Mobil Home.
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Je suis propriétaire d'un terrain de plus de 7000 m² classé en zone de loisir.
Mes questions ;
- A-t-on le droit de me refuser d'y installer un ou quatre MOBIL HOMES ?
- Quels avantages est je d'avoir un terrain en zone de loisir pour mon projet ?
- En cas de refus quels son les solution qui s'offres à moi ?
Merci...
BB
Je suis propriétaire d'un terrain de plus de 7000 m² classé en zone de loisir.
Mes questions ;
- A-t-on le droit de me refuser d'y installer un ou quatre MOBIL HOMES ?
- Quels avantages est je d'avoir un terrain en zone de loisir pour mon projet ?
- En cas de refus quels son les solution qui s'offres à moi ?
Merci...
BB
1 réponse
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Bonjour
Une zone de loisirs est en règle générale destinée à accueil des activités de sport, loisirs ou éventuellement tourisme.
Ces zones de loisirs peuvent se situer en zone urbaine du PLU ou en zone naturelle.
Il est possible qu'on te refuse l'installation de mobil-home si ceux c- be sont pas liés à une activité en adéquation avec cette zone de loisir
Renseigne-toi à la mairie pour savoir ce qu'il en est.
La législation juridique et financière évolue en permanence...