Construire sur un terrain agricole

playerjt Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 12 mai 2014 à 15:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 mai 2014 à 08:01
je loue une propriété de 3 hectares sur laquelle j'exploite des chambres d'hotes . Je suis entrain de m'inscrire comme cotisant solidaire à la MSA pour obtenir un statut d'agriculteur car les 3 hectares sont en zone agricole . Je vais completer mon activité touristique par une activité de maraichage ce qui me convient très bien . La question est la suivante :
le statut de cotisant solidaire suffit il pour obtenir une autorisation de la mairie pour installer un chalet y faire une chambre d'hote ?

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 mai 2014 à 15:47
Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Cordialement.

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Bonjour

Pas parce que vous êtes MSA que vous pourrez faire tout ce que vous souhaitez sur le terrain.
Voir l'urbanisme de votre commune.

++
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 mai 2014 à 08:01
Bonjour

le statut de cotisant solidaire suffit il pour obtenir une autorisation de la mairie pour installer un chalet y faire une chambre d'hote ?
Pour construire en zone A il te faut respecter ceci (<=== cliquer sur le bleu) .

Cordialement
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