Réhabilité une piscine
van44
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2014
-
Modifié par van44 le 23/05/2014 à 19:31
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 24 mai 2014 à 08:48
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 24 mai 2014 à 08:48
A voir également:
- Réhabilité une piscine
- Piscine à 1 m de la maison ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin vide sa piscine sur mon terrain - Forum Immobilier
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Piscine : non respect du PLU après achat maison ✓ - Forum acheter une maison
- Distance entre ma piscine et mur du voisin - Forum Immobilier
1 réponse
Leeroth
Messages postés
254
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
44
24 mai 2014 à 08:48
24 mai 2014 à 08:48
Bonjour.
Cela ne fonctionne pas, car il faut que la zone de travaux
soit affectée à de l'habitation et non à de la surface de stationnement
comme c'est le cas pour vous.
Cdlt.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Cela ne fonctionne pas, car il faut que la zone de travaux
soit affectée à de l'habitation et non à de la surface de stationnement
comme c'est le cas pour vous.
Cdlt.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
La législation juridique et financière évolue en permanence...