Divorce après séparation de fait.
aube67
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparée de fait depuis plus de 13 ans.
Je souhaiterais maintenant finaliser ma séparation par un divorce qui sera sans conflit.
Nous ne possédons aucun biens matériels.
Une question se pose à nous. Si l'un de nous deux venait à décéder dans les années qui suivront le divorce prononcé, que deviendraient les droits à la retraite que nous avons acquis ?
Bien cordialement
Je suis séparée de fait depuis plus de 13 ans.
Je souhaiterais maintenant finaliser ma séparation par un divorce qui sera sans conflit.
Nous ne possédons aucun biens matériels.
Une question se pose à nous. Si l'un de nous deux venait à décéder dans les années qui suivront le divorce prononcé, que deviendraient les droits à la retraite que nous avons acquis ?
Bien cordialement
A voir également:
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- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Séparation de fait - Guide
- Attestation divorce - Guide
1 réponse
Bonjour,
je suppose que vous parlez de pension de reversion ?
Et bien, selon le statut du décédé, fonctionnaire ou salarié du privé, les conditions sont différentes.
Mais dans la mesure où le divorce n'est pas prononcé, toutes les années où vous étiez séparés seront comptabilisées dans les années de mariage donc majorent la pension.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement
je suppose que vous parlez de pension de reversion ?
Et bien, selon le statut du décédé, fonctionnaire ou salarié du privé, les conditions sont différentes.
Mais dans la mesure où le divorce n'est pas prononcé, toutes les années où vous étiez séparés seront comptabilisées dans les années de mariage donc majorent la pension.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement
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