Probleme achat d'appartement
gloglo03
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gloglo03 -
gloglo03 -
Bonjour,
Je voulais acheter un appartement mais des soucis au niveau de la vendeuse sont apparue pour elle car ca lui reste une belle somme a rembourser car le montant d'achat proposé ne couvre pas la totalité de l'appartement.je n'ai pas eu de nouvelles pendant deux mois et demi et ni de l'agence.
Je décide donc d'envoyer une mise en demeure a la propriétaire une semaine avant la date constitutive en lui demandant de rapporter la mainlevée ou accord de mainlevée sur l'hypothèque sinon La vente serait resolue de plein droit donc caducque
A la date Constitutive, la propriétaire a envoyer qu'un accord de prêt.
Je decide donc de lui renvoyer un courrier en lui indiquant que la vente etait caduque comme elle n'avait pas fourni la mainlevée sur l'hypothèque.
L'agence ainsi que la propriétaire joue sur la date qui n'est pas extinctive mais constitutive. Elle me dit que la levé d'hypothèque se fera a la signature.
Maintenant qu'elle a eu son credit ,elle veut demander a la notaire d'organiser la vente.
J'aimerais savoir si elle a le droit ? Si moi je suis dans mes Droits .Ou si je ne me présente pas a la signature que peux t'il se passé. ?
Merci pour vos reponses par avance car je sais pas vraiment ce qu'il peut arriver. Car apres tout ca je ne veux plus cet appartement.
Je voulais acheter un appartement mais des soucis au niveau de la vendeuse sont apparue pour elle car ca lui reste une belle somme a rembourser car le montant d'achat proposé ne couvre pas la totalité de l'appartement.je n'ai pas eu de nouvelles pendant deux mois et demi et ni de l'agence.
Je décide donc d'envoyer une mise en demeure a la propriétaire une semaine avant la date constitutive en lui demandant de rapporter la mainlevée ou accord de mainlevée sur l'hypothèque sinon La vente serait resolue de plein droit donc caducque
A la date Constitutive, la propriétaire a envoyer qu'un accord de prêt.
Je decide donc de lui renvoyer un courrier en lui indiquant que la vente etait caduque comme elle n'avait pas fourni la mainlevée sur l'hypothèque.
L'agence ainsi que la propriétaire joue sur la date qui n'est pas extinctive mais constitutive. Elle me dit que la levé d'hypothèque se fera a la signature.
Maintenant qu'elle a eu son credit ,elle veut demander a la notaire d'organiser la vente.
J'aimerais savoir si elle a le droit ? Si moi je suis dans mes Droits .Ou si je ne me présente pas a la signature que peux t'il se passé. ?
Merci pour vos reponses par avance car je sais pas vraiment ce qu'il peut arriver. Car apres tout ca je ne veux plus cet appartement.
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2 réponses
Bonjour,
"Car apres tout ca je ne veux plus cet appartement."
C'est un peu tard, il fallait réfléchir avant de signer !
Ce n'est pas à vous de décider que l'avant-projet de vente est caduque ou de mettre le vendeur en demeure de ce que vous voulez ... mais a minima : au notaire.
"L'agence joue sur la date constitutive" : oui, et pour une bonne raison. C'est que cette date constitue le départ d'une mise en demeure éventuelle et non la fin de la validité de l'avant-projet.
Cdlt
"Car apres tout ca je ne veux plus cet appartement."
C'est un peu tard, il fallait réfléchir avant de signer !
Ce n'est pas à vous de décider que l'avant-projet de vente est caduque ou de mettre le vendeur en demeure de ce que vous voulez ... mais a minima : au notaire.
"L'agence joue sur la date constitutive" : oui, et pour une bonne raison. C'est que cette date constitue le départ d'une mise en demeure éventuelle et non la fin de la validité de l'avant-projet.
Cdlt
Vous avez suivi toutes les procédures dans cette situation,alors elle n'a principalement aucun droit sur cet acte
J'ai suivi cette close du compromis. .elle n'as pas fourni la main levée ou accord de main levé d'hypothèque. A l'heure d'aujourd'hui , elle veut prendre contact avec ma notaire pour organisé la vente et en me disant que la mainleve se fera après la signature. Je sais pas si la propriétaire a le droit d'organiser la vente alors que je lui ai indique que la vente comme indiqué le compromis ..en cas de non levé d'hypothèque ou accord la vente était résolue de plein droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.la mise en demeure écrit de moi même vient de ce que ma conseillé le notaire et de ce qui est indiqué dans le compromis. Merci quand même pour votre réponse mais ceci ne me donne pas une réponse à ma question.
Car dans le compromis il est écrit quand cas où le vendeur ne rapporterait pas la mainleve ou accord de mainleve sur l'hypothèque ..la vente serait résolu de plein droit et considérait caduc.
Merci de votre réponse et de prendre du temps pour me repondre.
Non, vous ne signez pas une vente si l'hypothèque n'est pas levée !
Que dit, exactement, la clause de votre compromis ? car parfois, il est dit que le compromis serait caduc ... "sauf prorogation ..." : est-ce le cas ?
Il est indiqué dans le compromis
- dans le cas où le vendeur n'en rapporterait pas mainlevée ou accord de mainleve préalablement à l'acte authentique , la vente serait résolue de plein droit .