Responsabilité - prise en charge péri-scolaire
Résolu
Monsieur dit
Messages postés
530
Date d'inscription
vendredi 26 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2020
-
Modifié par Monsieur dit le 19/06/2014 à 09:47
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 22 juin 2014 à 12:26
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 22 juin 2014 à 12:26
A voir également:
- Responsabilité - prise en charge péri-scolaire
- Prime rentrée scolaire 2024 2025 - - Aides sociales Pratique
- Bourse scolaire date - - Etudes
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Modele attestation de prise en charge d'un parent pdf - Guide
- Travailler en cantine scolaire avis - Forum periode d'essai
3 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
20 juin 2014 à 09:35
20 juin 2014 à 09:35
Bonjour,
Tout comme une assistante maternelle : si l'agrément ne permet pas l'accueil des - de 3 ans, ils ne doivent pas prendre l'enfant en charge... S'ils l'acceptent quand même (que ce soit pour rendre service ou autre), ils sont responsables.
Tout comme une assistante maternelle : si l'agrément ne permet pas l'accueil des - de 3 ans, ils ne doivent pas prendre l'enfant en charge... S'ils l'acceptent quand même (que ce soit pour rendre service ou autre), ils sont responsables.
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 190
20 juin 2014 à 16:18
20 juin 2014 à 16:18
Bonjour
Voici les textes officiels
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F424
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur enseignant, jusqu'aux portes de l'établissement.
Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents.
Les élèves qui restent dans l'enceinte scolaire sont pris en charge par le personnel de service de cantine ou d'études surveillées.
Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.
Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents, aucune condition d'age en particulier ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut s'y opposer.
À noter : en cas de retards répétés des parents, l'enfant peut être temporairement exclu.
Surveillance pendant le temps scolaire
L'obligation de surveillance est exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.
La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce.
La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.
Haut
Surveillance de cantine et garderie
Le service de cantine, de garderie ou d'études surveillées peuvent être assurés par des personnels communaux. La responsabilité incombe alors au maire de la commune.
Voici les textes officiels
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F424
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur enseignant, jusqu'aux portes de l'établissement.
Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents.
Les élèves qui restent dans l'enceinte scolaire sont pris en charge par le personnel de service de cantine ou d'études surveillées.
Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.
Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents, aucune condition d'age en particulier ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut s'y opposer.
À noter : en cas de retards répétés des parents, l'enfant peut être temporairement exclu.
Surveillance pendant le temps scolaire
L'obligation de surveillance est exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.
La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce.
La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.
Haut
Surveillance de cantine et garderie
Le service de cantine, de garderie ou d'études surveillées peuvent être assurés par des personnels communaux. La responsabilité incombe alors au maire de la commune.
Monsieur dit
Messages postés
530
Date d'inscription
vendredi 26 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2020
127
22 juin 2014 à 12:26
22 juin 2014 à 12:26
Bonjour,
je vous remercie BarbieTM et Sophiag pour vos réponses.
La conclusion est que la mairie, le centre, l'école sont couverts par les textes régissant l'accueil périscolaire ayant entendu que les animateurs du centre sont des personnels communaux.
L'agrément "jeunesse et sport" ne sert juste qu'à avoir des subvention et permet à la commune d'avoir des animateurs compétents pour l'APS et ne donne aucune restriction de responsabilité.
BàV
je vous remercie BarbieTM et Sophiag pour vos réponses.
La conclusion est que la mairie, le centre, l'école sont couverts par les textes régissant l'accueil périscolaire ayant entendu que les animateurs du centre sont des personnels communaux.
L'agrément "jeunesse et sport" ne sert juste qu'à avoir des subvention et permet à la commune d'avoir des animateurs compétents pour l'APS et ne donne aucune restriction de responsabilité.
BàV
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2014 à 09:53
Mais en cas d'accident grave subit par ma fille, vous me confirmez que le centre de loisir sera responsable et qu'il n'est pas couvert par son assurance.
Ce qui m'inquiète c'est que les responsables d'une telle situation ne se rendent pas compte des responsabilités qu'ils ont dans ce cas.
Je veux aussi m'assurer qu'en cas de problème cela ne se retourne pas contre moi car je suis en retard, auquel cas je préfère les gendarmes. Il me semble que dans ce cas personne ne court de risque.
20 juin 2014 à 15:46
La seule solution pour que les enfants de moins de trois ans accèdent à un APS de façon sécurisée est de créer un service indépendant de ce centre de loisir alors ?