Couleur grillage pas dans les textes

Question

Bonjour,

Je souhaite fermer mon terrain à l'avant côté rue par un muret en parpaings (hauteur 80 cm), qui sera enduit ton pierre comme ma façade, surmonté d'un grillage en panneau rigide de couleur rouge/bordeaux d'une hauteur de 60 cm (avec poteaux et platines rouges également). 

J'ai fait une déclaration de travaux à la mairie qui s'oppose à ce que le grillage soit rouge. Elle exige que la couleur soit sombre, vert ou gris. 

J'ai consulté les textes (plan local d'urbanisme) mentionnés dans cette décision et ce qui est indiqué pour les couleurs y est assez vague. Extraits du document concernant mon quartier  : Les clôtures devront être en harmonie avec la ou les constructions auxquelles elles se raccordent et avec le voisinage immédiat et Les couleurs devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Elles doivent, donc,
s'harmoniser avec les coloris de l'ensemble des bâtiments auquel appartient l'immeuble et
son voisinage.

A la mairie on m'a dit que si je mettais quand même du grillage rouge on me le ferait démonter. 

Il me semble en outre qu'il y a un problème de date : j'ai déposé ma déclaration préalable  en mairie le 17/04 (dépôt direct, pas par courrier) et la décision est datée du 21/05, or il me semble qu'il doit y avoir un mois, donc là ça dépasse non ?  

Qu'en pensez-vous ? Ai-je des recours ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

j'ai déposé ma déclaration préalable en mairie le 17/04 (dépôt direct, pas par courrier) et la décision est datée du 21/04, or il me semble qu'il doit y avoir un mois, donc là ça dépasse non
Ben moi je compte 4 jours... Donc tout vas bien! sauf s'il y a erreur de frappe...


 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

daenerys2 · Answer

Ouh là petite erreur de saisie, il faut lire 17/04 et 21/05, j'ai corrigé. Désolé et merci pour cette remarque pertinente.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Les clôtures devront être en harmonie avec la ou les constructions auxquelles elles se raccordent et avec le voisinage immédiat et Les couleurs devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Elles doivent, donc, s'harmoniser avec les coloris de l'ensemble des bâtiments auquel appartient l'immeuble et son voisinage.  
C'est la joyeuse spécifité de ce que j'appelle "le subjectivement objectif" (ou vice-versa). La commune, pour conserver une harmonie générale est en droit de faires des prescriptinos de cet ordre.

vous oubliez quand même les "" ponts "" de pâques , du 1er Mai et du 8 Mai , dans les mairies très peu ont travaillé et de plus il y a eu la mise en place des nouvelles équipes , suite aux élections
Remarque judicieuse mais cela ne dispense pas de respecter les délais d'instruction.
Le dépôt ayant été fait le 17/04, la notification aurait due être dans la boite aux lettres ou remise en main propre au plus tard le 17/05.
Cela n'empêche pas la commune d'envoyer l'arrêté hors délai mais elle n'a, en principe, plus son mot à dire sur la nature de travaux en cas d'absence de réponse expresse dans le temps imparti.

daenerys2 · Answer

Merci pour vos réponses, mais finalement est-ce 1 ou 2 mois le délai de réponse ? Sur mes papiers il est explicitement écrit un mois, cela signifie-t-il que je peux commencer mes travaux et mettre du grillage rouge sans tenir compte de la décision de la mairie, sans être inquiété et sans faire de recours ?

Au fait j'ai oublié de préciser que juste au coin de ma rue un immeuble de 4 étages (que je vois de mes fenêtres) vient d'être refait complètement avec des touches de couleur jaune, orange et... rouge sur les façades... 2 poids 2 mesures semble-t-il !

Couleur grillage pas dans les textes

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