Demande de régularisation d'eau ..
greg09270
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greg09270 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
greg09270 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour , j'ai vécu dans un logement HLM pendant " 11 mois " , après être parti , ont ma rendu ma caution en totalité et dans les délai , mais plus d'un an après , on me réclame ( les HLM ) un surplus d'eau . est ce normal ? maintenant ce sont les impôts de mon département qui me réclame cette somme . merci pour vos réponses .
pour information , le logement était nouveau , pas de contrat signé avec le prestataire d'eau ( véolia ) , impossible après demande ( au HLM ) de savoir qui fournissais l'eau ou a qui la payer sachant que je ne voulais pas recevoir une énorme facture au bout d'un an de location ( étant encore dans les lieux au moment de ma demande , cela a plusieurs reprises ) .. l'état des lieux sortant n'indique rien de particulier , juste le relevé des compteurs d'eau froide et chaude .
pour information , le logement était nouveau , pas de contrat signé avec le prestataire d'eau ( véolia ) , impossible après demande ( au HLM ) de savoir qui fournissais l'eau ou a qui la payer sachant que je ne voulais pas recevoir une énorme facture au bout d'un an de location ( étant encore dans les lieux au moment de ma demande , cela a plusieurs reprises ) .. l'état des lieux sortant n'indique rien de particulier , juste le relevé des compteurs d'eau froide et chaude .
4 réponses
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Bonjour,
Si l'organisme HLM peut vous justifier la somme demandée, tout est normal.
Demandez les justificatifs de votre consommation.
Cordialement
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merci pour votre réponse , effectivement j'ai reçu des HLM une notification de paiement d'une facture pour tant de M3 consommé ( seule et unique facture pour 11 mois d'habitation moins les charge déjà payé ) ..
- doit il y avoir mentionné le prix du M3 ou ce n'est pas obligatoire ?
- sachant que j'ai reçu cette facture plus d'un an après alors que mon état des lieux ne justifié rien ( hormis les relevé d'eau ) , sachant que j'ai reçu ma caution en intégralité , sachant que je n'est signé aucun document avec véolia , est ce légal ?
merci -
"- doit il y avoir mentionné le prix du M3 ou ce n'est pas obligatoire ? "
Le détail est normalement tenu à votre disposition à l'organisme HLM.
"sachant que j'ai reçu cette facture plus d'un an après alors que mon état des lieux ne justifié rien ( hormis les relevé d'eau ) , sachant que j'ai reçu ma caution en intégralité , sachant que je n'est signé aucun document avec véolia , est ce légal ? "
Le bailleur a le droit de remonter 3 ans en arrière.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...