Demande d.argent 4 mois après mon départ
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CKim02 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 23 juin 2014 à 15:42
CKim02 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 23 juin 2014 à 15:42
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GrandCaribou
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20 juin 2014 à 23:16
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Bonsoir,
Il a parfaitement le droit mais en présentant les justificatifs de votre consommation réelle. Exigez-les.
Cordialement
Il a parfaitement le droit mais en présentant les justificatifs de votre consommation réelle. Exigez-les.
Cordialement
CKim02
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21 juin 2014 à 10:27
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Il n.a aucune preuve appart sa facture quand il a fait rentrer du fioul ce mois ci.
J'étais aller voir une association de consommateur qui m'a dit qu'il devait tenir un cahier des charge et que tt les mois il devait nous donner les justificatif de consommation . Hors rien du tt plusieurs courrier ont était fait .
Une personne qui fait parti du conseille m'a dit qu'au début il disait nous devoir 200 euros et du jour au lendemain c'est nous devons 250 euros ce revirement de situation est dû au faite qu'il veut récupérer de l'argent du moment ou il a chauffer lorsque ce n'était pas occuper pendant 1an et demi . De plus comme tous les ans pour le 14 juillet un repas gratuit est prévu pour tt les habitants.
Si il n'a aucun relever de consommation à me montrer je n'ai pas lieu de payer ? Peux t il demander à prélever directement l'argent sur nos payes ? à qui pourrais je m'adresser si il refuse de me montrer les justificatifs ?
J'étais aller voir une association de consommateur qui m'a dit qu'il devait tenir un cahier des charge et que tt les mois il devait nous donner les justificatif de consommation . Hors rien du tt plusieurs courrier ont était fait .
Une personne qui fait parti du conseille m'a dit qu'au début il disait nous devoir 200 euros et du jour au lendemain c'est nous devons 250 euros ce revirement de situation est dû au faite qu'il veut récupérer de l'argent du moment ou il a chauffer lorsque ce n'était pas occuper pendant 1an et demi . De plus comme tous les ans pour le 14 juillet un repas gratuit est prévu pour tt les habitants.
Si il n'a aucun relever de consommation à me montrer je n'ai pas lieu de payer ? Peux t il demander à prélever directement l'argent sur nos payes ? à qui pourrais je m'adresser si il refuse de me montrer les justificatifs ?
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21 juin 2014 à 12:35
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Sans justificatif, ne payez rien. Vous ne risquez rien.
Il ne peut pas engager de recours car il doit prouver l'existence d'une dette pour cela. Il ne pourra pas évidemment vous faire saisir sans cela.
"à qui pourrais je m'adresser si il refuse de me montrer les justificatifs ?"
Personne. Refusez de payer c'est tout.
Cordialement
Il ne peut pas engager de recours car il doit prouver l'existence d'une dette pour cela. Il ne pourra pas évidemment vous faire saisir sans cela.
"à qui pourrais je m'adresser si il refuse de me montrer les justificatifs ?"
Personne. Refusez de payer c'est tout.
Cordialement
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21 juin 2014 à 12:58
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La facture de fioul lorsqu'il a rempli la cuve n'est pas un justificatif ?
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21 juin 2014 à 12:59
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De quand date cette facture ?
Quand avez-vous quitté le logement ?
C'est une cuve individuelle qui n'alimente que votre ancien logement ?
Quand avez-vous quitté le logement ?
C'est une cuve individuelle qui n'alimente que votre ancien logement ?
^^Marie^^
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21 juin 2014 à 13:04
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Bonjour
250€ ce fioul ? Pour 4 mois ? C'est une blague ou bien alors, votre logement fait 4000m² ?
250€ ce fioul ? Pour 4 mois ? C'est une blague ou bien alors, votre logement fait 4000m² ?
CKim02
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11 octobre 2014
21 juin 2014 à 13:19
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De début juin
Le logement à étais quitter le 7 mars
La cuve alimente la mairie et le logement il y aurais d'après c'est dire 2 compteur il n'a jamais voulu nous montrer ce compteur
Le logement à étais quitter le 7 mars
La cuve alimente la mairie et le logement il y aurais d'après c'est dire 2 compteur il n'a jamais voulu nous montrer ce compteur
^^Marie^^
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21 juin 2014 à 13:22
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La cuve alimente la mairie et le logement il y aurais d'après c'est dire 2 compteur il n'a jamais voulu nous montrer ce compteur
Qu'il vous les montre, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Qu'il vous les montre, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.
