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Atd saisie opposition

anne_6433 Messages postés 40 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2024 - 10 mai 2019 à 15:24
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 mai 2019 à 12:52
Voici ma question :
Une saisie blocage ATD/oppo a été faite sur mon compte par le Trésor Public.
Cette saisie opposition est inscrite sur mon compte à la date du 26 avril. Or, à cette date mon compte était créditeur de 370€.
Cette somme étant inférieure au solde bancaire insaisissable, le blocage de mon compte par la banque est-il justifié ?
Je n'ai pas d'autres comptes.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 mai 2019 à 11:19
Bonjour

le tresor public n'a pas la capacité de savoir combien il y a sur votre compte avant de le bloquer
donc il demande a la banque de bloquer
et la banque bloque et lui indique le montant saisissable
en l'occurence, la banque a due informer le tresor qu'aucune somme n'était saisissable.

si vous avez une dette non réglé, la saisie est justifiée.
si vous n'êtes toujours pas à jour, vous risquez que la procédure se reproduise
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