Demande d.argent 4 mois après mon départ
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CKim02
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Bonjour j'aurais souhaiter savoir si 4mois après avoir quitter mon logement mon ex proprio à le droit de me réclamer de l'argent
J'ai habiter4 mois dans un appart au dessus d'une mairie louer par le maire du village je suis parti pour plusieur raisons :
- il se permetter de rentre chez moi sans tocer en me disant que c'était chez lui
- durant ces 4mois les toilettes était boucher
- il ne voulais pas que je gare m'a voiture devant chez moi il lui fallait une place pour les 2 fois par semaine ou il venait
- il me faisais donner 100 euros de chauffage par mois mais il a toujours refuser de nous montrez le soit disant " compteur " ( car habitant au dessus de la mairie il n'y avait que 1 seule chaudière mais 2 compteurs auquel je n'ai jamais eu le droit d'accéder )
Maintenant il me réclame 250 euros pour le chauffage . Hors en Janvier nous avons arrêter de chauffer de plus cela feras en tt 650 euros de chauffage pour 3
À t'il le droit de me réclamer ces sous 4 mois après mon départ en sachant que je n'ai jamais vu le compteur et jamais eu aucune facture ??
J'ai habiter4 mois dans un appart au dessus d'une mairie louer par le maire du village je suis parti pour plusieur raisons :
- il se permetter de rentre chez moi sans tocer en me disant que c'était chez lui
- durant ces 4mois les toilettes était boucher
- il ne voulais pas que je gare m'a voiture devant chez moi il lui fallait une place pour les 2 fois par semaine ou il venait
- il me faisais donner 100 euros de chauffage par mois mais il a toujours refuser de nous montrez le soit disant " compteur " ( car habitant au dessus de la mairie il n'y avait que 1 seule chaudière mais 2 compteurs auquel je n'ai jamais eu le droit d'accéder )
Maintenant il me réclame 250 euros pour le chauffage . Hors en Janvier nous avons arrêter de chauffer de plus cela feras en tt 650 euros de chauffage pour 3
À t'il le droit de me réclamer ces sous 4 mois après mon départ en sachant que je n'ai jamais vu le compteur et jamais eu aucune facture ??
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15 réponses
Bonsoir,
Il a parfaitement le droit mais en présentant les justificatifs de votre consommation réelle. Exigez-les.
Cordialement
Il a parfaitement le droit mais en présentant les justificatifs de votre consommation réelle. Exigez-les.
Cordialement
Il n.a aucune preuve appart sa facture quand il a fait rentrer du fioul ce mois ci.
J'étais aller voir une association de consommateur qui m'a dit qu'il devait tenir un cahier des charge et que tt les mois il devait nous donner les justificatif de consommation . Hors rien du tt plusieurs courrier ont était fait .
Une personne qui fait parti du conseille m'a dit qu'au début il disait nous devoir 200 euros et du jour au lendemain c'est nous devons 250 euros ce revirement de situation est dû au faite qu'il veut récupérer de l'argent du moment ou il a chauffer lorsque ce n'était pas occuper pendant 1an et demi . De plus comme tous les ans pour le 14 juillet un repas gratuit est prévu pour tt les habitants.
Si il n'a aucun relever de consommation à me montrer je n'ai pas lieu de payer ? Peux t il demander à prélever directement l'argent sur nos payes ? à qui pourrais je m'adresser si il refuse de me montrer les justificatifs ?
J'étais aller voir une association de consommateur qui m'a dit qu'il devait tenir un cahier des charge et que tt les mois il devait nous donner les justificatif de consommation . Hors rien du tt plusieurs courrier ont était fait .
Une personne qui fait parti du conseille m'a dit qu'au début il disait nous devoir 200 euros et du jour au lendemain c'est nous devons 250 euros ce revirement de situation est dû au faite qu'il veut récupérer de l'argent du moment ou il a chauffer lorsque ce n'était pas occuper pendant 1an et demi . De plus comme tous les ans pour le 14 juillet un repas gratuit est prévu pour tt les habitants.
Si il n'a aucun relever de consommation à me montrer je n'ai pas lieu de payer ? Peux t il demander à prélever directement l'argent sur nos payes ? à qui pourrais je m'adresser si il refuse de me montrer les justificatifs ?
Sans justificatif, ne payez rien. Vous ne risquez rien.
Il ne peut pas engager de recours car il doit prouver l'existence d'une dette pour cela. Il ne pourra pas évidemment vous faire saisir sans cela.
"à qui pourrais je m'adresser si il refuse de me montrer les justificatifs ?"
