Cadastre acrobranche - Dernière réponse le 21 juin 2014 1 réponse Bonjour, une parcelle de mon terrain ce retrouve cadastré par la commune sans mon avis est ce légal 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ^^Marie^^ Bonjour Légal ou pas ... Discussions similaires zone en subdivision fiscale calvero erreur cadastrale et acte de propriété Mychelleen contradiction entre cadastre et la réalité alexdenice Responsablilté d'une erreur de cadastre pop plan de situation et plan de cadastre? Gégé Sujet Précédent Sujet Suivant