Obligations et devoirs de la mairie pour sécuriser nos enfants
conducteur01
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conducteur01 Messages postés 28 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai lancé plusieurs sujets faisant partie d'un même intérêt, ce sera bientôt plus agréable de vivre dans notre lotissement grâce à vous !
pour ce j'ai encore une question :
Est il normal qu'une mairie qui octroie un permis de lotir pour plus de 18 parcelles ne prennent pas en compte les enfants de ce lotissement parfois + de 20 garnements lâchés sur une départementale (90 Km/hr ) pour satisfaire à leurs sécurité
Dos d'ânes, chicanes, abris-bus où aire d'attente sécurisée
ou autres...
ne doit elle pas adapter ses responsabilités communales en fonction des permis qu'elle octroie ?
Merci pour vos réponses !
j'ai lancé plusieurs sujets faisant partie d'un même intérêt, ce sera bientôt plus agréable de vivre dans notre lotissement grâce à vous !
pour ce j'ai encore une question :
Est il normal qu'une mairie qui octroie un permis de lotir pour plus de 18 parcelles ne prennent pas en compte les enfants de ce lotissement parfois + de 20 garnements lâchés sur une départementale (90 Km/hr ) pour satisfaire à leurs sécurité
Dos d'ânes, chicanes, abris-bus où aire d'attente sécurisée
ou autres...
ne doit elle pas adapter ses responsabilités communales en fonction des permis qu'elle octroie ?
Merci pour vos réponses !
A voir également:
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- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Avez-vous dialogué avec la Mairie ? Si oui qu'en est-il ressorti ?
de 20 garnements lâchés sur une départementale
Ce lotissement paraît déboucher sur une départementale. Ce serait donc du ressort de la DIR (ex DDE) Voir avec le conseil général.
Alertez les journaux locaux pour créer une prise en compte de vos revendications légitimes.
Bonne chance et bien cordialement.
Avez-vous dialogué avec la Mairie ? Si oui qu'en est-il ressorti ?
de 20 garnements lâchés sur une départementale
Ce lotissement paraît déboucher sur une départementale. Ce serait donc du ressort de la DIR (ex DDE) Voir avec le conseil général.
Alertez les journaux locaux pour créer une prise en compte de vos revendications légitimes.
Bonne chance et bien cordialement.
Bonjour
Pour ce qui est de la partie communale ,c'est à la mairie de faire les aménagements. Pour la route départementale, même si elle passe au milieu de la commune, c'est au Conseil Général de financer les aménagements.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Pour ce qui est de la partie communale ,c'est à la mairie de faire les aménagements. Pour la route départementale, même si elle passe au milieu de la commune, c'est au Conseil Général de financer les aménagements.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
OK, merci pour votre réponse, mais....
s'il y a à aménager un emplacement pour nos"monstres", que j'ai bien compris qu'il appartient au Conseil Général de financer, l'ordre d'exécution, lui, est ordonné par la Mairie ?
La motivation est-elle de "devoirs et/ou obligations" ou de "complaisance" ou de quelque argument légaux ?
Ceci afin de redéfinir les responsabilités avant de créer le dialogue avec la Mairie.
Merci
s'il y a à aménager un emplacement pour nos"monstres", que j'ai bien compris qu'il appartient au Conseil Général de financer, l'ordre d'exécution, lui, est ordonné par la Mairie ?
La motivation est-elle de "devoirs et/ou obligations" ou de "complaisance" ou de quelque argument légaux ?
Ceci afin de redéfinir les responsabilités avant de créer le dialogue avec la Mairie.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le lotissement débouche sur une voirie communale qui débouche elle-même sur une départementale
Vous dites : revendications légitimes...
donc, vous pensez qu'il s'agit là d'un "manquement" à un devoir et/ou obligation selon une loi en vigueur de la part soit de la Mairie soit de la DIR. Mais en quoi la DIR pourrait être redevable d'un
aménagement ou d'une adaptation "ordonnée" par un "privé". N'est ce pas du ressort de la Mairie d'étendre ou d'adapter ses responsabilités à la nouvelle situation d'enfants à sécuriser.
Merci