ATD
Lyla52
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mariée depuis 4 ans. Pas de contrat de mariage. Les revenus perso de 2013 1845. De mon mari 38400. Séparés depuis octobre 2013. En cour de divorce. Au jour d'aujourd'hui je revois un ATD d'un montant de 18475. Je suis chiquée. Queceque je dois faire??? Merci de votre aide
3 réponses
Bonjour,
Dans votre question, on ne sait pas s'il s'agit d'une déclaration de revenus commune. Je suppose que oui.
Les revenus de l'année du divorce auraient dû être déclarés chacun de votre côté, sur des feuilles à part.
Si vous les avez déclarés ensemble, il y a donc solidarité entre ex-époux, quel que soit le régime matrimonial.
Vous pouvez éventuellement écrire en recommandé avec accusé réception au Directeur Régional (ou Départemental) des Finances Publiques et demandez la décharge de responsabilité. Expliquez votre situation. Il interviendra auprès du comptable pour qu'il poursuive Mr.
Dans votre question, on ne sait pas s'il s'agit d'une déclaration de revenus commune. Je suppose que oui.
Les revenus de l'année du divorce auraient dû être déclarés chacun de votre côté, sur des feuilles à part.
Si vous les avez déclarés ensemble, il y a donc solidarité entre ex-époux, quel que soit le régime matrimonial.
Vous pouvez éventuellement écrire en recommandé avec accusé réception au Directeur Régional (ou Départemental) des Finances Publiques et demandez la décharge de responsabilité. Expliquez votre situation. Il interviendra auprès du comptable pour qu'il poursuive Mr.
Merci pour votre réaction et réponse. Il s'agit de taxe habitation 1840 pour 2012, impôts sur le revenu 5268 pour 2011( j'ai pas eu de revenu perso) et prélèvements sociaux 9687 pour 2011.
Bonjour,
Peu importe l'origine des revenus du couple (votre epoux ou vous), vous êtes, pour le fisc, solidaires du paiement de tous les impôts et taxes exigibles au titre des périodes antérieures à votre divorce. L'ATD est donc justifie puisque le fisc a le droit de poursuivre l'un ou l'autre des debiteurs soludaires ou les 2.
Cdt.
Peu importe l'origine des revenus du couple (votre epoux ou vous), vous êtes, pour le fisc, solidaires du paiement de tous les impôts et taxes exigibles au titre des périodes antérieures à votre divorce. L'ATD est donc justifie puisque le fisc a le droit de poursuivre l'un ou l'autre des debiteurs soludaires ou les 2.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'ils se sont séparés en octobre 2013 et que lyla52 fait l'objet d'un ATD , c'est que cet ATD porte sur l'avis d'impôt 2013 sur les revenus de 2012 . Comme ils étaient mariés au 1/1/2013 , la solidarité joue et l'objet de l'ATD est parfaitement justifié si l'impôt n'a pas été réglé .
La déclaration séparée doit être faîte cette année mais concerne les revenus de 2013 pour lesquels lavis sortira à la fin du mois .