Indemnité d'occupation
Laurent295
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Laurent295 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à des difficultés financières qui nous ont conduit à une audience d'expulsion au tribunal, notre bail a été résilié et sur nos quittances il est marqué "indemnité d'occupation" au lieu de loyer. Aujourd'hui nous sommes à jour de loyer mais le bailleur nous dit clairement que le bail est résilié judiciairement et qu'il faut attendre 1 an sans incident de paiement pour re signer un nouveau bail.
Mais nous avons trouvé un nouveau logement chez un autre bailleur.
Je voudrais savoir si on est obligé de respecter un préavis avant de quitter notre logement actuel (indemnité d'occupation=bail résilié non?)
Merci par avance de vos réponses
Suite à des difficultés financières qui nous ont conduit à une audience d'expulsion au tribunal, notre bail a été résilié et sur nos quittances il est marqué "indemnité d'occupation" au lieu de loyer. Aujourd'hui nous sommes à jour de loyer mais le bailleur nous dit clairement que le bail est résilié judiciairement et qu'il faut attendre 1 an sans incident de paiement pour re signer un nouveau bail.
Mais nous avons trouvé un nouveau logement chez un autre bailleur.
Je voudrais savoir si on est obligé de respecter un préavis avant de quitter notre logement actuel (indemnité d'occupation=bail résilié non?)
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