Demande de régularisation d'eau ..
greg09270
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greg09270 Messages postés 4 Statut Membre -
greg09270 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour , j'ai vécu dans un logement HLM pendant " 11 mois " , après être parti , ont ma rendu ma caution en totalité et dans les délai , mais plus d'un an après , on me réclame ( les HLM ) un surplus d'eau . est ce normal ? maintenant ce sont les impôts de mon département qui me réclame cette somme . merci pour vos réponses .
pour information , le logement était nouveau , pas de contrat signé avec le prestataire d'eau ( véolia ) , impossible après demande ( au HLM ) de savoir qui fournissais l'eau ou a qui la payer sachant que je ne voulais pas recevoir une énorme facture au bout d'un an de location ( étant encore dans les lieux au moment de ma demande , cela a plusieurs reprises ) .. l'état des lieux sortant n'indique rien de particulier , juste le relevé des compteurs d'eau froide et chaude .
pour information , le logement était nouveau , pas de contrat signé avec le prestataire d'eau ( véolia ) , impossible après demande ( au HLM ) de savoir qui fournissais l'eau ou a qui la payer sachant que je ne voulais pas recevoir une énorme facture au bout d'un an de location ( étant encore dans les lieux au moment de ma demande , cela a plusieurs reprises ) .. l'état des lieux sortant n'indique rien de particulier , juste le relevé des compteurs d'eau froide et chaude .
A voir également:
- Demande de régularisation d'eau ..
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Regularisation caf delai paiement - Forum CAF
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Grosse facture edf chauffe-eau - Forum Immobilier
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4 réponses
Bonjour,
Si l'organisme HLM peut vous justifier la somme demandée, tout est normal.
Demandez les justificatifs de votre consommation.
Cordialement
Si l'organisme HLM peut vous justifier la somme demandée, tout est normal.
Demandez les justificatifs de votre consommation.
Cordialement
merci pour votre réponse , effectivement j'ai reçu des HLM une notification de paiement d'une facture pour tant de M3 consommé ( seule et unique facture pour 11 mois d'habitation moins les charge déjà payé ) ..
- doit il y avoir mentionné le prix du M3 ou ce n'est pas obligatoire ?
- sachant que j'ai reçu cette facture plus d'un an après alors que mon état des lieux ne justifié rien ( hormis les relevé d'eau ) , sachant que j'ai reçu ma caution en intégralité , sachant que je n'est signé aucun document avec véolia , est ce légal ?
merci
- doit il y avoir mentionné le prix du M3 ou ce n'est pas obligatoire ?
- sachant que j'ai reçu cette facture plus d'un an après alors que mon état des lieux ne justifié rien ( hormis les relevé d'eau ) , sachant que j'ai reçu ma caution en intégralité , sachant que je n'est signé aucun document avec véolia , est ce légal ?
merci
"- doit il y avoir mentionné le prix du M3 ou ce n'est pas obligatoire ? "
Le détail est normalement tenu à votre disposition à l'organisme HLM.
"sachant que j'ai reçu cette facture plus d'un an après alors que mon état des lieux ne justifié rien ( hormis les relevé d'eau ) , sachant que j'ai reçu ma caution en intégralité , sachant que je n'est signé aucun document avec véolia , est ce légal ? "
Le bailleur a le droit de remonter 3 ans en arrière.
Cordialement
Le détail est normalement tenu à votre disposition à l'organisme HLM.
"sachant que j'ai reçu cette facture plus d'un an après alors que mon état des lieux ne justifié rien ( hormis les relevé d'eau ) , sachant que j'ai reçu ma caution en intégralité , sachant que je n'est signé aucun document avec véolia , est ce légal ? "
Le bailleur a le droit de remonter 3 ans en arrière.
Cordialement
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