Séparation et remise en couple
Fermé
Diiana
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MeliP -
MeliP -
Bonjour,
je suis diana, ma situation es complexe. Mon conjoint et moi nous sommes séparés en 2012 pendant 4 ans, et depuis un peu pres 2 ans, nous sommes remis ensemble pour le bonheur de notre fils de 7 ans ☺. Tous se passe à merveille,même mille fois mieu quavant.. brefff..
Nous aimerions nous re déclarés à la caf "en couple". monsieur me verser la pension alimentaire pour le petit, mais il ne travail plus depuis qqs temps c'est donc la caf qui a pris le relais en me versant l'asf. Lui ne peut plus payer,il ne travail plus et vis chez ses grands parents.. la caf lui reclame 6000€. Comment faire pour que la caf cesse de me verser cette asf pour que sa dette se stop ?
Et administrativement comment peut on se RE déclarés en couple ? Est ce que quelqu'un peut m'éclairer. J'suis totalement perdu
je suis diana, ma situation es complexe. Mon conjoint et moi nous sommes séparés en 2012 pendant 4 ans, et depuis un peu pres 2 ans, nous sommes remis ensemble pour le bonheur de notre fils de 7 ans ☺. Tous se passe à merveille,même mille fois mieu quavant.. brefff..
Nous aimerions nous re déclarés à la caf "en couple". monsieur me verser la pension alimentaire pour le petit, mais il ne travail plus depuis qqs temps c'est donc la caf qui a pris le relais en me versant l'asf. Lui ne peut plus payer,il ne travail plus et vis chez ses grands parents.. la caf lui reclame 6000€. Comment faire pour que la caf cesse de me verser cette asf pour que sa dette se stop ?
Et administrativement comment peut on se RE déclarés en couple ? Est ce que quelqu'un peut m'éclairer. J'suis totalement perdu
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3 réponses
Je ne suis pas d'accord avec celestedu35.
Si la CAF soupçonnait une fraude, ils auraient certes réclamé le "trop-perçu" mais madame ne toucherait plus l'ASF (ou du moins, il y aurait eu retenue de cette somme) et les dossiers de madame et monsieur seraient fusionnés (couple).
Quelle est la raison que la CAF invoque pour réclamer les 6 000 € à monsieur ?
Si la CAF soupçonnait une fraude, ils auraient certes réclamé le "trop-perçu" mais madame ne toucherait plus l'ASF (ou du moins, il y aurait eu retenue de cette somme) et les dossiers de madame et monsieur seraient fusionnés (couple).
Quelle est la raison que la CAF invoque pour réclamer les 6 000 € à monsieur ?
BONSOIR la caf demande cette somme car elle estime qu'il y a eu fraude , va leur falloir des preuve que vous n'étiez pas en couple durant tout ce temps , et éclaircir ça avec eux , étrangement maintenant qu'il n'a plus de travail il revient au foyer ..... ils sont plutôt habitués a rencontrer ce type de situation , à vous de leur donner des preuves
Bonjour,
Ce topic date de 2018 mais la réponse pourra toujours servir. La CAF ne réclame pas cette somme car elle considère cela comme une fraude ( même si vous auriez dû déclarer plus tôt votre remise en couple). En effet il a été acté que Monsieur devait une pension alimentaire, à partir du moment où il n'est plus en mesure de payer la caf prend le relais mais si la caf estime que Monsieur est bien en mesure de payer, elle engage donc des démarches pour récupérer le montant de la pension alimentaire. Si la caf avait estimé une fraude Madame aurait dû rembourser l'ASF. Pour stopper le versement il faut re-déclarer votre couple, même si vous n'habitez pas ensemble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...