Demande de régularisation d'eau ..

greg09270 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 21 mai 2014 à 14:32
greg09270 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 11:55
bonjour , j'ai vécu dans un logement HLM pendant " 11 mois " , après être parti , ont ma rendu ma caution en totalité et dans les délai , mais plus d'un an après , on me réclame ( les HLM ) un surplus d'eau . est ce normal ? maintenant ce sont les impôts de mon département qui me réclame cette somme . merci pour vos réponses .

pour information , le logement était nouveau , pas de contrat signé avec le prestataire d'eau ( véolia ) , impossible après demande ( au HLM ) de savoir qui fournissais l'eau ou a qui la payer sachant que je ne voulais pas recevoir une énorme facture au bout d'un an de location ( étant encore dans les lieux au moment de ma demande , cela a plusieurs reprises ) .. l'état des lieux sortant n'indique rien de particulier , juste le relevé des compteurs d'eau froide et chaude .

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
21 mai 2014 à 15:42
Bonjour,

Si l'organisme HLM peut vous justifier la somme demandée, tout est normal.

Demandez les justificatifs de votre consommation.

Cordialement
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greg09270 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
21 mai 2014 à 17:28
merci pour votre réponse , effectivement j'ai reçu des HLM une notification de paiement d'une facture pour tant de M3 consommé ( seule et unique facture pour 11 mois d'habitation moins les charge déjà payé ) ..

- doit il y avoir mentionné le prix du M3 ou ce n'est pas obligatoire ?
- sachant que j'ai reçu cette facture plus d'un an après alors que mon état des lieux ne justifié rien ( hormis les relevé d'eau ) , sachant que j'ai reçu ma caution en intégralité , sachant que je n'est signé aucun document avec véolia , est ce légal ?

merci
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
22 mai 2014 à 09:39
"- doit il y avoir mentionné le prix du M3 ou ce n'est pas obligatoire ? "

Le détail est normalement tenu à votre disposition à l'organisme HLM.

"sachant que j'ai reçu cette facture plus d'un an après alors que mon état des lieux ne justifié rien ( hormis les relevé d'eau ) , sachant que j'ai reçu ma caution en intégralité , sachant que je n'est signé aucun document avec véolia , est ce légal ? "
Le bailleur a le droit de remonter 3 ans en arrière.

Cordialement
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greg09270 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
22 mai 2014 à 11:55
merci
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