Préavis
emmeline83
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Modifié par emmeline83 le 5/05/2014 à 21:45
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 6 mai 2014 à 06:48
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 6 mai 2014 à 06:48
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marylou.
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Modifié par marylou. le 5/05/2014 à 21:53
Modifié par marylou. le 5/05/2014 à 21:53
Hello
il n'y a pas de question idiote . rassurez vous !!
le préavis démarre à la première présentation de la lettre (si recommandée + ar)
si vous envoyez votre lettre le 5 . votre préavis ne démarre pas le 5 mais le jour de présentation de la lettre .. soit le 6 (et votre préavis se termine le 5) soit le 7 et votre préavis se termine le 6 .. (il va falloir attendre le retour du récépissé pour connaitre la date de présentation)
il n'y a pas de question idiote . rassurez vous !!
le préavis démarre à la première présentation de la lettre (si recommandée + ar)
si vous envoyez votre lettre le 5 . votre préavis ne démarre pas le 5 mais le jour de présentation de la lettre .. soit le 6 (et votre préavis se termine le 5) soit le 7 et votre préavis se termine le 6 .. (il va falloir attendre le retour du récépissé pour connaitre la date de présentation)
emmeline83
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5 mai 2014 à 22:03
5 mai 2014 à 22:03
J'ai pas tout saisi ... Sa dépend de la date de réception du courrier ??
marylou.
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6 mai 2014 à 06:48
6 mai 2014 à 06:48
non a la date ou la lettre recommandée lui a été notifiée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...