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Indemnité d'occupation

Laurent295 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 21 mai 2014 à 13:18
Laurent295 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 21 mai 2014 à 14:23
Bonjour,
Suite à des difficultés financières qui nous ont conduit à une audience d'expulsion au tribunal, notre bail a été résilié et sur nos quittances il est marqué "indemnité d'occupation" au lieu de loyer. Aujourd'hui nous sommes à jour de loyer mais le bailleur nous dit clairement que le bail est résilié judiciairement et qu'il faut attendre 1 an sans incident de paiement pour re signer un nouveau bail.
Mais nous avons trouvé un nouveau logement chez un autre bailleur.
Je voudrais savoir si on est obligé de respecter un préavis avant de quitter notre logement actuel (indemnité d'occupation=bail résilié non?)
Merci par avance de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
21 mai 2014 à 13:25
Bail résilié, donc pas de préavis a donner.
vous l'informer juste que vous quittez les lieux a tel date, et que vous êtes disponible pour effectuer un état des lieux et restituer les clés
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Réponse 2 / 2
Laurent295 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014
21 mai 2014 à 14:23
Merci beaucoup pour votre réponse. Bon courage
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