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21 juin 2014 à 13:23
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Nn Marie je donner 100 euros tt les mois pour le chauffage donc j'ai donner 400 euros pour 4 mois et la il me réclame 250 euros de régule en sachant que nous n'avons pas chauffer pendant 1 mois , il a toujours refuser de nous montrer le soit disant compteur c'est pour cela que nous n'avons vécu que 4 mois la haut, trop de chose n'allez pas
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21 juin 2014 à 13:24
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Mon logement faisait 100 m²
^^Marie^^
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21 juin 2014 à 13:29
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100€ ? pour 100m² ? Pour 4 mois ? Et en plus vous n'avez pas chauffé durant 1 mois ?
C'était un courant d'air votre logement ?
il me réclame 250 euros de régule
DES PREUVES, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Vous pourriez le faire le courrier au Procureur en RAR.
Vous avez payé le loyer comment ? Espèces ? Virement ? Vous avez vos quittances de loyers ?
C'était un courant d'air votre logement ?
il me réclame 250 euros de régule
DES PREUVES, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Vous pourriez le faire le courrier au Procureur en RAR.
Vous avez payé le loyer comment ? Espèces ? Virement ? Vous avez vos quittances de loyers ?
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21 juin 2014 à 13:33
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Par chèques j'ai toutes mes quittances
^^Marie^^
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21 juin 2014 à 13:34
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il me réclame 250 euros de régule
DES PREUVES, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Faites le courrier au Procureur en RAR.
DES PREUVES, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Faites le courrier au Procureur en RAR.
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21 juin 2014 à 13:36
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Si il ne veut pas me fournir de preuve c'est ce que je ferais
Je vous remercie tous pour vos conseil et votre aide
Je vous remercie tous pour vos conseil et votre aide
^^Marie^^
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21 juin 2014 à 13:39
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Si il ne veut pas me fournir de preuve c'est ce que je ferais
C'est déjà fait, non ?
il a toujours refuser de nous montrer le soit disant compteur
Alors, papier-crayon, faire la lettre et la poster LUNDI.
1*/ Procureur de la République.
2*/ Courrier propriétaire avec la copie de la lettre au procureur
3*/ Courrier au Maire avec la copie de la lettre au Procureur + la copie de la lettre au proprio
Le TOUT en RAR.
+++
C'est déjà fait, non ?
il a toujours refuser de nous montrer le soit disant compteur
Alors, papier-crayon, faire la lettre et la poster LUNDI.
1*/ Procureur de la République.
2*/ Courrier propriétaire avec la copie de la lettre au procureur
3*/ Courrier au Maire avec la copie de la lettre au Procureur + la copie de la lettre au proprio
Le TOUT en RAR.
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Modifié par Valenchantée le 22/06/2014 à 21:03
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Marie,
Il me semble pourtant bien que, pour porter plainte devant le procureur de la république (ou même au commissariat du coin), ou en tout cas, pour que cette plainte soit effectivement reçue, il faut qu'il y ait une infraction (délit, crime, ...) pénale. Ce n'est pas le cas ici.
J'ajoute que se "porter partie civile" n'a rien à voir avec le délit civil.
Cdlt
Il me semble pourtant bien que, pour porter plainte devant le procureur de la république (ou même au commissariat du coin), ou en tout cas, pour que cette plainte soit effectivement reçue, il faut qu'il y ait une infraction (délit, crime, ...) pénale. Ce n'est pas le cas ici.
J'ajoute que se "porter partie civile" n'a rien à voir avec le délit civil.
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^^Marie^^ raconte n'importe quoi une fois de plus... cela n'a rien à voir avec le procureur...
Au pire c'est un litige qui dépend du civil, on ne dépose pas plainte on saisit le tribunal.
Cordialement
Au pire c'est un litige qui dépend du civil, on ne dépose pas plainte on saisit le tribunal.
Cordialement
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d'accord avec vous.
Il faut saisir le tribunal.
Il faut saisir le tribunal.
^^Marie^^
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Evitez d'écrire en gras pour prouver que vous avez toujours et encore RAISON.
Pas du tout. Vous n'y connaissez RIEN.
CKim02 peut tout à fait porter plainte au Procureur de la république et se porter parti civil par la suite.
Pas du tout. Vous n'y connaissez RIEN.
CKim02 peut tout à fait porter plainte au Procureur de la république et se porter parti civil par la suite.
GrandCaribou
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Motif de la plainte ?
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bonne question!
^^Marie^^
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Vous avez donné les réponses.
GrandCaribou
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Oui mais de toute évidence vous n'avez que "porter plainte" à la bouche, comme la plupart des gens d'ailleurs, même s'ils ne savent pas pourquoi.
^^Marie^^
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PAS à la bouche. cf : Lien (#15)