Le père de mon ami le vole
lagouttedeau08
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Germain -
Germain -
Bonjour, je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Je vous explique la situation.
Mon petit ami a 17 ans. Il est salarié et touche donc le SMIC. Soucieux de son avenir, il dépose régulièrement de l'argent sur son livret A. Cependant, ses parents lui ont volé récemment plus de 2000 €. Il atteindra la majorité au mois de décembre. Est-il légal que ses parents déplacent son argent du livret au compte chèque afin de se servir à volonté ? Que peut-il faire pour se protéger ? Cette situation dure depuis un an car dès que mon ami reçoit son salaire, il ne peut en aucun cas en profiter ou même faire des économies..
Ayant un point de vue extérieur à cette situation, je m'interroge. Je sais bien que le représentant légal peut tout faire des comptes de ses enfants, mais dans une situation pareille, il doit bien avoir une solution non ?
Dans l'attente d'une réponse.
Cordialement.
Je vous explique la situation.
Mon petit ami a 17 ans. Il est salarié et touche donc le SMIC. Soucieux de son avenir, il dépose régulièrement de l'argent sur son livret A. Cependant, ses parents lui ont volé récemment plus de 2000 €. Il atteindra la majorité au mois de décembre. Est-il légal que ses parents déplacent son argent du livret au compte chèque afin de se servir à volonté ? Que peut-il faire pour se protéger ? Cette situation dure depuis un an car dès que mon ami reçoit son salaire, il ne peut en aucun cas en profiter ou même faire des économies..
Ayant un point de vue extérieur à cette situation, je m'interroge. Je sais bien que le représentant légal peut tout faire des comptes de ses enfants, mais dans une situation pareille, il doit bien avoir une solution non ?
Dans l'attente d'une réponse.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
Les parents ne doivent pas faire des actes qui vont à l' encontre de l' intérêt de l' enfant.
Votre ami, dès sa majorité pourra demander des comptes à son père sur ce qui s' est passé.
Par contre, en attendant, il peut aussi écrire au juge des tutelles, au tribunal d' instance pour relater ce qui se passe et son désaccord par rapport aux ponctions effectuées par son père sur ses salaires.
je vous mets ce lien à lire:
http://www.patrimoine.com/dossiers/b_mineurs.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Les parents ne doivent pas faire des actes qui vont à l' encontre de l' intérêt de l' enfant.
Votre ami, dès sa majorité pourra demander des comptes à son père sur ce qui s' est passé.
Par contre, en attendant, il peut aussi écrire au juge des tutelles, au tribunal d' instance pour relater ce qui se passe et son désaccord par rapport aux ponctions effectuées par son père sur ses salaires.
je vous mets ce lien à lire:
http://www.patrimoine.com/dossiers/b_mineurs.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour
La jouissance légale sur le livret des enfants cesse aux 16 ans, sauf à ce qu'il y ait une opposition des parents.
S'ils se servent du carnet de chèques, c'est qu'ils ont une procuration et les codes d'accès pour faire des virement, donc ..
Il ne vous dit peut-être pas tout, ils lui demandent peut-être une participation puisqu'il travaille, ou de rembourser ce qu'ils avancent pour lui ou qu'il ne gère pas ses comptes ?
Cordialement.
La jouissance légale sur le livret des enfants cesse aux 16 ans, sauf à ce qu'il y ait une opposition des parents.
S'ils se servent du carnet de chèques, c'est qu'ils ont une procuration et les codes d'accès pour faire des virement, donc ..
Il ne vous dit peut-être pas tout, ils lui demandent peut-être une participation puisqu'il travaille, ou de rembourser ce qu'ils avancent pour lui ou qu'il ne gère pas ses comptes ?
Cordialement.
Merci de votre réponse,
Cela veut dire alors que lorsqu'il aura 18 ans, il pourra contester la façon dont a été géré son argent. Mais où cela va-t-il mener ? Peut-on esperer qu'un jour son père soit obligé de le remboursé ?
Cela veut dire alors que lorsqu'il aura 18 ans, il pourra contester la façon dont a été géré son argent. Mais où cela va-t-il mener ? Peut-on esperer qu'un jour son père soit obligé de le remboursé ?
Oui mais il devra traîner ses parents devant le tribunal.
Il peut expliquer le problème a son patron et demander a ce que sa paie lui soit versée en liquide pour ne plus avoir a utiliser ce compte.
Votre ami peut a partir de 16 ans ouvrir un livret A seul.Donc il demande a la banque la fermeture de celui qu'il a actuellement et en ouvre un autre dont les parents n'auront pas le numéro
Un lien très utile:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/616-placements-et-argent-les-droits-des-enfants-mineurs
Il peut expliquer le problème a son patron et demander a ce que sa paie lui soit versée en liquide pour ne plus avoir a utiliser ce compte.
Votre ami peut a partir de 16 ans ouvrir un livret A seul.Donc il demande a la banque la fermeture de celui qu'il a actuellement et en ouvre un autre dont les parents n'auront pas le numéro
Un lien très utile:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/616-placements-et-argent-les-droits-des-enfants-mineurs
Merci de vos réponses,
Kim*, mon ami ne possède pas de carnet de chèques. Tout se fait au guichet, le banquier ne pouvant qu'accepter car mon ami est mineur.
Je vais lui en parler, peut-etre qu'ouvrir un nouveau livret serait la solution.
Merci
Kim*, mon ami ne possède pas de carnet de chèques. Tout se fait au guichet, le banquier ne pouvant qu'accepter car mon ami est mineur.
Je vais lui en parler, peut-etre qu'ouvrir un nouveau livret serait la solution.
Merci
le banquier ne pouvant qu'accepter car mon ami est mineur.
FAUX et archi faux !!!
Le banquier aurait dû refuser de remettre l'argent à son père dès que votre copain a eu 16 ans, et même avant pour ce qui est de son salaire.
Donc votre ami doit faire un courrier en recommandé avec AR à la banque en lui demandant des explications et en lui demandant de remettre les comptes dans l'état où ils devraient l'être, sans son autorisation de disposer des fonds qui lui ont été volés depuis sa date d'anniversaire des 16 ans (et salaires perçus précédemment). C'est le code civil qui le dit. Qu'il n'hésite pas à citer les articles 384 et 387 dans le courrier, dont il enverra une copie à son père.
Et qu'il précise dans son courrier que sans leur action en ce sens dans le délai de 1 mois, il saisira le juge des tutelles avec les éléments dont il dispose.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136220/2020-10-29/
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6XBMZ3?OpenDocument
FAUX et archi faux !!!
Le banquier aurait dû refuser de remettre l'argent à son père dès que votre copain a eu 16 ans, et même avant pour ce qui est de son salaire.
Donc votre ami doit faire un courrier en recommandé avec AR à la banque en lui demandant des explications et en lui demandant de remettre les comptes dans l'état où ils devraient l'être, sans son autorisation de disposer des fonds qui lui ont été volés depuis sa date d'anniversaire des 16 ans (et salaires perçus précédemment). C'est le code civil qui le dit. Qu'il n'hésite pas à citer les articles 384 et 387 dans le courrier, dont il enverra une copie à son père.
Et qu'il précise dans son courrier que sans leur action en ce sens dans le délai de 1 mois, il saisira le juge des tutelles avec les éléments dont il dispose.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136220/2020-10-29/
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6XBMZ3?OpenDocument
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