Demande d.argent 4 mois après mon départ

Résolu
CKim02 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 20 juin 2014 à 22:39
CKim02 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 23 juin 2014 à 15:42
Bonjour j'aurais souhaiter savoir si 4mois après avoir quitter mon logement mon ex proprio à le droit de me réclamer de l'argent
J'ai habiter4 mois dans un appart au dessus d'une mairie louer par le maire du village je suis parti pour plusieur raisons :
- il se permetter de rentre chez moi sans tocer en me disant que c'était chez lui
- durant ces 4mois les toilettes était boucher
- il ne voulais pas que je gare m'a voiture devant chez moi il lui fallait une place pour les 2 fois par semaine ou il venait
- il me faisais donner 100 euros de chauffage par mois mais il a toujours refuser de nous montrez le soit disant " compteur " ( car habitant au dessus de la mairie il n'y avait que 1 seule chaudière mais 2 compteurs auquel je n'ai jamais eu le droit d'accéder )
Maintenant il me réclame 250 euros pour le chauffage . Hors en Janvier nous avons arrêter de chauffer de plus cela feras en tt 650 euros de chauffage pour 3
À t'il le droit de me réclamer ces sous 4 mois après mon départ en sachant que je n'ai jamais vu le compteur et jamais eu aucune facture ??
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15 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
20 juin 2014 à 23:16
Bonsoir,

Il a parfaitement le droit mais en présentant les justificatifs de votre consommation réelle. Exigez-les.

Cordialement
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CKim02 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014
21 juin 2014 à 10:27
Il n.a aucune preuve appart sa facture quand il a fait rentrer du fioul ce mois ci.
J'étais aller voir une association de consommateur qui m'a dit qu'il devait tenir un cahier des charge et que tt les mois il devait nous donner les justificatif de consommation . Hors rien du tt plusieurs courrier ont était fait .
Une personne qui fait parti du conseille m'a dit qu'au début il disait nous devoir 200 euros et du jour au lendemain c'est nous devons 250 euros ce revirement de situation est dû au faite qu'il veut récupérer de l'argent du moment ou il a chauffer lorsque ce n'était pas occuper pendant 1an et demi . De plus comme tous les ans pour le 14 juillet un repas gratuit est prévu pour tt les habitants.
Si il n'a aucun relever de consommation à me montrer je n'ai pas lieu de payer ? Peux t il demander à prélever directement l'argent sur nos payes ? à qui pourrais je m'adresser si il refuse de me montrer les justificatifs ?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
21 juin 2014 à 12:35
Sans justificatif, ne payez rien. Vous ne risquez rien.

Il ne peut pas engager de recours car il doit prouver l'existence d'une dette pour cela. Il ne pourra pas évidemment vous faire saisir sans cela.

"à qui pourrais je m'adresser si il refuse de me montrer les justificatifs ?"
Personne. Refusez de payer c'est tout.

Cordialement
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CKim02 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014
21 juin 2014 à 12:58
La facture de fioul lorsqu'il a rempli la cuve n'est pas un justificatif ?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
21 juin 2014 à 12:59
De quand date cette facture ?

Quand avez-vous quitté le logement ?

C'est une cuve individuelle qui n'alimente que votre ancien logement ?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
21 juin 2014 à 13:04
Bonjour

250€ ce fioul ? Pour 4 mois ? C'est une blague ou bien alors, votre logement fait 4000m² ?
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CKim02 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014
21 juin 2014 à 13:19
De début juin
Le logement à étais quitter le 7 mars
La cuve alimente la mairie et le logement il y aurais d'après c'est dire 2 compteur il n'a jamais voulu nous montrer ce compteur
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
21 juin 2014 à 13:22
La cuve alimente la mairie et le logement il y aurais d'après c'est dire 2 compteur il n'a jamais voulu nous montrer ce compteur
Qu'il vous les montre, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.
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CKim02 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014
21 juin 2014 à 13:23
Nn Marie je donner 100 euros tt les mois pour le chauffage donc j'ai donner 400 euros pour 4 mois et la il me réclame 250 euros de régule en sachant que nous n'avons pas chauffer pendant 1 mois , il a toujours refuser de nous montrer le soit disant compteur c'est pour cela que nous n'avons vécu que 4 mois la haut, trop de chose n'allez pas
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CKim02 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014
21 juin 2014 à 13:24
Mon logement faisait 100 m²
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
21 juin 2014 à 13:29
100€ ? pour 100m² ? Pour 4 mois ? Et en plus vous n'avez pas chauffé durant 1 mois ?

C'était un courant d'air votre logement ?

il me réclame 250 euros de régule
DES PREUVES, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.

Vous pourriez le faire le courrier au Procureur en RAR.

Vous avez payé le loyer comment ? Espèces ? Virement ? Vous avez vos quittances de loyers ?
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CKim02 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014
21 juin 2014 à 13:33
Par chèques j'ai toutes mes quittances
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
21 juin 2014 à 13:34
il me réclame 250 euros de régule
DES PREUVES, aux risques de porter plainte auprès du Procureur de la République.

Faites le courrier au Procureur en RAR.
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CKim02 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014
21 juin 2014 à 13:36
Si il ne veut pas me fournir de preuve c'est ce que je ferais

Je vous remercie tous pour vos conseil et votre aide
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
21 juin 2014 à 13:39
Si il ne veut pas me fournir de preuve c'est ce que je ferais
C'est déjà fait, non ?
il a toujours refuser de nous montrer le soit disant compteur

Alors, papier-crayon, faire la lettre et la poster LUNDI.
1*/ Procureur de la République.
2*/ Courrier propriétaire avec la copie de la lettre au procureur
3*/ Courrier au Maire avec la copie de la lettre au Procureur + la copie de la lettre au proprio

Le TOUT en RAR.

+++
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 22/06/2014 à 21:03
Marie,

Il me semble pourtant bien que, pour porter plainte devant le procureur de la république (ou même au commissariat du coin), ou en tout cas, pour que cette plainte soit effectivement reçue, il faut qu'il y ait une infraction (délit, crime, ...) pénale. Ce n'est pas le cas ici.

J'ajoute que se "porter partie civile" n'a rien à voir avec le délit civil.

Cdlt
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
21 juin 2014 à 13:56
^^Marie^^ raconte n'importe quoi une fois de plus... cela n'a rien à voir avec le procureur...

Au pire c'est un litige qui dépend du civil, on ne dépose pas plainte on saisit le tribunal.


Cordialement
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WFILM Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 2
21 juin 2014 à 14:16
d'accord avec vous.
Il faut saisir le tribunal.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
21 juin 2014 à 14:15
Evitez d'écrire en gras pour prouver que vous avez toujours et encore RAISON.



Pas du tout. Vous n'y connaissez RIEN.
CKim02 peut tout à fait porter plainte au Procureur de la république et se porter parti civil par la suite.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
21 juin 2014 à 14:16
Motif de la plainte ?
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WFILM Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 2
21 juin 2014 à 14:17
bonne question!
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
21 juin 2014 à 14:18
Vous avez donné les réponses.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
21 juin 2014 à 14:19
Oui mais de toute évidence vous n'avez que "porter plainte" à la bouche, comme la plupart des gens d'ailleurs, même s'ils ne savent pas pourquoi.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
21 juin 2014 à 14:20
PAS à la bouche. cf : Lien (#15)
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