Atd saisie opposition

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23 mai 2019
- 15 mai 2019 à 12:52
Voici ma question :
Une saisie blocage ATD/oppo a été faite sur mon compte par le Trésor Public.
Cette saisie opposition est inscrite sur mon compte à la date du 26 avril. Or, à cette date mon compte était créditeur de 370€.
Cette somme étant inférieure au solde bancaire insaisissable, le blocage de mon compte par la banque est-il justifié ?
Je n'ai pas d'autres comptes.
Merci
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Merci
Bonjour

le tresor public n'a pas la capacité de savoir combien il y a sur votre compte avant de le bloquer
donc il demande a la banque de bloquer
et la banque bloque et lui indique le montant saisissable
en l'occurence, la banque a due informer le tresor qu'aucune somme n'était saisissable.

si vous avez une dette non réglé, la saisie est justifiée.
si vous n'êtes toujours pas à jour, vous risquez que la procédure se reproduise

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15 mai 2019
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Merci
Merci beaucoup.
Ma question portait uniquement sur la banque.
Avait-elle le droit de bloquer mon compte, sachant qu'il était créditeur de 370€ (inférieur, donc au solde insaisissable) ?
Et sachant que je ne possède aucun autre compte.
Merci beaucoup pour vos renseignements.
Cordialement
sleepy00
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2691 -
Je vous ai répondu.

"il demande a la banque de bloquer
et la banque bloque et lui indique le montant saisissable "

la banque n'a pas le choix, le tresor public demande de bloquer
elle bloque.

ensuite la somme étant insaisissable, elle doit vous la laisser à disposition
toutefois vous n’échapperez pas aux frais, qui sont prévus dans votre convention de compte.
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