétaire pouvait demander la différence, je n'ai vu ça nul part avant surtout que tout était censé être compris dans les charges.
Cdt
Anjinho
Charges locatives :
Contrat entretien chaudière : 128*13/12 mois soit 138.67€
Consommation eau froide relevé compteur : (630m3 - 580m3)*4.2890 soit 214.45€
Reliquat eau froide compteur ville : 31.26m3*4.2890*4/250 soit 21.45€
Charges communes :
Nettoyage des communs : 1072.76*40/250 soit 171.64€ (je ne comprends pas d'où vient le 40/250)
Minuterie des communs : 285.94*40/250 soit 45.73€
Remplacement ampoule commun : 3.50*40/250 soit 0.56€
Dépannage lumière extérieure : 130.67*40/250 soit 20.91€
Il n'a joint aucune facture, je vais donc le lui demander. Dans l'immeuble, il y avait je crois 6 appartements.
Je ne savais pas qu'un propriétaire pouvait demander la différence, je n'ai vu ça nul part avant surtout que tout était censé être compris dans les charges.
Cdt
Anjinho
bonjour, Chaque mois, on ne paie pas des charges, mais une provision pour charges qui se fait d'après une estimation approximative, car on ne peut pas deviner le montant des charges exactes à l'avance, ni même combien d'eau va consommer le locataire.
Donc vous êtes bien redevable de ce supplément de charges. Donc deux solutions, soit vous payez ce supplément et on ne vous le retient pas, soit on vous le retient ce qui est plus simple.
Vous pouvez demander à voir les justificatifs auprès du bailleur.
Donc vous êtes bien redevable de ce supplément de charges. Donc deux solutions, soit vous payez ce supplément et on ne vous le retient pas, soit on vous le retient ce qui est plus simple.
Vous pouvez demander à voir les justificatifs auprès du bailleur.
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