Mobil Home.

Benoitement Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 21 mai 2014 à 10:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mai 2014 à 23:35
Bonjour à tous.
Je suis propriétaire d'un terrain de plus de 7000 m² classé en zone de loisir.
Mes questions ;
- A-t-on le droit de me refuser d'y installer un ou quatre MOBIL HOMES ?
- Quels avantages est je d'avoir un terrain en zone de loisir pour mon projet ?
- En cas de refus quels son les solution qui s'offres à moi ?

Merci...
BB

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
22 mai 2014 à 23:35
Bonjour

Une zone de loisirs est en règle générale destinée à accueil des activités de sport, loisirs ou éventuellement tourisme.
Ces zones de loisirs peuvent se situer en zone urbaine du PLU ou en zone naturelle.

Il est possible qu'on te refuse l'installation de mobil-home si ceux c- be sont pas liés à une activité en adéquation avec cette zone de loisir
Renseigne-toi à la mairie pour savoir ce qu'il en est.
0