Construire un chalet et un abris pour voiture en zone agricole

babarelephandodu Messages postés 4 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Voilà, ma parcelle fait 28 m * 80m soit environ 2240 m2 dont une partie (50%) est constructible (UD) et l'autre partie est en zone A. Existence d'un PLU

Voilà 8 ans que ma maison est construite et je souhaite bâtir un petit chalet (20 m2) et un abri pour protéger mes 2 voitures de la pluie non loin derrière ma maison mais sur la partie zone A.

La mairie me répond que cela n'est pas possible et que la révision du PLU ne se fera pas avant plusieurs années car il a été révisé en 2010. Mon voisin qui était dans la même configuration à obtenu la requalification à cette occasion!

Je reste dubitatif et soupçonne des pressions.

Avant il y avait de la vigne sur ma parcelle et cette ségrégation n'a plus aucune raison d'être.

Merci encore pour votre aide!!!

3 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    cette ségrégation n'a plus aucune raison d'être. 
    En quoi est-ce de la ségrégation ? Le règlement du PLU est clair: en zone A ne peuvent être construits que des bâtiments à usage agricole.

    Par contre aucun souci pour poser ces chalet et abri dans la zone UD.

    Je reste dubitatif et soupçonne des pressions. 
    De quel genre ?

    Cordialement
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  2. dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 870
     
    bonjou

    avez vous tenter de déposer une demande d'autorisation de travaux
    ( en essayant cette astuce )
    présenter la demande avec le chalet en partie sur zone UD et en partie zone A
    même chose pour l'abri

    si la mairie vous accorde l'autorisation , vous serez en règle

    cdlt
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  3. babarelephandodu
     
    Merci pour la réponse.

    Mais j'avais une autre question, le conseil municipal peut il décider de modifier le PLU (Donc passer de zone A en UD) en dehors du cadre d'un révision générale du PLU.

    Merci beaucoup
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    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
       
      Non. Cela doit forcément appraître dans le PLU et donc forcément faire l'objet d'une révision.
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