Le père de mon ami le vole
lagouttedeau08
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11 mai 2014 à 12:22
Germain - 12 mai 2014 à 09:38
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 11/05/2014 à 13:13
Modifié par Enka1 le 11/05/2014 à 13:13
Bonjour,
Les parents ne doivent pas faire des actes qui vont à l' encontre de l' intérêt de l' enfant.
Votre ami, dès sa majorité pourra demander des comptes à son père sur ce qui s' est passé.
Par contre, en attendant, il peut aussi écrire au juge des tutelles, au tribunal d' instance pour relater ce qui se passe et son désaccord par rapport aux ponctions effectuées par son père sur ses salaires.
je vous mets ce lien à lire:
http://www.patrimoine.com/dossiers/b_mineurs.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Les parents ne doivent pas faire des actes qui vont à l' encontre de l' intérêt de l' enfant.
Votre ami, dès sa majorité pourra demander des comptes à son père sur ce qui s' est passé.
Par contre, en attendant, il peut aussi écrire au juge des tutelles, au tribunal d' instance pour relater ce qui se passe et son désaccord par rapport aux ponctions effectuées par son père sur ses salaires.
je vous mets ce lien à lire:
http://www.patrimoine.com/dossiers/b_mineurs.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Utilisateur anonyme
Modifié par Kim* le 11/05/2014 à 13:17
Modifié par Kim* le 11/05/2014 à 13:17
Bonjour
La jouissance légale sur le livret des enfants cesse aux 16 ans, sauf à ce qu'il y ait une opposition des parents.
S'ils se servent du carnet de chèques, c'est qu'ils ont une procuration et les codes d'accès pour faire des virement, donc ..
Il ne vous dit peut-être pas tout, ils lui demandent peut-être une participation puisqu'il travaille, ou de rembourser ce qu'ils avancent pour lui ou qu'il ne gère pas ses comptes ?
Cordialement.
La jouissance légale sur le livret des enfants cesse aux 16 ans, sauf à ce qu'il y ait une opposition des parents.
S'ils se servent du carnet de chèques, c'est qu'ils ont une procuration et les codes d'accès pour faire des virement, donc ..
Il ne vous dit peut-être pas tout, ils lui demandent peut-être une participation puisqu'il travaille, ou de rembourser ce qu'ils avancent pour lui ou qu'il ne gère pas ses comptes ?
Cordialement.
Enka1
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11 mai 2014 à 13:19
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Apparemment, ils font faire des virements du livret A du jeune homme ... VERS leur propre carnet de chèque.
Il n' est écrit à aucun moment que les parents utilisent un carnet de chèque du mineur ...
Il n' est écrit à aucun moment que les parents utilisent un carnet de chèque du mineur ...
lagouttedeau08
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11 mai 2014
11 mai 2014 à 13:19
11 mai 2014 à 13:19
Merci de votre réponse,
Cela veut dire alors que lorsqu'il aura 18 ans, il pourra contester la façon dont a été géré son argent. Mais où cela va-t-il mener ? Peut-on esperer qu'un jour son père soit obligé de le remboursé ?
Cela veut dire alors que lorsqu'il aura 18 ans, il pourra contester la façon dont a été géré son argent. Mais où cela va-t-il mener ? Peut-on esperer qu'un jour son père soit obligé de le remboursé ?
feloxe
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Modifié par feloxe le 11/05/2014 à 15:56
Modifié par feloxe le 11/05/2014 à 15:56
Oui mais il devra traîner ses parents devant le tribunal.
Il peut expliquer le problème a son patron et demander a ce que sa paie lui soit versée en liquide pour ne plus avoir a utiliser ce compte.
Votre ami peut a partir de 16 ans ouvrir un livret A seul.Donc il demande a la banque la fermeture de celui qu'il a actuellement et en ouvre un autre dont les parents n'auront pas le numéro
Un lien très utile:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/616-placements-et-argent-les-droits-des-enfants-mineurs
Il peut expliquer le problème a son patron et demander a ce que sa paie lui soit versée en liquide pour ne plus avoir a utiliser ce compte.
