Compromis et assainissement
alextension25
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Modifié par alextension25 le 22/07/2014 à 22:45
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 juil. 2014 à 23:43
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 juil. 2014 à 23:43
A voir également:
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kasom
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22 juil. 2014 à 23:43
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Bonsoir
Le diagnostique est obligatoire , la mairie pourrait demander le raccordement .
rapprochez vous du notaire du vendeur, ( et voyez votre notaire) s'il accepte de signer un compromis avec cette simple attestation
vous verrez leur désaccord et le vendeur se verra bien obligé de le faire
Le diagnostique est obligatoire , la mairie pourrait demander le raccordement .
rapprochez vous du notaire du vendeur, ( et voyez votre notaire) s'il accepte de signer un compromis avec cette simple attestation
vous verrez leur désaccord et le vendeur se verra bien obligé de le faire