Action en recherche de paternité

tita69 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 19 juin 2014 à 10:01
 tita69 - 20 juin 2014 à 03:07
Bonjour,
je suis née d'un "père" français et d'une mère tahitienne il y a 45 ans. "Mon père" est décédé il y 20 ans. Ma mère est partie en me laissant à l'âge de 3 ans avec "mon père" pour suivre son nouveau compagnon en France qui deviendra son second époux.
40 ans plus tard elle revient avec ce dernier atteint de la maladie d'alzeimher et je me trouve en face de mon destin. J'ai compris toute la méchanceté que j'ai dû endurer de la part de mes ainés et de "mon père" par rapport ma filiation. Cela a toujours été le sujet qui fâche à un poing ou un de mes frères a tenter de me tuer. Mais il a été reconnu irresponsable. Mon autre frère le fait d'une façon psychologique et ma mère me donne pour réponse un silence assourdissant.
En fait mon beau-père pourrait effectivement être mon géniteur. Effectivement aussi, la ressemblance plus que flagrante étant là.....Que dois-je faire ou plutôt comment pourrais-je faire pour prouver cela en sachant qu'en polynésie il n'y a pas de centre agréé pour les analyse adn.
Ce qui me fait peur c'est de ne pas pouvoir le faire en temps et en heure car mon présumé père est bien malade et du fait qu'il soit atteint de troubles cognitifs sévères qui peut consentir à sa place pour se soumettre à ce test? Et s'il venait à décéder avant que le juge ait pu ordonner le test, est-ce que sa fille issue de son union avec ma mère pourrait faire l'objet de prélèvement, est-elle en droit de refuser? Je suis complètement désarmée.
Ma démarche auprès du Tribunal de Raiatea (polynésie française) est en cours sous réserve d'actes d'état civil de "mes pères" commandés en France via internet.
Je vous remercie par avance des réponses que vous m'apporterez.

1 réponse

Bonjour

C'est trop tard.
Quels sont les délais de prescription ?

En présence d'une possession d'état, l'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.

Cette action est impossible lorsque la possession d'état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant.

En l'absence de possession d'état conforme à l'acte de naissance ou à l'acte de reconnaissance, l'action est ouverte pendant 10 ans à compter de l'établissement de la filiation. Le délai est suspendu au profit de l'enfant durant sa minorité. Celui-ci peut agir jusqu'à l'âge de 28 ans.
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Merci beaucoup Lili pour votre réponse, mais à ta connaissance, n'y a t-il pas une jurisprudence sur laquelle je pourrais me baser?

Car avant mes 28 ans, je ne connaissais pas ma mère et encore moins mon présumé géniteur.

Merci des réponses que vous m'apporterez. De mon côté, le JAF de Raiatea, du moins sa greffière, a réceptionné ma requête et m'a demandé de fournir les actes d'état civils de "mes pères" comme je l'ai mentionné plus haut. Ce qui signifie que ma demande n'a pas encore fait l'objet d'un traitement de la part du JAF.

En tous cas, merci encore pour votre réponse. Je sais déjà à quoi m'en tenir. Merci du fond du coeur.
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