Bornage contradictoire
totoudindin
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totoudindin Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'avais depuis toujours une entente cordiale avec mes voisins qui sont dans la maison mitoyenne à la notre. Seulement, depuis qu'ils savent que l'on vend la maison les choses sont compliquées. Il y a un petit mur dans notre propriété qu'ils croient être mitoyen alors que celui ci et décalé par rapport au grillage mitoyen. ce grillage d'ailleurs je l'ai évoqué mais ils pensent que c'est le leur. Partant de ce principe ils disent que ma toiture est sur leur propriété d'à peu près 40 cm. La voisine a donc appelé maintes et maintes fois le notaire pour dire qu'il y avait un litige à régler avant la vente (j'ai signé un compromis). Elle a mandatée un géomètre expert et fait passer un huissier pour faire un constat de la toiture. J'ai eu le géomètre au téléphone qui me dit que le mur est belle est bien chez moi et que de ce fait la toiture ne va pas sur le terrain du voisin. Seulement, d'après lui il y a de forte chance que lors du bornage la voisine ne soit toujours pas d'accord avec les limite de propriété. Si cela passe en bornage judiciaire est-ce un motif pour les acquéreurs de casser la vente? Dans ce cas puis je porter plainte contre elle et pour quel motif?
Merci pour vos conseils
J'avais depuis toujours une entente cordiale avec mes voisins qui sont dans la maison mitoyenne à la notre. Seulement, depuis qu'ils savent que l'on vend la maison les choses sont compliquées. Il y a un petit mur dans notre propriété qu'ils croient être mitoyen alors que celui ci et décalé par rapport au grillage mitoyen. ce grillage d'ailleurs je l'ai évoqué mais ils pensent que c'est le leur. Partant de ce principe ils disent que ma toiture est sur leur propriété d'à peu près 40 cm. La voisine a donc appelé maintes et maintes fois le notaire pour dire qu'il y avait un litige à régler avant la vente (j'ai signé un compromis). Elle a mandatée un géomètre expert et fait passer un huissier pour faire un constat de la toiture. J'ai eu le géomètre au téléphone qui me dit que le mur est belle est bien chez moi et que de ce fait la toiture ne va pas sur le terrain du voisin. Seulement, d'après lui il y a de forte chance que lors du bornage la voisine ne soit toujours pas d'accord avec les limite de propriété. Si cela passe en bornage judiciaire est-ce un motif pour les acquéreurs de casser la vente? Dans ce cas puis je porter plainte contre elle et pour quel motif?
Merci pour vos conseils
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4 réponses
Bonjour,
Il ne faut pas confondre Pénal et Civil. Aucun délit dans le comportement de ta voisine qui ne fait que défendre ce qu'elle considère comme son bon droit.
Donc pas de possibilité de porter plainte.
Il ne faut pas confondre Pénal et Civil. Aucun délit dans le comportement de ta voisine qui ne fait que défendre ce qu'elle considère comme son bon droit.
Donc pas de possibilité de porter plainte.
Donc même si le géomètre expert lui dit que je suis dans mon bon droit et que les limites de propriété sont bien respectées, elle a le droit d'aller en bornage judiciaire et de me faire casser ma vente!!!
Pour l'instant le problème n'existe pas ! Car il n' y a pas de bornage,donc aucun moyen d'affirmer un éventuelle empiétement.
La voisine est gonflée d'appeler le Notaire,il ne doit pas tenir compte du litige puisque pas avéré. Dites lui éventuellement d'appeler le GE pour confirmation
La voisine est gonflée d'appeler le Notaire,il ne doit pas tenir compte du litige puisque pas avéré. Dites lui éventuellement d'appeler le GE pour confirmation
Oui gonflée c'est le mot juste!!! Le notaire veut le rapport du géomètre avant la vente pour être sûr qu'il n'y a pas d'empiètement sur le terrain parce que la voisine lui a fait un courrier en demandant de prévenir les futurs propriétaire que lorsqu'elle construirait au dessus de sa cuisine la modification de ma toiture qu'elle pense chez elle sera à la charge de ces derniers. Le notaire veut donc être sûr que cela n'est pas vrai car sinon cela pourrait changer la donne pour les futurs acquéreurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...