Bornage

MYDIDI - 7 juil. 2014 à 11:19
 Gasc - 7 juil. 2014 à 11:43
Bonjour,
Mon terrain est délimité par un mur qui appartient à notre voisin. Ce mur a été édifié hors des bornes par le précédent voisin qui a retiré les bornes et qui a vendu depuis. Il n'en reste pas moins qu'à l'heure actuelle la clôture du voisin est installée chez nous, à peu près d'un mètre en haut du terrain et de plusieurs mètres en bas du terrain. Des amis me disent que ce mur étant très ancien, la bande de terrain qui a été prise chez nous par l'ancien voisin n'est donc plus à nous du fait de l'ancienneté de la construction de ce mûr. Est ce exact ?

1 réponse

Bonjour. Vous parlez de bornes. Il y a donc eu un bornage (amiable ou judiciaire) à une certaine période avec établissement d'un PV. Ce PV a-t-il été signé par les parties intéressées et enregistré?
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