Personne. Refusez de payer c'est tout.
Cordialement
Il ne peut pas engager de recours car il doit prouver l'existence d'une dette pour cela. Il ne pourra pas évidemment vous faire saisir sans cela.
"à qui pourrais je m'adresser si il refuse de me montrer les justificatifs ?"
Personne. Refusez de payer c'est tout.
Cordialement
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De quand date cette facture ?
Quand avez-vous quitté le logement ?
C'est une cuve individuelle qui n'alimente que votre ancien logement ?
Quand avez-vous quitté le logement ?
C'est une cuve individuelle qui n'alimente que votre ancien logement ?
De début juin
Le logement à étais quitter le 7 mars
La cuve alimente la mairie et le logement il y aurais d'après c'est dire 2 compteur il n'a jamais voulu nous montrer ce compteur
Le logement à étais quitter le 7 mars
La cuve alimente la mairie et le logement il y aurais d'après c'est dire 2 compteur il n'a jamais voulu nous montrer ce compteur
La cuve alimente la mairie et le logement il y aurais d'après c'est dire 2 compteur il n'a jamais voulu nous montrer ce compteur
Qu'il vous les montre, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Qu'il vous les montre, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Nn Marie je donner 100 euros tt les mois pour le chauffage donc j'ai donner 400 euros pour 4 mois et la il me réclame 250 euros de régule en sachant que nous n'avons pas chauffer pendant 1 mois , il a toujours refuser de nous montrer le soit disant compteur c'est pour cela que nous n'avons vécu que 4 mois la haut, trop de chose n'allez pas
100€ ? pour 100m² ? Pour 4 mois ? Et en plus vous n'avez pas chauffé durant 1 mois ?
C'était un courant d'air votre logement ?
il me réclame 250 euros de régule
DES PREUVES, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Vous pourriez le faire le courrier au Procureur en RAR.
Vous avez payé le loyer comment ? Espèces ? Virement ? Vous avez vos quittances de loyers ?
C'était un courant d'air votre logement ?
il me réclame 250 euros de régule
DES PREUVES, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Vous pourriez le faire le courrier au Procureur en RAR.
Vous avez payé le loyer comment ? Espèces ? Virement ? Vous avez vos quittances de loyers ?
il me réclame 250 euros de régule
DES PREUVES, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Faites le courrier au Procureur en RAR.
DES PREUVES, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Faites le courrier au Procureur en RAR.
Si il ne veut pas me fournir de preuve c'est ce que je ferais
Je vous remercie tous pour vos conseil et votre aide
Je vous remercie tous pour vos conseil et votre aide
Si il ne veut pas me fournir de preuve c'est ce que je ferais
C'est déjà fait, non ?
il a toujours refuser de nous montrer le soit disant compteur
Alors, papier-crayon, faire la lettre et la poster LUNDI.
1*/ Procureur de la République.
2*/ Courrier propriétaire avec la copie de la lettre au procureur
3*/ Courrier au Maire avec la copie de la lettre au Procureur + la copie de la lettre au proprio
Le TOUT en RAR.
+++
C'est déjà fait, non ?
il a toujours refuser de nous montrer le soit disant compteur
Alors, papier-crayon, faire la lettre et la poster LUNDI.
1*/ Procureur de la République.
2*/ Courrier propriétaire avec la copie de la lettre au procureur
3*/ Courrier au Maire avec la copie de la lettre au Procureur + la copie de la lettre au proprio
Le TOUT en RAR.
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Marie,
Il me semble pourtant bien que, pour porter plainte devant le procureur de la république (ou même au commissariat du coin), ou en tout cas, pour que cette plainte soit effectivement reçue, il faut qu'il y ait une infraction (délit, crime, ...) pénale. Ce n'est pas le cas ici.
J'ajoute que se "porter partie civile" n'a rien à voir avec le délit civil.
Cdlt
Il me semble pourtant bien que, pour porter plainte devant le procureur de la république (ou même au commissariat du coin), ou en tout cas, pour que cette plainte soit effectivement reçue, il faut qu'il y ait une infraction (délit, crime, ...) pénale. Ce n'est pas le cas ici.
J'ajoute que se "porter partie civile" n'a rien à voir avec le délit civil.
Cdlt
^^Marie^^ raconte n'importe quoi une fois de plus... cela n'a rien à voir avec le procureur...
Au pire c'est un litige qui dépend du civil, on ne dépose pas plainte on saisit le tribunal.
Cordialement
Au pire c'est un litige qui dépend du civil, on ne dépose pas plainte on saisit le tribunal.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...