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Le ramassage des poubelles est-il soumis à des règlements ?

conducteur01 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014 - 7 juin 2014 à 17:57
conducteur01 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014 - 10 juin 2014 à 11:23
Bonjour,
Chaque jeudi, un camion poubelle vient récolter les poubelles sur une zone réservée à cet effet, notre lotissement âgé de 9 ans est collé à une route existante depuis plus de 20 ans où les propriétaires ont toujours eu des sacs poubelles à même le sol mais devant chez eux . Depuis que notre lotissement est fait, les co-lotis ( à part quelques irréductibles) dépose leur container à poubelles sur cette zone, et les anciens (ceux qui habitent là depuis plus de 20 ans) déposent leurs
sacs (sans container) à même le sol. Résultat, les renards, les chats et autres chiens errants s'en donnent à coeur-joie.
ma question ;
pourquoi chaque proprio et co-lotis ne déposerait pas devant chez eux leurs containers ou sacs poubelles ? vu que la route du lotissement le permet techniquement ?
Qu'en pensez vous ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 7/06/2014 à 18:05
Bonjour,

Chaque commune organise le ramassage des poubelles, la distribution de sacs, de bacs individuels, ou l'installation de bacs par quartier ; adressez vos remarques à votre mairie.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/dechets

Cdlt
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conducteur01 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014 2
10 juin 2014 à 10:56
Merci pour votre réponse.
J'ai effectivement l'intention de provoquer un rendez vous avec la Mairie.
J'ai besoin pour ce faire de savoir si certaines de mes interrogations sont légitimes ou confortées par des lois.
Si des "mauvais fonctionnements" peuvent être corrigés par qui et à charge de qui, etc...
Notre lotissement a un problème de OM, soit on corrige "l'éducation des gens" soit on les incite à respecter une loi, c'est la deuxième possibilité que j'essaye de favoriser....
Donc, ma question , plus précise ..
Est-il du ressort de la Mairie de sanctionner une "insalubrité publique" dès lors qu'elle la cautionne en restant aveugle et sourde au problème à résoudre !
merci.
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
Modifié par Josh Randall le 10/06/2014 à 11:30
Juste une petite précision par rapport à ce qu'a dit Sorgin. Le ramasage des OM peut être une compétence transférée aux établissements publics intercommunaux. ce qui n'empêche pas les communes d'avoir leurs propres règlements de collecte.
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conducteur01 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014 2
10 juin 2014 à 11:23
Merci,
mais , la Mairie a-t-elle autorité ou c'est à l'organisme des collectes OM.
Dans le cas précis, où l'Association du Lotissement demandait une collecte individuelle, à qui demande-t-elle, à la Mairie ou à l'organisme des CollectesOM
Merci
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