Preavis et conges payes assmat [Résolu]

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 29 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2014
-
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
-
Bonjour,
mon contrat se termine fin aout car l enfant rentre a l école, et ce matin la maman me ramene les documents pour qu on jette un oeil ensemble.
il me reste 14jours de cp a prendre du 15 aout au 31 aout, il était donc convenu que mon préavis s effectuerait avant les conges. La maman me dit qu en faisant la déclaration de licenciement sur assedic ca bloque au niveau des dates et qu elle ne peux pas noter dernier jours travaille le 31aout a cause du préavis.
du coup elle me note que mon contrat s arrete au 15aout car dernier jours travaille alors cette après je suis en vacances mais elle me compte que 15 jours de travail et mes conges ne sont comptes du coup je me retrouve avec moitie salaire!! De plus elle me note préavis non effectue mais paye alors que dans la déclaration Assedic elle me note le préavis dans mes conges!! Donc je recapitule mes conges s effectuent du 16 aout au 31 aout et mon préavis du 1 au 15 sauf que dans la déclaration assedic préavis non effectue mais paye du 16 au 31?? Alors je sais très bien que le préavis ne se fait pas pendant les vacances
j espère avoir été claire car moi même j'ai du mal à m y retrouver

4 réponses

Bonjour,

Le préavis ne peut pas se finir avant des congés. Si le contrat doit s'arreter pour le 31/08 et que vous êtes en congé jusqu'au 31 août le contrat se termine effectivement le 14/08. Dans tous les cas cela ne change rien en terme financier. Car vous souhaitiez être payé le mois complet, mais là vous serez payé un 1/2 mensu en gros (jusque 14 aout) + les CP non pris donc vos quinze jours.

Donc la maman doit déclarer un licenciement au 14 aout et vous payez vos CP

Vous avez un préavis de combien? Parce que pour un préavis non effectué et non payé, il faut votre accord express

Cordialement,
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 28 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2014
1
Bonjour,

Si je peux me permettre... et je compte sur casimir06 pour rectifier si j'ai faux...:

Êtes-vous en contrat depuis plus d'un an?

- Dans ce cas,le préavis doit être de 1 mois avant la fin du contrat,les congés ne rentrent pas dans le préavis : donc,si le contrat s'arrête le 14 août,CP non pris,ils auraient du vous envoyer une lettre de licenciement avant le 14 juillet,en recommandé avec accusé de réception.
Si vous prenez vos congés du 15 au 31 (ou peu importe),que le contrat s'arrête le 31 août,c'est pareil! Ils auraient aussi du vous envoyer le licenciement le 14 juillet quand même,pour que le préavis coure 1 mois,puisqu'on ne peut pas être en période de préavis et en congés en même temps.
Les CP ne rentrent pas dans le préavis.

- Si ça fait moins d'un an que vous êtes en contrat,alors la durée du préavis est réduite à 2 semaines.

En tous les cas,s'ils ne vous ont pas laissé de période de préavis,ils doivent vous régler des indemnités pour préavis non pris (ou je sais plus comment ça s'appelle).

Ensuite,si vous prenez vos congés (que votre contrat se termine au 31 août),ils vous doivent une régularisation s'il le faut + peut-être les congés acquis depuis le 1er juin 2014.

Si vous ne les prenez pas,ils doivent vous régler les CP acquis depuis le 1er juin 2013 qu'il vous reste + ceux acquis depuis le 1er juin 2014.

Pour les calculs cela dépend si vous êtes en année complète ou non et si ça fait 1 an ou moins que vous êtes en contrat.

Voilà :) j'espère vous avoir aidé,et éclairé un peu ;)
Merci a vous deux pour vos réponses.
doit elle noter les 14 jours de cp sur feuille assedic? Pour moi oui mais vu que je me suis trompée sur le préavis je préfère me renseigner!!?
pour être bien clair un préavis ne peut pas se finir juste avant des vacances si j ai bien compris.
sur ma feuille de licenciement elle a note préavis effectue du 31 juillet au 15aout et sur feuille assedic elle a note préavis non effectue mais paye et elle a mis comme date 16 aout 31 aout, mais ca c mes vacances!! Alors que doit on écrire? Je suis en année complète et comme mon contrat a commencé en octobre 2013 mais je n ai eu l enfant qu en novembre je sais que j ai que 15jours de préavis. J ai cotise depuis novembre soit 25jours de conges que la maman m a autorisé verbalement a anticiper soit 5jours a noël et 6jours en avril.il me reste donc ces 14jours. Je ne voudrais pas finir sur une mauvaise note a cause d erreurs vu que cela c très bien passe mais je ne voudrais pas être embete au assedic. C pour cela que je viens a vous pour eclairer mes lacunes!!! Pas toujours évident ces fin de contrat, je suis spécialisé en enfant pas en droit!! Et ca se voit bien.
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
424
Bonjour,

Donc contrat débuté en octobre 2013, préavis de 15 jours.

Celui ci ne peut pas se faire sur la période de cp, donc si vos congés démarrent le 15/08/2014 votre préavis s' effectue du 31/07 au 14/08/2014.
Préavis effectué et payé sur ces dates pour l'attestation pôle emploi.
Date licenciement et dernier jour travaillé 14/08/2014

cp acquis depuis novembre et jusqu'à mai pour la première période de référence:
7 mois X 2.5 jours = 17.5 arrondis à 18
Si vous avez des enfants à charge de - de 15 ans, vous bénéficiez de 2 jours supplémentaires par enfant.

Pour la deuxième période d'acquisition du 01/06 au 14/08
Juin et juillet 5 jours et 10% sur votre salaire pour le mois d'aout !

Le salaire d'aout sera établi selon le calcul de la cour de cassation.

Donc pour la régul de cp c'est minimum 18 + 5 = 23 jours + éventuels jours sup - 15 ans - vos cp déjà pris....montant à solder au 14 âout.

Pour l'attestation pôle emploi sur la deuxième page cadre 5.
Dernier jour travaillé le 14/08/2014
Seront notés les salaires de juillet 2014 à novembre 2013 et figureront les heures travaillées issues de la mensu.

Cadre 7 / salaire d'aout du 01 au 14/08 et l'indemnité compensatrice de cp payée.

Cordialement
Merci beaucoup
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
424
De rien ....
Dossier à la une