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Saisie atd

Soso -  
 Soso -

Bonjour,sur une rupture conventionnelle peuvent t’il faire une saisie atd svp ?et est-ce que il peuvent prendre la totalité de mon solde tout compte par exemple ?merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 875
 

Bonjour, 

Expliquez vous plus en détails. 
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Soso
 

Bha je voulait savoir si les impôts par exemple peuvent prendre sur mon solde tout compte sur le ministère d’intérieur c’est marquer non mais bon 

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Réponse 2 / 3
Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 875
 

Si ce solde de tous compte est déposé sur votre compte bancaire, la somme totale peut être saisie, l'huissier devant vous laisser l'équivalent du RSA.
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Soso
 

Ce n’est pas un huissier mais les impôts j’ai eu beaucoup de problème dans le passez et malheureusement des dettes accumulés j’en n’est payer depuis mais il m’en reste un peu j’en n’est 1 chez un huissier mais que je payer actuellement tout les mois me reste 2 mois et c fini ????

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Soso
 

Après j doit pas autant que le solde de tout compte que j vais avoir mais c’était pour savoir car sur le ministère d’intérieur sa dit rupture conventionnelle pas saisissable alor je sais pas trop 

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Réponse 3 / 3
Ktown06 Messages postés 32 Statut Membre 7
 

Oui il y aura une saisie.
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Soso
 

D’accord car sur le ministère d’intérieur il dise que c’est pas saisissable sur rupture conventionnelle alors je savais pas trop 

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Soso
 
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