Achat en bien propre avec déclaration d'emploi de fonds propres
manocos
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 10 janv. 2015 à 19:57
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Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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Modifié par Enka1 le 18/06/2014 à 21:53
Modifié par Enka1 le 18/06/2014 à 21:53
Bonsoir,
Le notaire a raison, cela sécurise votre achat en propre.
Il ne s' agit pas d' une procuration.
En réalité, il veut faire intervenir votre conjoint à l' acte pour qu' il reconnaisse que ce sont des fonds propres et que ceci ne pourra jamais être remis en question.
Rien que du positif pour vous.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Le notaire a raison, cela sécurise votre achat en propre.
Il ne s' agit pas d' une procuration.
En réalité, il veut faire intervenir votre conjoint à l' acte pour qu' il reconnaisse que ce sont des fonds propres et que ceci ne pourra jamais être remis en question.
Rien que du positif pour vous.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...