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Réhabilité une piscine

van44 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - Modifié par van44 le 23/05/2014 à 19:31
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 24 mai 2014 à 08:48
je souhaite transformer ma piscine en garage et je voudrai savoir si je peux bénéficier du taux réduit
voici les travaux que je veux réaliser : créer une ouverture dans le mur du bâtiment et effectuer des travaux de remblaiement pour ensuite couler une dalle

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 44
24 mai 2014 à 08:48
Bonjour.

Cela ne fonctionne pas, car il faut que la zone de travaux
soit affectée à de l'habitation et non à de la surface de stationnement
comme c'est le cas pour vous.

Cdlt.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
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