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Cadastre

acrobranche Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016 - 21 juin 2014 à 08:26
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 21 juin 2014 à 08:27
Bonjour,
une parcelle de mon terrain ce retrouve cadastré par la commune sans mon avis est ce légal

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
21 juin 2014 à 08:27
Bonjour

Légal ou pas ...

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