Votre ami peut a partir de 16 ans ouvrir un livret A seul.Donc il demande a la banque la fermeture de celui qu'il a actuellement et en ouvre un autre dont les parents n'auront pas le numéro
Un lien très utile:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/616-placements-et-argent-les-droits-des-enfants-mineurs
Enka1
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11 mai 2014 à 16:15
11 mai 2014 à 16:15
Bonjour,
" demander a ce que sa paie lui soit versée en liquide"
Un peu risqué, vu ce qui se passe, car là, si son père lui vole .. Il n' aura aucune preuve.
" demander a ce que sa paie lui soit versée en liquide"
Un peu risqué, vu ce qui se passe, car là, si son père lui vole .. Il n' aura aucune preuve.
lagouttedeau08
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11 mai 2014
11 mai 2014 à 19:27
11 mai 2014 à 19:27
Merci de vos réponses,
Kim*, mon ami ne possède pas de carnet de chèques. Tout se fait au guichet, le banquier ne pouvant qu'accepter car mon ami est mineur.
Je vais lui en parler, peut-etre qu'ouvrir un nouveau livret serait la solution.
Merci
Kim*, mon ami ne possède pas de carnet de chèques. Tout se fait au guichet, le banquier ne pouvant qu'accepter car mon ami est mineur.
Je vais lui en parler, peut-etre qu'ouvrir un nouveau livret serait la solution.
Merci
le banquier ne pouvant qu'accepter car mon ami est mineur.
FAUX et archi faux !!!
Le banquier aurait dû refuser de remettre l'argent à son père dès que votre copain a eu 16 ans, et même avant pour ce qui est de son salaire.
Donc votre ami doit faire un courrier en recommandé avec AR à la banque en lui demandant des explications et en lui demandant de remettre les comptes dans l'état où ils devraient l'être, sans son autorisation de disposer des fonds qui lui ont été volés depuis sa date d'anniversaire des 16 ans (et salaires perçus précédemment). C'est le code civil qui le dit. Qu'il n'hésite pas à citer les articles 384 et 387 dans le courrier, dont il enverra une copie à son père.
Et qu'il précise dans son courrier que sans leur action en ce sens dans le délai de 1 mois, il saisira le juge des tutelles avec les éléments dont il dispose.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136220/2020-10-29/
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6XBMZ3?OpenDocument
FAUX et archi faux !!!
Le banquier aurait dû refuser de remettre l'argent à son père dès que votre copain a eu 16 ans, et même avant pour ce qui est de son salaire.
Donc votre ami doit faire un courrier en recommandé avec AR à la banque en lui demandant des explications et en lui demandant de remettre les comptes dans l'état où ils devraient l'être, sans son autorisation de disposer des fonds qui lui ont été volés depuis sa date d'anniversaire des 16 ans (et salaires perçus précédemment). C'est le code civil qui le dit. Qu'il n'hésite pas à citer les articles 384 et 387 dans le courrier, dont il enverra une copie à son père.
Et qu'il précise dans son courrier que sans leur action en ce sens dans le délai de 1 mois, il saisira le juge des tutelles avec les éléments dont il dispose.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136220/2020-10-29/
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6XBMZ3?OpenDocument
lagouttedeau08
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11 mai 2014
11 mai 2014 à 19:44
11 mai 2014 à 19:44
Je ne savais pas, il a été voir a plusieurs reprises ses conseillers banquaires afin de trouver une solution.
Je suis moi-même agée de 17 ans et je ne possède pas de connaissances juridiques.
Je vous remercie pour votre aide.
Je suis moi-même agée de 17 ans et je ne possède pas de connaissances juridiques.
Je vous remercie pour votre aide.
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